Non-résident fiscal français : tout savoir sur vos comptes bancaires

Le changement de résidence fiscale est source de problème en ce qui concerne les comptes bancaires. Voici les produits auxquels vous avez le droit en tant que Français si vous payez vos impôts à l’étranger.

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Non-résident fiscal français : comptes bancaires autorisés et interdits en France

Ci-dessous, vous trouverez une liste des produits bancaires qui sont autorisés et interdits aux non-résidents.

Si vous êtes déjà titulaire d’un de ces placements au moment du changement de résidence, vous pourrez le garder ouvert ou bien devoir le régulariser.

Pour la souscription, c’est différent. Ce n’est pas parce que vous avez le droit à tel ou tel produit que la banque va nécessairement accéder à votre demande.

Les comptes français interdits aux non-résidents

Lorsque votre résidence fiscale change, vous serez obligé de régulariser les éventuels comptes suivants :

• Livret Jeune : vous pouvez le garder, mais vous n’avez pas le droit de faire ni dépôt ni retrait.

• Livret d’Épargne Populaire (LEP) : obligation de le clôturer.

• Livret de Développement Durable (LDD) : vous devez être résident fiscal en France pour y avoir accès.

• Plan d’Épargne en action (PEA) : clôture obligatoire uniquement si votre nouvelle résidence fiscale se situe dans un « État ou Territoire Non Coopératif » en matière fiscale. La liste se trouve sur le site du Conseil de l’Europe et elle est mise à jour régulièrement.

Non-résident fiscal français : comptes bancaires autorisés en France

Les non-résidents français ont accès à de nombreux produits bancaires :

• Compte courant : toute personne habitant dans un pays de l’UE peut ouvrir un compte courant en France sur présentation d’un justificatif de domicile.

• Compte à terme : les comptes en euros ou en devises sont autorisés pour les non-résidents.

• Bons de caisse : autorisé quel que soit l’origine des bons (entreprise ou établissement de crédit).

• Livret A : aucune restriction pour les personnes qui ne résident pas fiscalement en France.

• Compte et Plan Épargne Logement (CEL et PEL) : placements accessibles quels que soient la nationalité ou le lieu de résidence

• Plan d’Épargne Retrait Populaire : l’ouverture est possible pour les non-résidents, mais ces derniers ne bénéficieront en général pas de l’avantage fiscal. Contactez votre conseiller pour en savoir plus.

Les investissements locatifs en loi Pinel sont aussi accessibles, mais les revenus de la location sont imposables en France.

Fiscalité des comptes non-résidents en France

Si vous payez vos impôts dans un pays étranger, vos revenus de source française devront être payés en France, sauf si les deux états ont signé une convention fiscale. Vous éviterez ainsi la double-imposition.

Les comptes que vous détenez en France devront aussi être déclarés à l’administration fiscale de votre pays de résidence.

Étant donné la complexité et l’unicité des cas de figure, nous vous conseillons de consulter notre article concernant la fiscalité des expatriés pour en savoir plus.

Si des questions subsistent, contactez la caisse d’impôt des non-résidents et de leur faire part de votre situation.

Comment ouvrir un compte bancaire en France si je suis non résident et que j’habite à l’étranger  ?

Ouvrir un compte dans une banque française depuis l’étranger pour un non-résident est loin d’être simple : les établissements ont le droit de refuser votre souscription sans motiver leur raison.

Pire, si vous n’avez plus de domicile fiscal en France, ils peuvent clôturer un compte que vous détenez chez eux. Et ce en respectant simplement un préavis de 2 mois.

Pour ouvrir un compte en France sans souci, vous avez 2 solutions :

• Vous rendre en agence et faire la demande en personne.

• Ou vous rapprocher de votre ancien conseiller et faites-lui part de votre demande. Vous éviterez ainsi que l’on vous oppose un refus non motivé.

Pour maximiser vos chances, gardez contact avec votre banque lorsque vous quittez la France. Conservez-y par exemple un compte courant. Cela facilitera la prise de contact lorsque vous déciderez de souscrire à un nouveau produit bancaire.

Sachez enfin que certaines banques ont des formules spéciales pour les non-résidents. C’est le cas notamment de la BNP.

Non-résident français : quelles sont les solutions bancaires à l’étranger  ?

Si vous habitez hors de France pour une période prolongée, vous devrez avoir un compte dans votre pays de résidence.

En outre, même si vous n’y êtes plus résident fiscal, nous vous conseillons vivement de garder au moins un compte en France. Ce sera plus simple si vous vous décidez à revenir, ou bien si vous décidez d’ouvrir un compte épargne.

Quel que soit votre pays de résidence, vous aurez accès à trois quatre de banques :

• Établissements nationaux : accès à une vaste offre bancaire. Facilités de retrait, car le réseau de DAB est en général bien implanté.

• Filiales de banques françaises ou étrangères : possibilité d’avoir des réductions sur les retraits si vous avez un compte dans la « banque mère ».

• Banques régionales : offre bancaire assez réduite, mais service de bonne qualité. Cela dépend toutefois des établissements et des pays.

• Banques en ligne : facilité pour ouvrir un compte. Tarifs intéressants. Par contre, vous n’aurez aucun réseau physique sur lequel vous appuyer. Pour certains services (renouvellement de carte en urgence), cela peut être un problème, surtout si vous habitez dans un endroit reculé.

Facilitez votre expatriation avec Wise

Souscrire à une offre bancaire lorsque l’on n’habite pas en France peut se révéler très compliqué. Même si vous avez théoriquement le droit à tel ou tel produit, le conseiller peut vous en refuser l’accès sans avoir à se justifier.

Avec Wise, vous pouvez obtenir un compte multi-devises en quelques minutes, gratuitement et sans avoir à vous déplacer (si vous avez une adresse dans un pays éligible).

Grâce à lui, toutes les opérations seront faites au taux du marché, et non à un cours majoré comme avec une banque traditionnelle. Vous économiserez sur les frais bancaires chaque fois que vous ferez un retrait, un paiement ou un virement.

Pour 7 € de frais d’envoi, vous pouvez souscrire à une carte multi-devises qui vous permettra de retirer deux fois par mois sans frais (dans une limite de 200 £).

Avec Wise, la finance personnelle devient plus simple et surtout plus économique.

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