Facturer à l’étranger en tant qu’autoentrepreneur sans payer le prix fort

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez développer vos activités à l’étranger ? Vous avez trouvé des clients à l’étranger ? Sans surprise, la question de la facturation se pose.

Cela est d’autant plus vrai que votre clinet est situé en dehors de la zone SEPA. Le paiement est susceptible de poser problème car les banques appliquent des commissions sur les virements en devise étrangère, qu’ils soient entrants ou sortants. C’est donc une mauvaise nouvelle pour vous-même comme pour votre client.

Heureusement, le compte multi-devises de Wise permet de créer des balances en EUR et en devise étrangère (USD, GBP, MXN…). Vous partagez ainsi des numéros d’un compte local qui vous appartient et vous évitez les frais de transfert en devise étrangère !

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Autoentrepreneur : quelles solutions pour facturer une prestation de service à l’étranger ?

Virement entrant : tableau comparatif des options disponibles

La réception d’un paiement en devises étrangères n’est pas toujours gratuite. Voici par exemple un virement entrant de 5 000 € envoyé depuis les États-Unis sur un compte LCL, PayPal ou Wise :

	LCL¹	PayPal²	Wise
Frais de réception	17,90 € + frais de correspondant possibles + taux de change majoré	2 % du montant + 4 % de majoration sur le taux de change (35 € pour des virements différés)	Gratuit

Règlement d’une facture provenant de l’étranger : quels sont les coûts à prendre en compte ?

Si votre client est situé en zone SEPA, aucun frais sur les virements entrants et sortants.

Si vous devez payer un client qui se trouve en dehors de la zone SEPA(exemple : États-Unis), le virement suppose des frais.

Voici les frais possibles :

• Taux de change auquel s’ajoute une commission

La conversion en devise étrangère n’est pas effectuée au taux réel du marché. Le client doit donc envoyer une somme plus importante pour régler le montant exact initialement prévu.

• Frais de transfert

Les frais de transfert au coût total de l’envoi. Il comprend en général une part fixe et une part variable.

• Frais de correspondant

Si votre banque n’est pas partenaire avec celle de votre client, les fonds sont susceptibles de transiter par une institution financière avant d’arriver à destination. Cela peut engendrer des frais.

Comment facturer un client étranger en auto-entrepreneur  ?

Que votre client soit étranger ou français, les mentions obligatoires de votre facture restent inchangées. Seules des informations telles que la TVA et le montant en devise locale (EUR) et en devise étrangère peuvent figurer sur la facture.

Mentions obligatoires sur une facture

La facture doit notamment contenir les informations suivantes :

• Nom/Adresse du client et du prestataire
• Forme juridique
• Numéro SIREN
• Numéro de TVA éventuel du vendeur
• Date et numéro de la facture
• Montant net et montant brut total en EUR et dans la devise étrangère de votre client si nécessaire avec la date du jour de la conversion

À noter : cette liste est non exhaustive. Les mentions qui doivent figurer sur une facture sont rappelées dans l’article 242 du code des impôts. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de le consulter.

Soumission ou non à la TVA

Règles générales

En général, les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA.

• Si votre client est un professionnel, vous devrez lui facturer le montant HT, peu importe qu’il soit situé en Europe ou ailleurs dans le mondeSi votre client est une entreprise européenne, la mention du numéro de TVA intercommunautaire peut-être obligatoire
• Si vous avez vendu ou acheté plus de 10 000 € de biens sur les deux dernières années, vous devez renseigner le numéro de TVA (en cas de non dépassement de ce plafond, vous n’êtes pas obligé de renseigner le numéro de TVA)

Mentions obligatoire

La facture envoyée par un auto-entrepreneur non assujetti doit comprendre la mention : « exonération de TVA, article ter 262 du CGI », ainsi que le numéro de TVA du client.

Cas particulier : votre client n’a pas de numéro de TVA intracommunautaire (exemple : client particulier), vous devrez facturer la TVA au taux en vigueur dans son pays.

Résumons³:

• Votre client n’est pas en Europe : 0 % de TVA
• Votre client est situé dans l’UE : 0 % si celui-ci a un numéro de TVA intercommunautaire ou facturation au taux du pays s’il n’a pas de numéro de TVA.

Pour vous accompagner au mieux, nous proposons des modèles de facture pour auto-entrepreneurs.

Comment facturer dans une autre devise ?

Mentions relatives aux devises

Si besoin, un auto-entrepreneur français peut facturer son client dans une devise étrangère. Cela est autorisé dès lors que :

• La devise est reconnue à l’international
• La devise étrangère est convertible en EUR

La facturation doit être réalisée au taux de change négocié entre l’auto-entrepreneur et son client. Elle doit nécessairement apparaître sur la facture.

