Statut frontalier en Belgique : conditions et avantages

Vous habitez en France et travaillez (ou allez être amené à travailler) en Belgique ? Depuis l’insertion des avenants à la convention fiscale franco-belge, le statut de frontalier entre la Belgique et la France a été modifié. Dans cet article, nous faisons le point sur votre nouveau statut ainsi que sur vos obligations fiscales (montant de l’impôt dû, déclarations…).

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Statut de travailleur frontalier : rappels

Principes généraux pour un travailleur frontalier en Belgique
Conformément à la législation locale en vigueur, la France comme la Belgique pourraient prétendre au droit d’imposer les revenus que vous percevez. En principe, il pourrait donc exister un risque de double imposition si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• Vous vivez en France et vous travaillez en Belgique.
• Vous vivez en Belgique et travaillez en France.

Liste des communes frontalières (France et Belgique)
Vous pourriez être considéré comme un travailleur frontalier si vous résidez dans l’une des communes françaises ou belges comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique.

• En France : Liste des communes françaises comprises dans la zone frontalière.
• En Belgique : Liste des communes belges comprises dans la zone frontalière.

Cas particulier en Belgique : Avez-vous le statut de frontalier ?

• Vous êtes travailleur frontalier après 2012 :
  L’avenant à la convention fiscale franco-belge de 2008 a modifié les modalités d’imposition des salaires des travailleurs frontaliers. Depuis 2012, les nouveaux travailleurs frontaliers (vous êtes Français et travaillez en Belgique) n’ont plus le statut fiscal de frontalier. Ils doivent donc payer leurs impôts en Belgique.

• Vous étiez travailleur frontalier avant 2012 :
  Si vous bénéficiez du statut de travailleur frontalier avant le 1er janvier 2012, vous pouvez continuer de payer vos impôts en France jusqu’en 2033. Vous devez toutefois remplir plusieurs conditions :

  • Vous maintenez votre foyer permanent au sein de la zone frontalière française, de manière ininterrompue, jusqu’en 2033.
  • Vous exercez une activité au sein de la zone frontalière belge.
  • Vous n’êtes pas sorti plus d’un mois (30 jours) de la zone frontalière belge pour exercer votre activité.

Quel est votre statut fiscal de travailleur frontalier ?

Régime fiscal progressif
En tant que frontalier Français travaillant en Belgique, vos revenus sont en principe imposables selon un régime fiscal progressif en Belgique (sauf si vous êtes rattaché au régime fiscal français parce que vous répondez favorablement aux conditions).

Pour déterminer le montant de l’impôt dû, le revenu imposable est divisé en tranches. Par exemple, pour les revenus de l’année 2023 (exercice 2024) et 2024 (exercice 2025), les tranches et taux sont les suivants :

Quotité exemptée d’impôt
Une partie du revenu imposable n’est pas imposée, appelée quotité exemptée d’impôt. En 2025, le montant de base de cette quotité est de 10 570 €. Cette quotité dépend également de votre situation personnelle (par exemple, enfants à charge). Si votre revenu est inférieur à la quotité correspondant à votre profil, vous êtes non imposable.

Exemple de calcul

Lucienne vit en France et travaille en Belgique.
Sans enfant et célibataire, ses revenus imposables s’élèvent à 38 000 €.

1. Calcul de l’impôt brut par tranche :

   • Tranche 1 : 15 820 € * 25 % = 3 955 €
   • Tranche 2 : (27 920 € – 15 820 € = 12 100 €) * 40 % = 4 840 €
   • Tranche 3 : (38 000 € – 27 920 € = 10 080 €) * 45 % = 4 536 €
   • Total brut : 3 955 € + 4 840 € + 4 536 € = 13 331 €

2. Application de la quotité exemptée :
   La quotité exemptée de Lucienne est de 10 570 €. Pour cette tranche, le taux d’imposition est de 25 %, ce qui donne un montant exempté de 10 570 € * 25 % = 2 642,50 €.

3. Calcul de l’impôt net :
   Impôt net = 13 331 € – 2 642,50 € = 10 688,50 €

Lucienne doit donc payer 10 688,50 € d’impôt.

Remarque : Des opérations complémentaires peuvent être nécessaires.

Démarches à effectuer

Il est recommandé de faire votre déclaration en ligne via le site belge d’identification à l’administration. Pour les revenus de 2024, vous pouvez effectuer votre déclaration au plus tard fin avril 2025.

FAQ : Statut frontalier Belgique

• Comment obtenir le statut de frontalier en Belgique ?
  Depuis plusieurs années, il n’est plus possible d’obtenir le statut de frontalier en Belgique. Si vous travaillez en Belgique et résidez en France, vous êtes (sauf exceptions) imposable en Belgique.

• Quand le statut frontalier en Belgique prend-il fin ?
  Le statut de frontalier en Belgique a pris fin en 2012. Les travailleurs bénéficiant du statut avant le 1er janvier 2012 peuvent continuer à payer leurs impôts en France jusqu’en 2033, sous certaines conditions.

• Quelle fiscalité pour les Français qui travaillent en Belgique ?
  Les Français travaillant en Belgique sont a priori soumis à l’impôt belge. Le montant dû dépend de vos revenus, de votre profil et de la quotité exemptée.

• Est-il intéressant de travailler en Belgique en tant que Français ?
  Cela peut s’avérer fiscalement avantageux. Pour comparer, vous pouvez simuler l’impôt à payer en Belgique et en France dans les mêmes conditions.

Conclusion

Le statut de frontalier belge a évolué :

• Les nouveaux travailleurs frontaliers (après 2012) doivent payer leurs impôts en Belgique.
• Ceux qui bénéficiaient du statut de frontalier avant le 1er janvier 2012 peuvent continuer à payer en France jusqu’en 2033, sous conditions.

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Sources

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