Autoliquidation de la TVA
Qu’est-ce que l’autoliquidation de TVA ?
L’autoliquidation permet de récupérer la TVA que vous avez payée pour un produit/service acquis auprès d’une entreprise basée dans l’UE.
En temps normal, il appartient au vendeur de collecter la TVA et de la reverser au gouvernement. Avec l’autoliquidation, le mécanisme est inversé : ce sera l’acheteur qui devra reverser la TVA au service des impôts de son pays.
Le principe est le suivant :
- Le vendeur facture en HT
- L’acheteur doit déclarer l’arrivée du produit
Et doit reverser la TVA à son administration fiscale
Voici un exemple : si un sommelier français vend une caisse de vin à un bar espagnol, ce dernier reversera la TVA au gouvernement espagnol.
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Dans quels cas l’autoliquidation ne s’applique-t-elle pas ?
L’autoliquidation s’applique uniquement sur les transactions effectuées avec une entreprise basée dans l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Si vous faites une opération commerciale avec une entreprise qui n’est pas basée dans l’Union européenne, le produit/service devra être facturé avec la TVA (TTC).
Les autoentrepreneurs (ou microentrepreneurs) ne sont pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le principe de TVA inversée ne s’applique donc pas à eux.
Comment facturer en cas d'autoliquidation ?
Prenez soin de faire figurer toutes mentions obligatoires sur la facture ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client.
Si vous vendez des produits, n’oubliez pas d’indiquer : Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts et autoliquidation.
Vous vendez un service ? Il faudra inclure : Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts.
Avec l’autoliquidation, vous devrez déduire la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Allez consulter nos factures types sans TVA pour vous aider.
Taux de TVA pour les autres états membres de l’UE.
Taux de TVA pour les autres états membres de l’UE.
| Pays | Taux normal | Pays | Taux normal |
|---|---|---|---|
19% | 22% | ||
L'Autriche | 20% | La Lettonie | 21% |
21% | La Lituanie | 21% | |
La Bulgarie | 20% | 17% | |
La Chypre | 19% | La Malte | 18% |
La Croatie | 25% | 21% | |
Le Danemark | 25% | 23% | |
21% | 23% | ||
L'Estonie | 20% | La République Tchèque | 21% |
La Finlande | 24% | La Roumanie | 19% |
20% | La Slovaquie | 20% | |
La Grèce | 24% | La Slovénie | 22% |
L'Hongrie | 27% | La Suède | 25% |
23% |
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