Devenir auto entrepreneur à l’étranger : est-ce possible  ?

Alice Lopez

Vous rêvez de monter votre autoentreprise en France tout étant un nomade numérique ? C’est possible et nous vous expliquons comment dans cet article. Par contre, si votre activité implique des transactions en devises, votre compte français ne sera adapté. Le taux de change majoré pénalisera tous vos virements. Dans ce cas, optez pour Wise : vous profiterez du cours interbancaire et d’une grille tarifaire transparente.

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Autoentrepreneur français vivant à l’étranger : quelles sont les règles ?

Rien ne vous interdit de domicilier votre autoentreprise en France tout en l’exerçant depuis l’étranger. Toutefois, cela implique lque :

  • Vous devrez avoir une adresse postale en France pour la création de votre entreprise.
  • Vous devrez avoir un compte en banque (si possible en France ou dans l’UE afin d’éviter les frais sur les virements).
  • Vous payez vos impôts en France, mais il se peut que vous deviez aussi en payer dans votre pays de résidence.
  • Vous n’êtes pas soumis à la TVA : si vous faitesune facturation à l’étranger, celle-ci doit être hors-taxe.

Auto entrepreneur français vivant à l’étranger : comment créer son entreprise ?

Pour ouvrir votre autoentreprise en France (ou bien la conserver) si vous êtes à l’étranger, vous devez avoir une adresse dans le pays. Si vous n’en avez pas, utilisez celle de vos amis. Si ce n’est pas possible, faites appel à un service de domiciliation d’entreprise.

Ensuite, vous n’avez plus qu’à faire les démarches en ligne1 :

  • Faites une déclaration d’activité sur le site du CFE dont vous dépendez : URSSAF, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
  • Entre 8 et 15 jours plus tard, vous recevrez votre numéro SIRET.
  • Après 15 jours, vous recevrez une notification d’affiliation à la sécurité française.
  • Créez votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF dans les 15 jours qui suivent la réception de votre notification d’affiliation.
  • Débutez votre activité professionnelle.
  • Déclarez votre chiffre d’affaires (CA) au minimum 90 jours après.

L’immatriculation est gratuite, sauf si vous déclarez une activité d’agent commercial. Dans ce cas, vous devrez une cotisation d’environ 26 €2.

Après avoir ouvert votre auto entreprise, INSEE vous attribuera un Code APE qui décrit votre activité principale. Pour en savoir plus, consultez notre page sur les codes APE auto-entrepreneur.

Auto entrepreneur vivant à l’étranger : où dois-je payer mes impôts ?

Votre autoentreprise étant domiciliée en France, vous devez payer vos impôts en France.

Si vous avez une autre activité à l’étranger et que vous résidez hors de France, vous devrez aussi payer des impôts dans votre pays de résidence, sauf si celui-ci a signé une convention fiscale avec la France. Votre résidence fiscale sera alors dans le pays où se trouve le centre de vos intérêts économiques (article 4B du Code du Travail)

Si vous habitez dans un pays sans y tirer de revenus, vous dépendrez uniquement de l’administration fiscale française.

Quels sont les impôts auxquels je suis soumis en France si j’exerce depuis l’étranger ?

En tant qu’autoentrepreneur vivant à l’étranger, vous devez payer les mêmes taxes que les Français : les cotisations sociales, le versement libératoire (optionnel), la CFP et la CFE.

Cotisations sociales

Le montant des cotisations sociales dépend de votre chiffre d’affaires. S’il est nul, vous ne paierez rien. Dans le cas contraire, le pourcentage dépendra de votre secteur d’activité3 :

  • Achat/vente de produit alimentaire à consommer sur place, prestations d’hébergement : 12,8 %
  • Services et professions libérales non réglementées : 22 %
  • Professions libérales réglementées qui dépendent de la Cipav : 22 %

Versement libératoire

Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, à un taux qui dépend du secteur dans lequel vous exercez4 :

  • Prestations d’hébergement, achat/vente de denrées alimentaires à consommer sur place : 1 %
  • Locations meublées : 1,7 %
  • Services relevant des bénéfices commerciaux et industriels : 1,7 %
  • Services relevant des bénéfices non commerciaux : 2,2 %

C’est une option que vous pouvez choisir dans les 3 mois qui suivent le début de votre activité professionnelle en envoyant un e-mail à l’URSSAF.

CFP

La contribution à la Formations Professionnelle doit être payée par tous les autoentrepreneurs qui ont déclaré un CA positif au cours des 12 derniers mois. Elle prend la forme d’une cotisation à payer au mois ou au trimestre.

Le pourcentage dépend de votre branche d’activité5 :

  • Professions libérales réglementées : 0,2 %
  • Commerçants, professions libérales non réglementées : 0,1 %
  • Artisans : 0,3 %

CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises est une commission forfaitaire dont le montant dépend majoritairement de votre chiffre d’affaires. Vous la payez à partir de votre 2e année d’activité. Par la suite, si votre CA de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €6, vous en êtes exonérés.

Auto entrepreneur à l’étranger : quel compte en banque ?

L’URSAFF oblige les autoentrepreneurs à avoir un compte en banque dédié (personnel ou professionnel). Toutefois, depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, cette disposition ne s’applique pas aux autoentrepreneurs qui déclarent un CA inférieur à 10 000 €7 pendant deux années de suite.

Toutefois, la loi ne dit rien quant à localisation du compte. Il va de soi que si vous traitez majoritairement avec des clients français, il vaut mieux avoir un compte en France (ou à défaut dans la zone SEPA). Autrement, chaque virement engendrera des frais. Si vos clients ne peuvent pas régler vos prestations ou services sans devoir payer de commission additionnelle, cela pénalisera votre activité professionnelle.

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Le compte prend en charge plus de 50 devises. Il donne aussi le droit à des coordonnées bancaires locales qui vous permettront de recevoir sans frais des paiements notamment en euros, dollars (US, NZ, AU, SG) ou livres sterling.

Pour faciliter vos achats professionnels, vous pourrez demander une Mastercard.

L’autre avantage majeur du compte Wise est que les opérations en devises sont faites au taux du marché et non à un cours majoré comme avec les banques. Vous ferez donc des économies au quotidien.

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Sources :

  1. Site de l’URSSAF — créer mon entreprise
  2. Site de l’URSSAF — Devenir autoentrepreneur, combien ça coûte ? — À la création de votre autoentreprise
  3. Site de l’URSSAF — Devenir autoentrepreneur, combien ça coûte ? — Durant la vie de votre autoentreprise
  4. Site de l’URSSAF — Devenir autoentrepreneur, combien ça coûte ? — Durant la vie de votre autoentreprise
  5. Site de l’URSSAF — Devenir autoentrepreneur, combien ça coûte ? — Durant la vie de votre autoentreprise
  6. Site de l’URSSAF — Devenir autoentrepreneur, combien ça coûte ? — Durant la vie de votre autoentreprise

Vérifiées pour la dernière fois le 26 octobre 2020


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