Banque pro sans frais de tenue de compte : le guide complet
Vous cherchez LA banque pro sans frais de tenue de compte ? Nous aussi ! Dans cet article, nous vous proposons une liste de comptes bancaires ou comptes de...
Vôtre compte Revolut est-il un compte étranger ? Si oui, faut-il le déclarer ? Mais surtout, comment faire ? Explication.
Avant d’aller plus loin, il faut savoir que contrairement à la majorité des banques, la solution de paiement Wise applique le taux de change réel du marché aux transferts d'argent avec changement de devise (semaine et weekend).
Non seulement vous devez déclarer votre compte Revolut, mais vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes détenus à l’étranger. Quelques précisions :
Vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte bancaire étranger si les conditions cumulatives ci-après sont remplies.
Conclusion : si vous possédiez un compte Revolut (ou un autre compte comme PayPal) en 2022 sur lequel vous avez encaissé moins de 10.000 euros par an, vous n’êtes soumis à aucune obligation de déclaration en 2023.
Vous n'avez pas d'obligation de déclaration si votre compte Revolut est français.
Cela est possible depuis le 18 mai 2022, date à laquelle Revolut a intégré les IBANs français.
Pour l'obtenir, il suffit de faire migrer le compte lituanien - jusqu'alors proposé aux européens - vers le compte français.
Les obligations de déclarations ci-dessous sont valables si le montant de vos achats / encaissements est supérieur à 10.000 euros (rappel).
– Si vous avez créé un compte antérieurement à mai 2022, celui-ci était nécessairement étranger. Vous devez donc le déclarer en 2023 car durant les mois de janvier, février et mars 2022, le compte était étranger.
– Idem si vous avez conservé le compte lituanien sans faire la migration postérieurement à mai 2022 : vous devez aussi déclarer le compte.
– Enfin, si vous n'avez toujours pas procédé à la migration en 2023, vous devrez déclarer de la même manière votre compte en 2024.
Attention : vous n'avez aucune obligation de faire la migration. Il s'agit uniquement d'une option proposée par Revolut. En revanche, vous avez l'obligation de déclaration dès lors que votre compte est étranger et qu'il répond aux conditions précitées.
Pour les transactions internationales, Wise (semaine dont weekends) comme Revolut (en semaine uniquement) appliquent le taux réel du marché.
La différence reside dans les frais de gestion de compte : cotisation mensuelle pour Revolut (une dizaine d'euros) / une seule fois 50 € pour un compte multi devises Business Wise et gratuit pour un compte multi devises personnel et/ou dédié à votre activité professionnelle.
La déclaration des comptes détenus à l’étranger doit se faire lors de la déclaration sur les revenus. Il s'agit de faire les déclarations en complétant les annexes 3916 et 3916 bis.
Notons que les déclarations 3916 et 3916 bis sont susceptibles d’être pré-cochées par l'administration fiscale. Vous devez sélectionner puis compléter les informations requises si elles viendraient à manquer.
Remarque : la déclaration de vos revenus peut se faire en ligne.
Dans la mesure où la déclaration des comptes bancaires étrangers doit être effectuée en même temps que la déclaration sur les revenus (IR) en France, le moment de votre déclaration de compte dépend du calendrier fiscal.
Exemple pour l'année 2023.²
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du 13 avril 2023 jusqu'au :
Ouvrez votre compte Wise Entreprise
La domiciliation de votre compte Revolut est indiquée sur votre IBAN. Jusqu'à mai 2022, l'adresse du IBAN était localisée en Lituanie.
Depuis mai 2022, les titulaires d'un compte Revolut ont la possibilité de faire migrer leur compte lituanien vers un compte français.
La différence : votre IBAN devient français.
En théorie, cela ne change pas grand chose : les frais restent nuls puisque les transactions en euros et en zone SEPA ont les mêmes caractéristiques qu'un virement local (en application de la réglementation européenne).
Les transactions ci-dessus étant libellées en euros et situées en zone SEPA, elles sont tenues d'être sans frais !
Autrement dit : aucune différence.
En pratique, le IBAN français tend parfois à rassurer les clients.
Mais la plupart des entreprises savent désormais que les transactions à destination des IBANs situés en zone SEPA sont sans frais / sans risques.
Avec Wise le IBAN est belge : l'obligation de déclaration répond donc aux mêmes exigences.
Le numéro fiscal se trouve en haut à gauche des documents suivants :
Autre méthode : sur votre page d'accès particulier, il faut aller sur "Où trouver mon numéro fiscal" avant de cliquer sur le lien "recevoir votre numéro fiscal par courriel".
Votre numéro fiscal est ensuite envoyé par email.
Si vous rencontrez un problème, vous pouvez prendre contact par téléphone avec votre centre de finances publiques.
Tout compte bancaire ouvert à l'étranger (dont le IBAN n'est pas français) doit être déclaré aux impôts.
Même pour un compte étranger adossé à un compte français, il s'agit d'une obligation.
Une telle obligation n'est valable que pour les comptes dont le montant des paiements et des encaissements est supérieur à 10.000 euros par an.
Comme Revolut, Wise applique le taux réel du marché aux transferts d'argent des personnes titulaires d'un compte multi devises. Voici toutefois les différences :
De plus, Wise s'engage à proposer des tarifs aussi transparents que possible. Son objectif : rester jusqu'à 7 fois moins cher qu'une banque classique tout en garantissant la sécurité des transactions !
💡 Vous pouvez obtenir jusqu'à 10 numéros de compte en devises avec Wise. |
---|
Sources :
Vérifiées pour la dernière fois le 21 mai 2023.
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
Cette publication est fournie à des fins d'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel de la part de Wise Payments Limited, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Elle n'est pas destinée à remplacer les conseils d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.
Nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou engagement, qu'ils soient exprimés ou implicites, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu de la publication.
Vous cherchez LA banque pro sans frais de tenue de compte ? Nous aussi ! Dans cet article, nous vous proposons une liste de comptes bancaires ou comptes de...
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel ? Si vous recherchez la solution la plus économique, il est important de noter que l'ouverture d'un...
Vous possédez un compte à l’étranger et souhaitez savoir si vous êtes soumis à des obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale française ?...
Vous cherchez une solution professionnelle pour gérer les flux de trésorerie de votre entreprise ? Wise Business et BNP Paribas sont deux options à...
Wise Business et Revolut Business proposent des comptes multi-devises internationaux destinés aux entreprises, utiles pour détenir, transférer et recevoir de...
Blank est un agent prestataire de services de paiement appartenant au groupe Crédit Agricole. Il propose un compte en ligne uniquement pour les...