Auto-entrepreneur au Canada : Vivre et Travailler en tant que Freelance

Yasser Tahry

Vous êtes tenté par l’expatriation et l’idée de devenir auto-entrepreneur au Canada parcourt son chemin dans votre esprit depuis un long moment déjà… Au fur et à mesure de vos recherches, vous constaterez que l’un des principaux barrages à votre projet, c’est l’obtention d’un statut légal pour séjourner durablement sur place en tant que freelance.

Pour ce qui concerne les paiements réalisés par vos clients français, canadiens ou américains, sachez que vous pouvez d’ores et déjà obtenir des transferts d’argent dans une multitude de devises grâce à la création d’un compte bancaire international multi-devises.

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Devenir freelance au Canada : Avantages et inconvénients

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✅ Avantages⁴

  • Croissance économique forte : meilleures opportunités parmi les pays du G-20
  • Possibilité d’exercer un activité d’auto-entrepreneur en son nom propre
  • Charges fiscales moins élevées qu’en France
  • Facilité, rapidité et flexibilité de création du statut d’auto-entrepreneur
  • Une qualité de vie exceptionnelle

⛔️ Inconvénients

  • Visa / statut nécessaire pour exercer légalement en tant que freelance
  • Maniement des devises étrangères et pays non-membre de la zone euro

Puis-je exercer en tant que freelance au Canada ?

La réponse est oui !

Vous avez le statut de freelance en France

Vous pouvez vivre au Canada avec une activité de travailleur autonome rattaché en France.

Toutefois, sachez que vous aurez des obligations administratives et fiscales :

  • Payer vos impôts au Canada si vous êtes considéré comme un résident selon les autorités locales
  • Vous assurer de la légalité de votre statut d’immigrant français au Canada

Vous n’avez pas le statut de freelance en France

Pas de panique ! Vous aurez la possibilité, après l'obtention d’un visa adapté, d’exercer très facilement en tant que freelance au Canada.

Quel visa pour devenir travailleur indépendant au Canada ?

Voici les visas ou statuts qui vous permettront d’exercer librement en tant qu'indépendant au Canada :

Avant d’exercer en tant qu’indépendant, vous constaterez que le plus simple est souvent de commencer une activité salariée au Canada dans le cadre d’un PVT pour stabiliser et légaliser votre statut d’immigrant.

  • Le visa pour démarrage d’entreprise

Seuls les entrepreneurs immigrants possédant des compétences, une capacité nécessaire et souhaitant créer une entreprise innovante, avec des perspectives d’embauche au Canada et en mesure de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale sont susceptibles d’obtenir un visa pour démarrage d’entreprise au Canada.

⚠️ Problème: les frais sont de 2.140 USD et le délai de traitement est d’environ 32 mois.¹

Pour connaître les modalités d’obtention exactes de ce visa, rendez-vous sur ce lien.

Quel statut choisir pour devenir travailleur autonme au Canada ?

Au Canada, le statut de travailleur autonome correspond à celui d’entreprise individuelle. Il s’agit d’une entreprise non constituée en tant que société et appartenant à un particulier.

C’est la structure la plus simple, pour laquelle vous assumez les risques d’affaires : vos biens et vos actifs personnels ne sont pas protégés.⁵

  • Entreprise individuelle en nom propre
  • Entreprise individuelle avec un nom commercial
📌 Remarque : vous pouvez constituer une entreprise individuelle sous votre nom commercial et sous votre propre nom.
  • Se faire immatriculer en tant que personne morale (incorporation)

Pour ce dernier cas de figure, les états financiers professionnels sont distincts du compte personnel.

Entreprise individuelle : Suis-je obligé(e) d’inscrire mon entreprise ?

Ça dépend.

L’enregistrement permet d’obtenir un numéro d’entreprise (NE) et certaines activités ont besoin d’un tel numéro unique à neuf chiffres :⁷

  • Votre entreprise a une obligation de déclaration vis-à-vis de l’ARC

Un NE permet d’accéder aux comptes du programme de l’ARC - Agence du revenu du Canada pour lesquelles certaines entreprises ont une obligation de déclaration : entreprises redevables de la TPS/TVH, retenue sur les salaires ou importations et exportations.

