UBS Entreprise : tout sur le compte courant
Bien que le compte UBS key4 Business soit particulièrement adapté aux start-up, entreprises individuelles et sociétés en cours de création, il convient...
Vous possédez un compte à l’étranger et souhaitez savoir si vous êtes soumis à des obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale française ? Si vous êtes résident en France, il est très probable que ce soit le cas ! Dans cet article, nous vous expliquons les conditions applicables à l’obligation de déclaration des comptes étrangers ainsi que la procédure à suivre.
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La réponse est simple pour les résidents en France : oui. ✅
Si vous détenez des comptes à l’étranger et que vous vivez en France, vous devez les déclarer auprès de l’administration fiscale. Cette obligation s’applique aussi bien en métropole qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte ou Monaco.
Cette déclaration concerne :
Vous devez déclarer les comptes ouverts auprès de banques, organismes ou personnes (agents de change, notaires, etc.), incluant :
Certains comptes ont des règles spécifiques mais doivent également être déclarés :
Dans certaines conditions, vous n’avez pas à déclarer les comptes détenus à l’étranger :
Chaque année, vous devez compléter et joindre le formulaire n°3916-3916 bis relatif aux comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (exemple : millésime 2024) à votre déclaration de revenus. Si le compte est partagé avec un époux, une seule déclaration est suffisante.
En cas d’oubli ou d’erreur dans votre déclaration, une amende de 15 € par omission ou inexactitude est appliquée. Le montant total des amendes peut aller de 60 € minimum à 10 000 € maximum pour les documents à transmettre simultanément.
En cas de non-déclaration de compte étranger, voici les sanctions possibles :
Le compte Business international de Wise permet à votre micro-entreprise, entreprise individuelle ou société d’accéder à des numéros de compte EUR en Belgique et dans de nombreux pays. Vous pouvez recevoir des paiements en EUR sans frais, voire en d’autres devises gratuitement ou sans surcoût. Cette solution facilite la gestion de votre entreprise au quotidien, en centralisant tout en un seul endroit – facile, rapide, pratique et surtout économique.
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Vous devez déclarer un compte étranger lors de votre déclaration de revenus ou de résultats.
Exemple : Jean, ayant un compte pro à l’étranger, devra déclarer ce compte en même temps que sa déclaration de revenus en 2024, entre le 24 juillet et le 2 août 2024 (en version numérique).
Pour déclarer un compte détenu à l’étranger, il faut remplir le formulaire n°3916-3916 bis et le joindre à votre déclaration de revenus annuelle.
Si la France a une convention fiscale avec le pays où vous avez un compte, l’administration fiscale française peut en être informée. En l'absence de convention, cela peut être plus difficile, mais pas impossible.
Déclarez les dividendes et intérêts d'obligations d’un compte titre ordinaire sur la page 3 de votre déclaration 2042 (rubrique 2 I Revenus de capitaux mobiliers).
Oui, posséder un compte à l’étranger est légal. Si vous résidez en France, vous devez cependant déclarer ce compte à l’administration fiscale française.
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*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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