Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur en suisse ?

Yasser Tahry
28.09.22
À lire en 5 min

Devenir auto-entrepreneur en Suisse ou réaliser des activités de commerce avec la Suisse en tant que travailleur indépendant frontalier est facilité par la néo banque pour professionnels Wise qui permet d’obtenir un compte dans plusieurs devises étrangères.

Vous pouvez ainsi envoyer / recevoir des francs suisse (ou des dollars, euros, yen…) rapidement, simplement et sans frais cachés. Wise permet de devenir auto-entrepreneur à l'étranger rapidement et facilite les échanges de devises entre professionnels à l’international.

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📝 Dans cet article :

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Devenir indépendant en Suisse : avantages et inconvénients

En Suisse, un auto-entrepreneur a le statut d’indépendant grâce à la création d’une Raison individuelle. Ce statut confère de nombreux avantages et quelques inconvénients.

Les avantages à devenir auto-entrepreneur en Suisse

  • Les charges fiscales sont inférieures à celles applicables en France
  • Il n’y a pas de limite de chiffre d’affaires
  • La possibilité d’embaucher afin de déléguer certaines tâches est l’un des critères attribués au statut d’indépendant en Suisse
  • Les démarches de création sont rapides et centralisées (EasyGov)
  • La possibilité d’être indépendant et salarié en Suisse ou en France (pluriactivité acceptée !)

Se mettre à son compte en Suisse : Quels inconvénients ?

  • TVA applicable au-delà de 100.000 francs suisse de chiffre d’affaires (à déclarer auprès de l’AFC)
  • Avant de s’enregistrer, il est nécessaire de prouver une activité commerciale effective auprès de la caisse de compensation
  • En fonction de l’activité à faire en Suisse, vérifier la réglementation applicable
  • La devise locale est le franc suisse et non l'euro, ce qui implique des taux de change et des frais de conversion lors du règlement des factures

La bonne nouvelle, c’est qu’avec un compte Wise, vous pouvez convertir et transférer de l’argent dans une cinquantaine de devises rapidement, facilement et instantanément aux meilleurs taux et sans frais cachés dans plus de 60 pays. Jusqu’à 8 fois moins chère qu’une banque traditionnelle, Wise facilite l’ouverture d’un compte bancaire et la création d’un IBAN local et vous envoie une carte de débit où que vous soyez (Comment puis-je obtenir une carte Wise ?).

Objectif : ouverture simple et rapide d’un compte Business international en ligne.

Comment devenir auto-entrepreneur en Suisse ?

1/ Obtenir une autorisation auprès des services de migration

En tant que français, commencez par réaliser une demande auprès de l’Office cantonal des migrations afin d’être autorisé à exercer une activité lucrative indépendante en Suisse. Vous allez recevoir une autorisation de séjour renouvelable (livret B) d’une durée de 5 ans.

Avec un statut de frontalier, vous avez également la possibilité de devenir indépendant en Suisse grâce à l’obtention d’une demande de permis de travail frontalier (permis G). Un tel permis rend possible l’exercice d’une activité en Suisse ainsi que la résidence à condition de retourner régulièrement à son domicile d’origine (1 fois par semaine).

2/ Créer une raison individuelle (équivalent de l’auto-entreprenariat)

En Suisse, la logique est inversée ; il faut prouver l’existence d’une activité commerciale effective pour avoir une existence légale. Les factures, contrats et autres justificatifs sont demandés à cet effet lors de l’affiliation.

Vous pourrez ainsi faire reconnaître le statut de votre activité auprès de la caisse de compensation qui vérifie son éligibilité en fonction de plusieurs critères. Pour cela, il faut remplir le formulaire d’affiliation d’une caisse cantonale de compensation et transmettre les justificatifs requis parmi lesquels : copies de factures, de conclusion de conventions, d’offres, du bail ou de l’assurance Responsabilité civile (RC).

Votre statut d’indépendant sera ainsi officialisé par l’intermédiaire d’une raison sociale suisse dès les premiers mois d’activité.

Les 3 conditions pour devenir auto-entrepreneur en Suisse

  1. Résider en Suisse ou être titulaire d’une autorisation de séjour (livret B ou permis G)
  2. Prouver l’existence d’une activité commerciale effective et officialiser le statut auprès de l’administration compétente
  3. Obtenir une demande d’autorisation spécifique en cas d’activité réglementée (consulter la liste des professions et activités réglementées en Suisse)

Quelles sont les obligations d’un auto-entrepreneur en Suisse ?