En règle générale, le taux du jour utilisé est celui de la banque centrale européenne (BCE).

Sur la facture, vous devrez mentionner les deux montants :

• Le montant EUR
• Le montant en devise étrangère

De plus et sur le plan comptable, l’entreprise qui facture en devise étrangère doit intégrer la facture en euros. Le taux de conversion utilisé peut être différent de celui qui a été pris en considération lors de la transaction⁴.

Taux de conversion

Concernant le taux de conversion, deux dates peuvent faire foi :

• Vous êtes assujetti à la TVA : vous pouvez choisir la date à laquelle vous devez reverser la TVA au service des impôts.
• Vous pouvez également utiliser le taux de conversion douanier (avant-dernier mercredi du mois).

Remarque : il est possible d’envoyer votre facture en langue étrangère. En cas de contrôle, vous devez toutefois fournir une traduction certifiée.

Règles à respecter pour facturer en tant qu’autoentrepreneur

Voici ce qu’il faut savoir lorsque vous établissez une facture en tant qu’auto-entrepreneur :

• La facture doit être rédigée en 2 exemplaires et être numérotée selon un ordre chronologique
• Vous n’êtes pas assujetti à la TVA ? La facture doit être établie HT
• Si votre client n’a pas de numéro de TVA intercommunautaire, vous devez facturer la TVA

Règles de facturation hors UE 

Votre client est un professionnel situé hors UE ? Vous ne pouvez pas lui facturer la TVA. En effet, vous êtes soumis aux obligations françaises :

• Votre facture doit être rédigée en français
• Votre facture doit comporter les mentions obligatoires
• Vous pouvez facturer en devise étrangère

Attention : ces montants doivent être déclarés en EUR à l’administration fiscale.

• Une facture en devise étrangère doit comporter la conversion en EUR ainsi que le taux de change

Alternatives économiques pour envoyer une facture à l’international

Vous souhaitez recevoir des paiements hors zone SEPA ? Sachez que les banques traditionnelles sont inadaptées. Toutes les transactions sont surtaxées, ce qui entraîne fatalement une baisse de votre chiffre d’affaires.

La solution au problème est simple : réaliser toutes vos opérations en devise étrangère grâce à des balances détenus dans la devise de votre client.

Grâce au compte multi-devises Wise, vous pouvez recevoir très facilement et sans frais des paiements en euros (EUR), livres sterling (GBP), dollars américains (USD), dollars australiens (AUD), dollars néo zélandais (NZD) et bien d’autres,  ! Cela vous permet de faire des économies et d’inspirer confiance à votre client.

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FAQ : Facturer à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur sans payer le prix fort

**Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? **

Le numéro de TVA intracommunautaire est indispensable si vous achetez et vendez des biens en Europe, à condition que la valeur combinée soit supérieure à 10 000 € sur l’année précédente et l’année en cours.

Voici la procédure pour l’obtenir :

1. Faites votre déclaration d’activité auprès du CFE dont vous dépendez
2. Une fois votre demande enregistrée, vous disposez d’un numéro SIREN.
3. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
4. Créez un compte fiscal professionnel et adhérez à la messagerie sécurisée
5. Connectez-vous à votre espace personnel
6. Cliquez sur Messagerie puis Écrire et  TVA 
7. Cliquez sur Je demande un numéro de TVA intracommunautaire 
8. Rédigez votre demande et validez⁵

Un auto-entrepreneur peut-il facturer à l’étranger ?

La réponse est oui (et heureusement) ! Un auto-entrepreneur a évidemment la possibilité de facturer à l’étranger. Vous souhaitez envoyer une facture à l’étranger et/ou en devise étrangère ? Nous vous conseillons de créer un compte multi-devises Wise et d’ouvrir une balance dans la devise de votre choix. Cela vous permet de renseigner les numéros de compte locaux correspondant sur la facture que vous envoyez à votre client !

Comment facturer un client américain ?

Pour facturer un client américain, vous pouvez partager des numéros de compte américains sur votre facture. Cela permet à votre client et à vous-même d’éviter les frais de conversion USD vers EUR.

Pour cela, il suffit d’ouvrir une balance USD et de partager les numéros de compte américains. Cela vous permet de recevoir de l’argent en USD sans surcoût !

Comment facturer la TVA ?

Pour facturer la TVA, il suffit de mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire et d'ajouter le montant de TVA applicable au produit ou au service que vous vendez.

Exemple pour une prestation de service :

Montant net	TVA	Montant brut
100 €	20 %	120 €

💡 Vous pouvez obtenir jusqu'à 10 numéros de compte en devises avec Wise.