Compte Revolut : Étranger ou Local ? Déclaration et Guide Expliquées

Vôtre compte Revolut est-il un compte étranger ? Si oui, faut-il le déclarer ? Mais surtout, comment faire ? Explication.

Avant d’aller plus loin, il faut savoir que contrairement à la majorité des banques, la solution de paiement Wise applique le taux de change réel du marché aux transferts d'argent avec changement de devise (semaine et weekend).

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Dois-je déclarer mon compte étranger ? ¹

Obligation de déclaration

Non seulement vous devez déclarer votre compte Revolut, mais vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes détenus à l’étranger. Quelques précisions :

• Tous les comptes étrangers, même adossés à un compte français, doivent être déclarés
• Les comptes sur lesquels vous avez procuration sont concernés par cette obligation
• Seuls les comptes dont le montant total des achats et des encaissements est supérieur à 10 000 euros sont concernés
• Cette déclaration comprend les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés et/ou clôturés au cours de l’année d’imposition (exemple : année 2022 pour une déclaration en 2023)

Pas d’obligation de déclaration

Vous n’avez pas besoin de déclarer votre compte bancaire étranger si les conditions cumulatives ci-après sont remplies.

• Votre compte bancaire étranger est adossé à un compte ouvert en France
• Ce compte vous permet de régler des achats ou de réceptionner de l’argent pour ce qui concerne la vente de biens
• Le montant total des transactions est inférieur à 10.000 euros par an

Conclusion : si vous possédiez un compte Revolut (ou un autre compte comme PayPal) en 2022 sur lequel vous avez encaissé moins de 10.000 euros par an, vous n’êtes soumis à aucune obligation de déclaration en 2023.

Revolut : compte français ou étranger ?

Vous n'avez pas d'obligation de déclaration si votre compte Revolut est français.

Cela est possible depuis le 18 mai 2022, date à laquelle Revolut a intégré les IBANs français.

Pour l'obtenir, il suffit de faire migrer le compte lituanien - jusqu'alors proposé aux européens - vers le compte français.

Les obligations de déclarations ci-dessous sont valables si le montant de vos achats / encaissements est supérieur à 10.000 euros (rappel).

– Si vous avez créé un compte antérieurement à mai 2022, celui-ci était nécessairement étranger. Vous devez donc le déclarer en 2023 car durant les mois de janvier, février et mars 2022, le compte était étranger.

– Idem si vous avez conservé le compte lituanien sans faire la migration postérieurement à mai 2022 : vous devez aussi déclarer le compte.

– Enfin, si vous n'avez toujours pas procédé à la migration en 2023, vous devrez déclarer de la même manière votre compte en 2024.

Attention : vous n'avez aucune obligation de faire la migration. Il s'agit uniquement d'une option proposée par Revolut. En revanche, vous avez l'obligation de déclaration dès lors que votre compte est étranger et qu'il répond aux conditions précitées.

Pour les transactions internationales, Wise (semaine dont weekends) comme Revolut (en semaine uniquement) appliquent le taux réel du marché.

La différence reside dans les frais de gestion de compte : cotisation mensuelle pour Revolut (une dizaine d'euros) / une seule fois 50 euros pour un compte multi devises Business Wise et gratuit pour un compte multi devises personnel et/ou dédié à votre activité professionnelle.

Comment déclarer mon compte Revolut au fisc ?

La déclaration des comptes détenus à l’étranger doit se faire lors de la déclaration sur les revenus. Il s'agit de faire les déclarations en complétant les annexes 3916 et 3916 bis.

Notons que les déclarations 3916 et 3916 bis sont susceptibles d’être pré-cochées par l'administration fiscale. Vous devez sélectionner puis compléter les informations requises si elles viendraient à manquer.

Remarque : la déclaration de vos revenus peut se faire en ligne.

Quand déclarer son compte Revolut ?

