TVA
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. Elle est appliquée par l'État français sur les ventes de produits et de services.
La TVA n’est pas directement payée par les entreprises. Elle est facturée au client sur le prix des produits/services, puis collectée par le vendeur. C’est donc une taxe indirecte. Les entreprises doivent ensuite rétribuer les montants à l’état.
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Quels sont les différents taux de TVA en France ?
En France, le taux de base est de 20 %. Il s’applique à la plupart des biens et services. Il existe aussi un taux intermédiaire (10 %), réduit (5,5 %) et particulier (2,1 %). Sur certains produits, la TVA est nulle. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous devrez quand même mentionner le taux de 0 %.
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux secteurs d’activité suivants : restaurants, construction, service d’aide à la personne, travaux forestiers réalisés pour le compte d’exploitants agricoles, transport de passagers.
Le taux réduit de 5,5% est en vigueur dans les domaines suivants : restauration, abonnements aux services de gaz et d’électricité, entrées dans les salles de spectacle/cinéma, évènements sportifs et services aux personnes âgées.
Le taux particulier de 2,1% s’applique à certains médicaments, journaux et magazines.
Les produits et les services avec une TVA à 0 % incluent les prestations de transport international et intracommunautaire.
Quels sont les différents taux de TVA appliqués par les pays étrangers ?
Quels sont les différents taux de TVA appliqués par les pays étrangers ?
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La franchise en base de TVA : qui en bénéficie ?
Le régime de la franchise en base de TVA s’applique si vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires hors-taxe.
Les plafonds sont mis à jour tous les 3 ans. Pour les années 2020-2022, ils sont les suivants :
- 85 800 € ou 94 300 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement
- 34 400 € ou 36 500 € pour les autres prestations
Si votre chiffre d’affaires dépasse ces plafonds, vous serez soumis à la TVA.
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA est collectée chaque fois que l’on rajoute de la valeur à un produit/service. D’où son nom : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est payée en intégralité par le client lorsque celui-ci achète un objet.
Voici un exemple :
- Un fournisseur vend une raquette de badminton 120 € à un magasin. Ce dernier doit 20 € de TVA au gouvernement.
- Le magasin paie 120 €, mais peut se faire rembourser les 20 € de TVA par l'État. Ainsi, il ne la paiera pas.
- Le magasin vend la raquette 220 € à un client. Le montant de la TVA est de 44 €. Le client la paiera en intégralité au magasin.
- Sur les 44 € payés par le client, le magasin peut se faire rembourser les 20 € qu’il doit au fournisseur. Au total, il ne devra plus que 24 € à l’état.
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