TVA intracommunautaire
Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?
Toute entreprise enregistrée dans un état membre de l’Union européenne, qui fait du commerce avec une entreprise d’un autre état membre, peut bénéficier de la TVA intracommunautaire. Le concept d’import/export disparaît au profit de la réception et de l’envoi.
Par exemple, un produit réceptionné en France depuis un autre état membre est taxable en France. La TVA sera payée à l'État français. L’envoi de produits hors de France sera soumis à la TVA du pays européen concerné.
Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire et à quoi ça sert ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification qui permet de faciliter les transactions faites avec les différents pays européens.
La nomenclature varie d’un pays à l’autre. En France, le numéro se présente sous la forme suivante : FR + clé informatique à 2 chiffres + numéro de SIREN de l’entreprise à 9 chiffres.
Pour en profiter, vous devez en faire la demande auprès du CFE dont dépend votre entreprise et faire figurer le numéro sur vos factures.
Wise : une alternative rapide et économique pour envoyer de l’argent à l’étranger.
Vous faites du commerce avec une entreprise européenne dans une autre monnaie que l’Euro ?
Wise est votre meilleur allié pour vos transactions internationales : vous bénéficiez du taux de change interbancaire (celui affiché sur Google) mais aussi d’une grille tarifaire équitable et transparente.
Grâce à la carte Wise pour Entreprise, vous pourrez payer comme si vous aviez un compte local, peu importe où vous soyez sur la planète.
En savoir plus sur Wise pour Entreprise.
Inscrivez-vous gratuitement et ouvrez les frontières de votre entreprise.
Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire ?
Pour trouver le numéro, vous n’avez besoin que d’un numéro SIREN et de notre calculateur de TVA intracommunautaire
Saisissez le numéro SIREN de l’entreprise et notre outil fera le reste !
Cherchez le numéro de TVA d’une entreprise européenne→
Attention : cet outil ne remplace pas les registres officiels. Par mesure de prudence, vérifiez dans le système VIES le numéro de TVA obtenu.
Les obligations liées à la TVA intracommunautaire.
La Facturation
Lors d’un achat/vente de produit ou service, votre numéro de TVA intracommunautaire et celle du client doivent absolument figurer sur la facture.
Allez consulter notre page sur la facturation de clients étrangers ou bien nos modèles de facture pour connaître les informations obligatoires à mentionner sur un bordereau de vente et télécharger nos modèles de quittance.
La déclaration d’échanges de biens
Lorsque vous faites une opération commerciale avec une entreprise de l’UE et que vous profitez du mécanisme de TVA intracommunautaire, vous devrez envoyer une déclaration d’échanges de biens (DEB) tous les mois à l’administration fiscale.
Cette disposition s’applique à tous les biens qui circulent entre la France et un autre État membre.
Taux de TVA pour les autres états membres de l’UE.
Taux de TVA pour les autres états membres de l’UE.
| Pays | Taux normal | Taux intermédiaire | Taux réduit | Taux super-réduit |
|---|---|---|---|---|
19% | 7% | |||
L'Autriche | 20% | 13% | 10% | |
21% | 12% | 6% | ||
La Bulgarie | 20% | 9% | ||
La Chypre | 19% | 9% | 5% | |
La Croatie | 25% | 13% | 5% | |
Le Danemark | 25% | |||
21% | 10% | 4% | ||
L'Estonie | 20% | 9% | ||
La Finlande | 24% | 14% | 10% | |
20% | 10% | 5,5% | 2,1% | |
La Grèce | 24% | 13% | 6% | |
L'Hongrie | 27% | 18% | 5% | |
23% | 13,5% | 9% | 4,8% | |
22% | 10% | 5% | 4% | |
La Lettonie | 21% | 12% | 5% | |
La Lituanie | 21% | 9% | 5% | |
17% | 8% | 3% | ||
La Malte | 18% | 7% | 5% | |
21% | 9% | |||
23% | 8% | 5% | ||
23% | 13% | 6% | ||
La République Tchèque | 21% | 15% | 10% | |
La Roumanie | 19% | 9% | 5% | |
La Slovaquie | 20% | 10% | ||
La Slovénie | 22% | 9,5% | ||
La Suède | 25% | 12% | 6% |
Toutes les réponses à vos questions sur la TVA intracommunautaire.
Économisez du temps et de l’argent avec Wise pour Entreprise
Payez vos clients, fournisseurs et employés en toute simplicité.