  • Votre entreprise est constituée auprès du gouvernement fédéral
  • L’entreprise est inscrite ou constituée en société auprès de certaines provinces.

Numéros d'un compte de programme de l'ARC

⚠️ Attention : dans tous les cas, vous êtes tenu d’une obligation de déclaration de vos revenus dès lors que vous êtes résident fiscal au Canada et que vous percevez des revenus dans le cadre de votre activité de freelance.

Je veux devenir auto-entrepreneur et constituer une entreprise individuelle au Canada : Quelles sont mes obligations de déclaration ?

Compte tenu de la convention fiscale internationale de prévention de double-imposition conclue entre la France et le Canada, vous êtes redevable de l’impôt en France ou au Canada conformément à votre résidence fiscale.⁶

Impôt sur les revenus des particuliers

Les auto-entrepreneurs qui exercent en tant que freelance au Canada sont redevables de l’impôt sur le revenu des particuliers au niveau local et sur l’ensemble des revenus nets que génère leur entreprise individuelle. Si tel est votre cas, vous devez produire une déclaration de revenus T1 pour l’ensemble des cas ci-dessous.

  • Vous souhaitez déclarer vos impôts annuels sur vos revenus
  • Vos gains de capital de l’année fiscale en cours sont imposables
  • Vous êtes redevable de cotisations relatives au Régime de pensions du Canada (RPC) ou sur le Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les revenus de travail indépendant ou gains qui donnent droit à une pension annuelle
  • Vous voulez accéder aux prestations d’AE - assurance-emploi
  • Vous avez reçu une demande de déclaration de revenus

Il vous suffira également de soumettre une déclaration afin de bénéficier d’un remboursement d’impôt, d’un crédit remboursable, d’un crédit relatif à la TPS/TVH et/ou d’une prestation fiscale pour vos enfants.

Des crédits d’impôts existent également pour certaines provinces.

Taxes sur les produits et services / Taxe de Vente Harmonisée

Dès lors que vous percevez plus de 30.000 $CAN par an, vous n’êtes plus considéré comme un “petit fournisseur” et avez l’obligation d’obtenir un numéro de TPS/TVH (équivalent de la TVA en France).²

Vous devrez alors procéder à l’enregistrement de votre entreprise individuelle et bénéficier d’un NE. Pour les inscriptions, rendez-vous sur ce lien.

FAQ : Freelance au Canada - Questions fréquemment posées

Comment facturer mes clients au Canada ?

En tant que freelance, vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte bancaire canadien pour exercer votre activité indépendante sur le territoire.

Pratique et facile d’utilisation, le compte multi-devises Wise permet de recevoir et de transférer des dollars canadiens vers une quarantaine de devises. Vous pouvez ainsi ajouter le IBAN de votre choix sur les factures avec la devise correspondante que vous envoyez à vos clients. Pour cela, il suffit de créer un compte gratuitement et facilement.

📌 Remarque : si vous souhaitez créer une société incorporée, l’ouverture d’un compte bancaire canadien est obligatoire.

Créer une société incorporée au Canada : Quelle procédure suivre ?

  1. Choix de la structure d’entreprise, étude de marché et rédaction du business plan.
  2. Choix du nom de l’entreprise, sélection, enregistrement et protection d’un non pertinent libre de droit et d’usage (non-utilisé).
  3. Enregistrement ou incorporation de l’entreprise auprès du gouvernement canadien et demande d’un numéro d’entreprise pour l’ouverture d’un compte fiscal.
  4. Demander un permis ou une licence d’entreprise (vérifiez si c’est votre cas)
  5. Vous pouvez aussi tenter d’être éligible pour bénéficier d’un soutien ou d’un financement national ou local.

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Sources:
  1. Immigrer avec un visa pour démarrage d’entreprise : À propos du processus - Canada.ca
  2. Définitions pour la TPS/TVH - Canada.ca
  3. Expérience internationale Canada : Qui peut présenter une demande (cic.gc.ca)
  4. Le Canada veut des entrepreneurs! - Canada.ca
  5. Entreprise individuelle - Canada.ca
  6. Entreprise individuelle - Canada.ca
  7. Quand vous avez besoin d'un numéro d'entreprise ou des comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada - Canada.ca

Toutes les sources ont été vérifiées le 5 novembre 2022


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