Parmi les obligations d’un auto-entrepreneur en Suisse, on retrouve :

  • L’affiliation à la caisse des compensation, pour toute activité commerciale effective
  • Le paiement des cotisations du 1er pilier, dont le montant est variable en fonction du chiffre d’affaires
La cotisation au 2e pilier est optionnelle mais vivement recommandée afin d'anticiper l'âge de la retraite. Le 3e pilier est lui aussi facultatif.
  • L’inscription auprès du Registre du commerce (RC), qui est obligatoire pour les entreprises qui réalisent plus de 100.000 francs suisse (103.490 euros au 12/09/2022) de chiffre d’affaires
Conformément au fonctionnement du RC suisse, un tel enregistrement implique la tenue d'une comptabilité ainsi que la "soumission à la poursuite par voie de faillite".

Les autres obligations des indépendants

  • Association professionnelle : affiliation à la caisse de l’association
  • Salariés : obligation de souscription à une couverture complète (AVS, allocations familiales, assurance accident, assurance maternité…)

Déclarer ses impôts en Suisse avec le statut de travailleur indépendant

Les indépendants doivent réaliser une déclaration fiscale en prenant en considération leurs comptes commerciaux ainsi que leur fortune privée.

Entreprises individuelles

Sociétés de personnes

Résultats déclarés comme des revenus
Société anonymeLes indépendants ont un statut de salarié
💡 SA et SARL sont redevables de l’impôt sur le bénéfice.

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FAQ à propos de l’auto-entrepreneur suisse ou français

Un auto-entrepreneur français peut-il travailler pour des sociétés suisses ?

Oui, un auto-entrepreneur français peut tout à fait réaliser des prestations de services et/ou vendre des biens à des sociétés suisses, européennes ou étrangères !

Comment facturer un client étranger en tant qu’auto-entrepreneur ?

En dehors des informations classiques qui figurent sur une facture, vous devez mentionner :

  • Le montant à régler en euros et dans la devise locale (francs suisse par exemple)
  • Le taux de change officiel (idéalement celui de la BCE)
  • La date du jour
  • Le numéro de TVA intracommunautaire (sauf pour la Suisse et autres Etats tiers)
Pour une prestation réalisée entre Etats membres de l'Union européenne, il est obligatoire d'ajouter le numéro de TVA intracommunautaire et ce, même pour les auto-entrepreneurs en franchise de base. Faites une demande auprès de votre SIE en France pour l'obtenir.

Wise est une néo banque des travailleurs indépendants qui permet d’ouvrir un compte bancaire dans plusieurs devises. Elle permet d’envoyer et de recevoir de l’argent depuis / vers la Suisse rapidement, à moindre coût et de manière sécurisée, sans frais cachés. Wise permet notamment l’utilisation d’un compte local en euros, avec la possibilité de voyager à travers le monde, de faire des transferts internationaux et de recevoir des euros ou des francs suisses sans frais cachés.

Qui peut ouvrir une entreprise en Suisse ?

Ouvrir une entreprise en Suisse pour un français frontalier, un français résident en Suisse ou un ressortissant de l’Union européenne (à l’exception des croates) est tout à fait envisageable. Voici les prérequis :

  • Obtenir un livret B ou un permis G pour avoir le statut d’indépendant
  • Exercer effectivement une activité commerciale et être capable de le prouver
  • S’enregistrer auprès de la caisse des compensations
  • Régler les cotisations obligatoires du 1er pilier
  • Se tenir informé des formalités obligatoires en fonction du montant du chiffre d’affaires et/ou du caractère réglementé de l’activité

Raison individuelle suisse vs auto-entrepreneur frontalier : Quelles différences ?

En France, le freelance, travailleur indépendant ou auto-entrepreneur frontalier exerce le plus souvent au sein d’une micro-entreprise ou auto-entreprise.

  • Le régime fiscal est généralement celui du régime micro-social simplifié
  • Le chiffre d’affaires annuel est plafonné à 72.600 euros (prestations de service) ou 176.200 euros (vente de marchandise)

En Suisse, un indépendant est soumis au régime de la raison individuelle.

  • Pas de limite de chiffre d’affaires (attention : TVA applicable au-delà de 100.000 francs suisse)
  • Possibilité d’embaucher des salariés

Remarque : dans les deux cas, il est tout à fait possible d’exercer des activités commerciales avec des entreprises françaises, suisses, européennes et/ou étrangères !

  • 👉 Note : Différence freelance et auto entrepreneur : un freelance n’est pas défini juridiquement ; il s’agit d’une personne qui exerce une activité à son compte dont le statut peut prendre celui d’auto-entrepreneur.

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Sources :

Indépendance (admin.ch)

Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ? | economie.gouv.fr

Vérifiées pour la dernière fois le 26 septembre 2022


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