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TVA.

Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les différents taux ? À quels produits/services s’applique-t-elle ? Faut-il la payer à l'import ou à l’export ? Voici les réponses à toutes vos questions sur la TVA. Découvrez aussi comment le compte Wise pour Entreprise peut vous faire économiser de l’argent.
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Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation. Elle est appliquée par l'État français sur les ventes de produits et de services.

La TVA n’est pas directement payée par les entreprises. Elle est facturée au client sur le prix des produits/services, puis collectée par le vendeur. C’est donc une taxe indirecte. Les entreprises doivent ensuite rétribuer les montants à l’état.

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Quels sont les différents taux de TVA en France ?

En France, le taux de base est de 20 %. Il s’applique à la plupart des biens et services. Il existe aussi un taux intermédiaire (10 %), réduit (5,5 %) et particulier (2,1 %). Sur certains produits, la TVA est nulle. Lorsque vous remplissez votre déclaration, vous devrez quand même mentionner le taux de 0 %.

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux secteurs d’activité suivants : restaurants, construction, service d’aide à la personne, travaux forestiers réalisés pour le compte d’exploitants agricoles, transport de passagers.

Le taux réduit de 5,5% est en vigueur dans les domaines suivants : restauration, abonnements aux services de gaz et d’électricité, entrées dans les salles de spectacle/cinéma, évènements sportifs et services aux personnes âgées.

Le taux particulier de 2,1% s’applique à certains médicaments, journaux et magazines.

Les produits et les services avec une TVA à 0 % incluent les prestations de transport international et intracommunautaire.

taux de tva en france

Quels sont les différents taux de TVA appliqués par les pays étrangers ?

La franchise en base de TVA : qui en bénéficie ?

Quel est le seuil de la franchise en base de TVA ?

Le régime de la franchise en base de TVA s’applique si vous ne dépassez pas un certain chiffre d’affaires hors-taxe.

Les plafonds sont mis à jour tous les 3 ans. Pour les années 2020-2022, ils sont les suivants :

  • 85 800 € ou 94 300 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement
  • 34 400 € ou 36 500 € pour les autres prestations

Si votre chiffre d’affaires dépasse ces plafonds, vous serez soumis à la TVA.

franchise en base de TVA

Comment fonctionne la TVA ?

La TVA est collectée chaque fois que l’on rajoute de la valeur à un produit/service. D’où son nom : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est payée en intégralité par le client lorsque celui-ci achète un objet.

Voici un exemple :

  1. Un fournisseur vend une raquette de badminton 120 € à un magasin. Ce dernier doit 20 € de TVA au gouvernement.
  2. Le magasin paie 120 €, mais peut se faire rembourser les 20 € de TVA par l'État. Ainsi, il ne la paiera pas.
  3. Le magasin vend la raquette 220 € à un client. Le montant de la TVA est de 44 €. Le client la paiera en intégralité au magasin.
  4. Sur les 44 € payés par le client, le magasin peut se faire rembourser les 20 € qu’il doit au fournisseur. Au total, il ne devra plus que 24 € à l’état.
comment fonctionne la TVA

Toutes les réponses à vos questions sur la TVA.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA :

  • Vous devez la facturer sur tous les produits/services taxables que vous vendez.
  • Vous devez remplir une déclaration tous les 3 mois, même si vous n’avez jamais facturé la TVA.
  • Vous pouvez vous faire rembourser la TVA payée auprès des autres entreprises qui y sont assujetties.

Quand vous faites votre déclaration, ayez à l’esprit que vous devez payer la TVA même si vous ne l’avez pas facturé à votre client. Elle est incluse dans le prix qu’il aura payé.

Calculez le montant de TVA avec notre calcul TVA.

Sont exemptés de TVA :

  • Formations et cursus
  • Assurance et services financiers
  • Levées de fonds organisées par les organismes de charité
  • Services médicaux et sociaux

Les produits et services exemptés de TVA sont en dehors du système de taxation. La taxe n’est pas facturée et vous n’avez pas à mentionner les ventes sur votre déclaration.

Avec la TVA à 0 %, c’est un peu différent : les produits restent taxables même si vous ne payez pas la TVA. Vous devrez les faire figurer sur votre déclaration.

Toute entreprise domiciliée dans l’Union européenne qui est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Celui-ci doit nécessairement figurer sur les factures émises à destination des entreprises enregistrées dans l’UE.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page spéciale. En plus des informations, vous y trouverez aussi un outil permettant de déterminer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise.

Toute entreprise établie en France a le droit de se faire rembourser la TVA sur un produit ou service acheté auprès d’une autre entreprise domiciliée au sein de l’Union européenne. Cette mesure s’applique aussi à certains autres pays du monde.

Pour en profiter, vous devez remplir certaines conditions. Les pays éligibles et les critères nécessaires sont listés sur le site impots.gouv.fr.

Vous achetez à l’étranger ? Utilisez la carte de débit Wise pour payer en magasin ou en ligne au taux réel du marché.

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