Comment payer un fournisseur en chine : guide pratique
Vous souhaitez acheter des produits auprès d’un fournisseur chinois mais vous ne savez pas comment le payer ? Ce guide détaille les différents modes de...
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les consommateurs paient et que les entreprises collectent pour l’État. Les entreprises peuvent aussi déduire la TVA payée auprès de leurs fournisseurs, ce qui leur permet soit de payer le montant restant, soit de bénéficier d’un crédit de TVA.
Pour calculer le montant de la TVA : prix TTC - prix HT.
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Lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service, elle doit émettre une facture qui comprend :
Exemple de calcul de TVA :
Prix HT : 10 €
Taux de TVA : 20 %
Montant de TVA : 2 €
Prix TTC : 12 €
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA. Elles doivent inclure la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur les factures, et seuls les montants TTC doivent apparaître.
En France, les taux de TVA varient selon les types de biens et services :
Taux de TVA | Description |
---|---|
20 % | Taux normal, applicable à la majorité des biens et services |
10 % | Taux réduit pour prestations d’hébergement, transport, restauration, travaux de rénovation |
5,5 % | Taux réduit pour les produits de première nécessité, comme les aliments |
2,1 % | Taux particulier pour certains médicaments et services spécifiques |
Les entreprises déduisent la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de la TVA qu’elles collectent auprès de leurs clients.
Calcul de la TVA à payer | Formule |
---|---|
TVA à payer | TVA collectée (ventes) - TVA déductible (achats) |
Certaines opérations sont exemptées de TVA, notamment :
Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend aussi du régime fiscal de l’entreprise, souvent défini par son chiffre d’affaires.
Lorsqu’un vendeur facture un produit ou un service, il collecte la TVA auprès de son client et doit la reverser à l’État. La date de versement dépend de l’opération, par exemple, la date de livraison ou d’encaissement.
Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats si les conditions suivantes sont respectées :
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut obtenir un crédit de TVA pour compenser ses prochains paiements ou obtenir un remboursement.
Certains achats ne permettent pas la déduction de TVA :
Biens/Services exclus | Description |
---|---|
Logements fournis à titre gratuit | Sauf exceptions |
Véhicules pour transport de personnes / usage mixte | Sauf exceptions |
Biens cédés gratuitement ou à un tarif réduit | Non déductibles |
Services associés aux biens exclus | Non déductibles |
Biens/services utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l'entreprise | Non déductibles |
Imaginons que vous vendez des sacs en toile via un e-commerce. Voici comment calculer la TVA :
Opération | Montant |
---|---|
TVA collectée | 10 000 € |
TVA déductible | 200 € |
TVA à payer | 9 800 € |
Cet exemple est simplifié. Pour une gestion conforme, il est recommandé de consulter un expert-comptable.
Des logiciels comme Xero ou QuickBooks facilitent la gestion de la TVA (calcul, collecte, déduction). Ces solutions peuvent être intégrées au compte Business international de Wise pour un suivi en temps réel et des paiements simplifiés dans plusieurs devises.
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Le taux de TVA à appliquer dépend de votre activité et de celle de votre fournisseur. Par exemple, une vente de biens classiques est soumise à une TVA de 20 %, tandis qu’un fournisseur de produits alimentaires applique un taux de 5,5 %.
Oui, les professionnels payent la TVA, mais ils peuvent la déduire sous certaines conditions (TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer). Ils peuvent également bénéficier d’un crédit de TVA si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.
Les professionnels en franchise en base de TVA ne facturent pas de TVA et ne peuvent pas la déduire. Ils n’ont pas d’obligation de reversement de TVA à l’État.
Toutes les entreprises hors franchise de TVA doivent facturer la TVA sur leurs ventes.
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