Dans la mesure où la déclaration des comptes bancaires étrangers doit être effectuée en même temps que la déclaration sur les revenus (IR) en France, le moment de votre déclaration de compte dépend du calendrier fiscal.

Exemple pour l'année 2023.²

Vous pouvez faire votre déclaration à partir du 13 avril 2023 jusqu'au :

• 25 mai 2023 (départements 1 à 19 et non-résidents)
• 1er juin 2023 (départements 20 à 54)
• 8 juin 2023 (département 55 à 974/976)

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FAQ : déclaration de compte Revolut

Où mon compte Revolut est-il domicilié ?

La domiciliation de votre compte Revolut est indiquée sur votre IBAN. Jusqu'à mai 2022, l'adresse du IBAN était localisée en Lituanie.

Depuis mai 2022, les titulaires d'un compte Revolut ont la possibilité de faire migrer leur compte lituanien vers un compte français.

La différence : votre IBAN devient français.

Quel impact de la migration d'un IBAN français vers un IBAN lituanien ?

En théorie, cela ne change pas grand chose : les frais restent nuls puisque les transactions en euros et en zone SEPA ont les mêmes caractéristiques qu'un virement local (en application de la réglementation européenne).

• Virement France vers Lituanie
• Virement Lituanie vers France
• Virement France vers France

Les transactions ci-dessus étant libellées en euros et situées en zone SEPA, elles sont tenues d'être sans frais !

Autrement dit : aucune différence.

En pratique, le IBAN français tend parfois à rassurer les clients.

Mais la plupart des entreprises savent désormais que les transactions à destination des IBANs situés en zone SEPA sont sans frais / sans risques.

Avec Wise le IBAN est belge : l'obligation de déclaration répond donc aux mêmes exigences.

Comment trouver mon numéro fiscal ?³

Le numéro fiscal se trouve en haut à gauche des documents suivants :

• Déclaration de revenus pré-remplie
• Avis d'imposition

Autre méthode : sur votre page d'accès particulier, il faut aller sur "Où trouver mon numéro fiscal" avant de cliquer sur le lien "recevoir votre numéro fiscal par courriel".

• Renseigner son email
• Préciser sa date de naissance
• Recopier les caractères de l'image
• Saisir le code reçu par message

Votre numéro fiscal est ensuite envoyé par email.

Si vous rencontrez un problème, vous pouvez prendre contact par téléphone avec votre centre de finances publiques.

Quel compte bancaire doit être déclaré aux impôts ?

Tout compte bancaire ouvert à l'étranger (dont le IBAN n'est pas français) doit être déclaré aux impôts.

Même pour un compte étranger adossé à un compte français, il s'agit d'une obligation.

Une telle obligation n'est valable que pour les comptes dont le montant des paiements et des encaissements est supérieur à 10.000 euros par an.

Quelle alternative à Revolut ?

Comme Revolut, Wise applique le taux réel du marché aux transferts d'argent des personnes titulaires d'un compte multi devises. Voici toutefois les différences :

• Le taux réel s'applique la semaine et le week-end pour la solution Wise
• La solution de paiement n'applique pas de cotisation mensuelle
• Les professionnels doivent verser 50 euros une seule et unique fois
• Les particuliers et titulaires d'un compte multi devises dédié à l'activité professionnelle n'ont rien eu à verser (ouverture gratuite)

De plus, Wise s'engage à proposer des tarifs aussi transparents que possible. Son objectif : rester jusqu'à 7 fois moins cher qu'une banque classique tout en garantissant la sécurité des transactions !

💡 Vous pouvez obtenir jusqu'à 10 numéros de compte en devises avec Wise.

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Sources :

1. FAQ Impôts gouvernement français.
2. Impôts -Déclaration des revenus 2022 : date limite le 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976) | Service-public.fr.
3. J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace Particulier, comment puis-je les obtenir ? | impots.gouv.fr

Vérifiées pour la dernière fois le 21 mai 2023.