Freelance impôts : quelle est la fiscalité des travailleurs indépendants ?

À quel impôt les freelances sont-ils soumis ? Est-il possible d’obtenir des abattements ? De faire de l’optimisation fiscale. Voici toutes les réponses à ces questions.

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Freelance impôts : l’essentiel à savoir

• Le statut le plus adapté pour un freelance est l’Entreprise Individuelle (EI). Il est toutefois possible d’opter pour une EURL, mais la taxation sera plus lourde.

• Une EI peut bénéficier du régime de la micro-entreprise (MI), ce qui facilite le calcul et le paiement des impôts.

• Le régime MI permet d’obtenir un abattement fiscal sur l’impôt.

• Les freelances sous le régime de la micro-entreprise doivent payer l’impôt sur le revenu (IR), mais aussi des taxes : TVA, CFE et CVAE.

• Il est possible de faire baisser ses impôts en déduisant certaines dépenses de son chiffre d’affaires (frais professionnels/de débours) ou d’ouvrir un Plan Épargne Retraite.

Taux imposition freelance en régime d’EI

Les freelances ayant créé une entreprise individuelle sont automatiquement soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Nous appelons « revenus », les bénéfices générés par l’entreprise.

Le barème de l’IR pour 2023 est le suivant^¹ :

Tranche de revenu	Taux d’imposition
Jusqu’à 10 777 €	0 %
De 10 778 € à 27 478 €	11 %
De 27 479 € à 78 570 €	30 %
De 78 571 € à 168 994 €	41 %
Supérieur à 168 994 €	45 %

À noter : ces chiffres sont donnés pour une part. En fonction de votre situation familiale, vous pourriez devoir régler l’impôt sur plusieurs parts.

Optez pour la micro-entreprise pour rendre la fiscalité plus simple

Le régime de la micro-entreprise est accessible aux indépendants ayant une Entreprise Individuelle ou une EURL. Il permet d’obtenir une simplification de la fiscalité.

Pour y accéder, il faut que le chiffre d’affaires hors taxe à l’année ne dépasse pas^² :

• 188 700 € : pour les sociétés qui vendent des marchandises, des objets, de la nourriture ou qui fournissent des prestations d’hébergement.

• 77 700 € : pour les entreprises qui fournissent des services.

Le régime de micro-entreprise permet d’éviter le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et de profiter de certains abattements.

Si vous n’y adhérez pas, vous paierez l’IR mensuellement ou trimestriellement sur la base de votre chiffre d’affaires.

Abattements possibles avec le régime de la micro-entreprise

En fonction du type d’activité que vous exercez, vous serez affilié au régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou micro-BNC (Bénéfices non commerciaux).

Le chiffre d’affaires que vous déclarez sera soumis à certains abattements qui, après déduction, déterminent votre revenu imposable.

Les abattements sont^² :

• 71 % sur les ventes

• 50 % sur les services BIC

• 34 % sur les services BNE et les activités libérales

À noter : l’abattement minimum est de 305 €.

Fiscalité freelance : le point sur les taxes à payer

TVA

Le montant annuel la TVA dépend du chiffre d’affaires réalisé^³ :

• Moins de 36 800 € (services) ou 91 900 € (commerce et hébergement) : régime de la franchise de base de la TVA

• De 36 800 € à 254 000 € (services) ou de 91 900 € à 840 000 € (commerce et hébergement) : régime réel simplifié. Le montant de la TVA doit être inférieur à 15 000 €.

Vous serez soumis au régime normal si :

• Votre chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 254 000 € (services) ou 840 000 € (commerce et logement)

OU si votre chiffre d’affaires est dans les limites imposées par le régime réel simplifié et que le montant de la TVA est supérieur à 15 000 €.

CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe que toute personne exerçant une activité salariée doit payer.

L’année où vous fondez votre entreprise, vous serez exonéré de CFE. L’année suivante, vous aurez le droit à une réduction.

Pour être redevable de cette taxe, vous devez réaliser un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 €³.

À noter que le montant de la CFE dépend du lieu où est domiciliée l’entreprise. Elle varie donc en fonction du CA, mais aussi de la commune où se trouve la société.

Voici le barème 2023 de la CFA^⁴ :

Chiffre d’affaires réalisé lors de l’année N-2	CFE à payer
De 5 001 € à 10 000 €	De 237 € à 565 €
De 10 001 € à 32 600 €	De 237 € à 1 130 €
De 32 601 € à 100 000 €	De 237 € à 2 374 €
De 100 001 € à 250 000 €	De 237 € à 3 957 €
De 250 001 € à 500 000 €	De 237 € à 5 652 €
Supérieur à 500 001 €	De 237 € à 7 349 €

CVAE

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est due par les sociétés qui doivent payer la CFE et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 €, peu importe leur statut³.

Le calcul de la taxe se fait sur la base de la valeur ajoutée taxable (pourcentage du chiffre d’affaires taxable en fonction de son montant) et du taux de CVAE applicable.

Optimisation fiscale freelance : comment faire baisser les impôts quand on est micro-entrepreneur ?

Déduction des frais professionnels

Certains frais liés à votre activité professionnelle peuvent être déduits des impôts.

Par exemple :

• Frais de transport : carte de bus/train/métro…

• Fournitures : achat de matériel informatique par exemple

• Loyer de votre local professionnel

Attention : ce mécanisme ne fonctionne pas si vous avez souscrit au régime de la micro-entreprise.

Veillez à conserver tous les reçus afin de pouvoir prouver vos déductions en cas de contrôle fiscal. Pour plus de flexibilité, n’hésitez pas à numériser les documents, via une application de gestion de budget par exemple.

Astuce : pour déduire les frais de fonctionnement non imposables, optez pour le portage salarial. Vous aurez aussi la possibilité d’ouvrir un Plan Épargne Entreprise et de déduire les sommes versées dessus.

Frais de débours

Les frais de débours correspondent aux achats effectués pour une prestation particulière. Par exemple : un nom de domaine que vous avez acquis pour créer le site d’un client.

Les frais de débours peuvent être déduits du chiffre d’affaires uniquement si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise.

Attention : pour faire passer une dépense en frais de débours, vous devrez obtenir l’assentiment du client et réaliser l’achat à son nom.

Ouvrir un PER

Les cotisations de retraite pour les freelances sont trop faibles pour vous garantir une pension confortable. Nous vous conseillons donc d’ouvrir un Plan Épargne Retraite afin de vous ménager une pension complémentaire.

Le PER est d’autant plus intéressant que vous pourrez déduire des impôts les versements que vous effectuerez dessus.

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Le compte Wise pour indépendant est facile à mettre en place et donne le droit à plusieurs avantages :

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• Possibilité de garder un solde dans plus de 50 devises différentes.

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1.Impôts sur le revenu — economie.gouv.fr

2.Abattements régime de la micro-entreprise — economie.gouv.fr

3.Taxes à payer pour les indépendants — entreprendre.service-public.fr

4.Barème de la CFE — entreprendre.service-public.fr

Vérifiées pour la dernière fois le 27 novembre 2023