Acheter une voiture en Suisse : le guide

Vous pensez acheter une voiture en Suisse ? Voici un guide qui vous aidera à faire les premiers pas : acquisition du véhicule, immatriculation, assurance, retour en France. Pour le règlement pensez à Wise : grâce au taux du marché appliqué sur les conversions, le virement vous coûtera moins cher qu’en passant par votre banque.

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Où acheter une voiture en Suisse ?

Sites internet

Voici une liste (non exhaustive) de sites internet suisses où l’on trouve des voitures neuves ou d’occasion. :

• Autoscout.ch
• Autolina.ch
• Comparis.ch
• Auto-dealer.ch
• Carforyou.ch
• Emilfrey.ch

Attention : la plupart de ces sites ne sont que des plateformes de mise à disposition. Les véhicules sont en réalité vendus soit par concessionnaires, des mandataires ou des particuliers.

Concessionnaire

Les concessionnaires ont un parc automobile limité et les prix sont assez relativement élevés. Toutefois, ils proposent de bonnes affaires en fin d’année, comme des véhicules déjà immatriculés avec 0 km au compteur.

Mandataire

Les mandataires ont plus de choix que les concessionnaires et leurs tarifs sont plus attractifs. Étant donné qu’ils sont nombreux sur le marché, vous pouvez faire jouer la concurrence pour négocier une remise ou bien un surclassement.

Particuliers

L’achat d’une voiture d’occasion en Suisse via un particulier évite de devoir de payer une commission au concessionnaire ou au mandataire. Si vous optez pour cette solution, demandez au propriétaire une lettre de cession qui fait mention du prix de vente.

Faire immatriculer sa voiture en Suisse

En Suisse, les véhicules n’ont l’autorisation de rouler que s’ils ont reçu une plaque de contrôle et un permis de circulation. La demande d’immatriculation se fait dans le canton où votre véhicule est habituellement garé.

Pour faire immatriculer un véhicule, vous devez nécessairement avoir une assurance-responsabilité civile.

Documents demandés

Les pièces à fournir dépendent de l’état du véhicule :

• Neuf : vous devrez joindre un rapport d’expertise à votre demande. Il s’agit du formulaire 13.20A qui vous sera fourni par l’importateur (ou par le bureau de douanes).
• Occasion : on vous demandera le permis de circulation du précédent propriétaire, voire un rapport d’expertise (formulaire 13.20B).

En tant que français, vous devrez présenter votre permis de séjour pour obtenir votre première plaque de contrôle. Enfin, on vous demandera une attestation concernant le régime de taxation du véhicule (uniquement s’il a été construit à l’étranger).

Impôt sur les véhicules automobiles

Toutes les voitures, importées ou non, sont soumises à l’impôt sur les véhicules automobiles. Il s’élève à 4 %1. Lorsque vous ferez immatriculer votre véhicule, vous serez obligé de le payer.

Assurance : quelles sont les options proposées en Suisse ?

Assurance-responsabilité civile

Il s’agit de la seule assurance obligatoire pour pouvoir conduire. Elle couvre les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers par le propriétaire (ou les éventuels conducteurs tiers) du véhicule.

En cas d’accident, l’assurance de l’autre conducteur vous dédommagera si vous n’êtes pas responsable. Dans le cas contraire, ce sera votre assurance qui s’en chargera. Par contre, non seulement vous devrez payer une franchise, mais vous aurez aussi un malus.

L’assurance responsabilité-civile ne couvre par contre pas les dommages :

• Causés dans le cadre de votre activité professionnelle
• Liés à l’usure
• Qui auraient pu être évités

Assurance Casco : une complémentaire indispensable

L’assurance Casco couvre les dégâts occasionnés à votre véhicule. Il en existe 2 types : partielle ou complète. Le degré de couverture dépend des compagnies.

Casco partielle & casco complète : quelle différence ?

La casco partielle couvre un certain nombre de dommages causés à votre véhicule par le climat ou les animaux. Par exemple :

• Incendie
• Avalanche
• Collision avec des animaux
• Mais aussi le vol et certains actes de vandalisme

La casco complète couvre en plus les dégâts liés aux collisions. Par exemple, si vous abîmez votre pare-chocs sur un pilier en prenant un virage un peu trop rapidement, l’assurance vous remboursera.

Chaque police d’assurance propose des options complémentaires : indemnisation en cas de vol des effets personnels, possibilité d’obtenir un véhicule de remplacement…

Quelle assurance choisir ?

Deux facteurs doivent guider votre choix : votre budget et l’âge du véhicule. La casco complète est beaucoup plus chère que la casco partielle.

Si votre véhicule est neuf, optez pour une casco complète, surtout si vous n’avez pas de quoi acheter une nouvelle voiture. Par contre, passé un certain âge, les assurances ne remboursent qu’un montant équivalent à la valeur de remplacement du véhicule. Une casco complète ne se justifie donc pas.

Importer voiture Suisse : comment faire ?

Pour importer votre voiture de Suisse, vous devez la faire dédouaner et ensuite l’immatriculer. Afin d’économiser du temps, demandez l’aide d’un mandataire suisse (pour le passage de la frontière) et français (pour le dédouanement et l’acheminement).

Lorsque vous passerez la douane suisse, faites une déclaration d’exportation. Du côté français, vous devrez payer des droits de douane, ainsi que la TVA. Une fois le formulaire 846 A en votre possession, vous n’aurez plus qu’à entamer la procédure pour immatriculer votre voiture.

Attention : si le véhicule n’a pas de certificat de conformité européen, vous serez obligé de le faire mettre aux normes en France et le faire homologuer par la DREAL.

Documents à fournir

Pour obtenir la carte grise française du véhicule, faites-en la demande auprès de l’ANTS. Les pièces suivantes vous seront demandées :

• Formulaire Cerfa n° 13750 (demande de certificat d’immatriculation)
• Acte de vente
• Certificat d’immatriculation suisse
• Certificat de dédouanement (846A)
• Attestation de contrôle technique français datant de moins de 6 mois
• Justificatif de domicile
• Certificat de conformité

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1. Administration fédérale des douanes - Impôt sur les véhicules
   Vérifiées pour la dernière fois le 21 octobre 2020