Acheter une maison en Suisse pour un Français : conditions et procédure
Comment faire pour acheter une maison en Suisse pour un Français : quelles sont les conditions ? Les frais annexes à prévoir ?
Le choix de la couverture médicale est souvent un problème pour ceux qui travaillent en Suisse. À quelle caisse faut-il s’affilier : celle de la France ? Ou celle de la Suisse ? Voici notre réponse.
Si vous êtes frontaliers, pensez au compte Wise : grâce à l’utilisation du taux du marché, les virements en francs suisses seront moins chers qu’avec votre banque.
Si vous habitez en France, mais que vous avez un emploi en Suisse, vous avez 2 possibilités pour vous assurer :
Vous optez pour le régime français offert par la CMU frontaliers
OU vous souscrivez à la caisse d’assurance suisse : la LAMal
En choisissant l’une ou l’autre, vous utilisez un « droit d’option » : vous n’aurez plus le droit de changer de caisse tant que vous aurez un travail frontalier en Suisse.
En Suisse, la LAMal (assurance régie par une loi fédérale) n’est proposée que par des caisses privées. L’adhésion est forfaitaire¹ : les coûts varient d’un assureur à l’autre.
En plus des frais d’adhésion, vous aurez une franchise de 300 CHF par an. Vous commencerez à bénéficier des prestations de la LAMal uniquement lorsque le montant annuel des soins la dépassera.
Enfin, vous devrez payer une quote-part sur vos frais médicaux : 10 % des frais de traitement qui dépassent le montant de la franchise (max. 700 CHF par an).
Le prix de la CMU est indexé sur votre revenu fiscal de référence². Il se calcule via la formule suivante :
Cotisation CMU = Revenus - abattement forfaitaire x 8 %
En tant que frontalier suisse, vous aurez le choix entre souscrire à la LAMal ou la CMU. Le choix de l’une ou l’autre caisse n’est pas anodin. Il doit se faire selon des critères précis.
La CMU avantage les revenus modestes. Au-dessus de 50 000 CHF à 60 000 CHF, la LAMal est plus intéressante.
Mais attention : le choix de la caisse d’assurance est définitif. Tant que vous avez le statut de frontalier, il est impossible d’en changer.
Dans certaines branches, les évolutions de salaires sont rapides, si bien qu’à long terme, la couverture à laquelle vous avez souscrite ne sera plus forcément intéressante. Avant de faire votre choix, anticipez votre évolution salariale.
La LAMal est une assurance individuelle. Afin que vos enfants soient couverts, vous devrez payer pour eux. Le tarif est certes réduit par rapport à celui pour un adulte, mais cette dépense doit tout de même être prise en compte.
Avec la CMU, les enfants sont couverts au même titre que leurs parents, et ce sans surcharge. Si votre conjoint travaille en France (ou en Suisse tout en étant affilié à ce régime), les enfants pourront aussi bénéficier de la CMU. De votre côté, il sera possible de souscrire à la LAMal sans devoir payer pour eux.
Votre état de santé aura un impact dans le choix de la mutuelle complémentaire. En Suisse, vous devrez répondre à un questionnaire médical avant que l’assureur accepte (ou non) votre souscription. Si vous avez des problèmes de santé, il est possible qu’il refuse de vous assurer.
Soyez attentif au paysage médical près de chez vous. Si vous habitez dans un endroit où il y a peu de médecins, se faire soigner en Suisse peut être intéressant. Avec la CMU, c’est possible, à condition de souscrire à une complémentaire pour frontalier.
Le remboursement des frais médicaux dépend de la mutuelle que vous avez choisie, et du pays dans lequel vous vous faites soigner.
Avec la CMU, vous êtes couverts pour les soins en France, ou en Suisse en cas d’urgence. Dans le premier cas, le remboursement se fera via les barèmes français. Dans le 2e cas, ce sera la LAMal qui s’occupera du remboursement.
Pour les soins non urgents réalisés en Suisse, l’indemnisation se fait selon les barèmes de la CMU frontaliers. Vous serez perdant, car le prix d’une consultation en Suisse est plus élevé qu’en France.
Si vous vous faites soigner en Suisse, vous aurez une franchise de 300 CHF, au-delà de laquelle vous commencerez à être remboursé.
Ensuite, vous devrez prendre en charge 10 % de la somme (max. 700 CHF). La couverture est intéressante pour des opérations lourdes, mais inefficaces pour des soins dentaires par exemple.
Si vous allez chez le médecin en France, vous bénéficierez du barème classique de la sécurité sociale française.
La souscription à une mutuelle complémentaire est intéressante pour couvrir des soins dont la couverture par la CMU/LAMal est insuffisante : dentiste, ophtalmologiste, audioprothésiste. C’est eux que l’on consomme le plus.
La complémentaire prendra en charge le ticket modérateur (ce que vous devrez payer après déduction des différents abattements) ou les dépassements d’honoraires pour les soins engagés en France et en Suisse.
On vous proposera sans doute plusieurs formules, ayant chacune différents degrés de couverture. Faites votre choix en fonction de vos revenus, mais aussi de vos besoins futurs.
Autre critère important : la couverture offerte de chaque côté de la frontière. Par exemple, si vous avez un remboursement de 400 % de la BRSS sur une consultation chez un généraliste en France, assurez-vous que vous ayez un pourcentage équivalent en Suisse. Autrement, vous devrez passer la frontière pour obtenir des tarifs intéressants, ce qui annulera l’avantage d’avoir une complémentaire.
Plusieurs prestataires proposent des complémentaires santé :
Bancassureurs : Allianz, Matmut, Crédit Mutuel
Assureurs spécialisés : Helsana, Adrea, MMA
Courtiers en mutuelle : Cmonassurance, Ainterdependance…
Agents généraux : Vigny-Depierre, Roederer
Avec le compte Wise, vous avez la possibilité de recevoir vos remboursements de la CMU sans frais et les envoyer vers votre compte suisse en profitant du taux du marché.
En plus, si vous souscrivez à la carte bancaire Wise (7 € de frais d’envoi seulement), vous pourrez dépenser sans frais les francs suisses qui sont sur votre solde.
Sources :
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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