Comment fonctionne la tva entre professionnels ?

Yasser Tahry

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les consommateurs paient et que les entreprises collectent pour l’État. Les entreprises peuvent aussi déduire la TVA payée auprès de leurs fournisseurs, ce qui leur permet soit de payer le montant restant, soit de bénéficier d’un crédit de TVA.

Pour calculer le montant de la TVA : prix TTC - prix HT.

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Comment facturer la TVA entre professionnels ?

Facturation et TVA

Lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service, elle doit émettre une facture qui comprend :

  • Le montant HT (hors taxes)
  • Le montant TTC (toutes taxes comprises)
  • Le montant de la TVA

Exemple de calcul de TVA :
Prix HT : 10 €
Taux de TVA : 20 %
Montant de TVA : 2 €
Prix TTC : 12 €

Exception pour les entreprises en franchise de TVA

Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA. Elles doivent inclure la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur les factures, et seuls les montants TTC doivent apparaître.

Taux de TVA applicables

En France, les taux de TVA varient selon les types de biens et services :

Taux de TVADescription
20 %Taux normal, applicable à la majorité des biens et services
10 %Taux réduit pour prestations d’hébergement, transport, restauration, travaux de rénovation
5,5 %Taux réduit pour les produits de première nécessité, comme les aliments
2,1 %Taux particulier pour certains médicaments et services spécifiques

💼 Quel montant de TVA les entreprises doivent-elles payer ?

Règle générale de calcul de la TVA

Les entreprises déduisent la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de la TVA qu’elles collectent auprès de leurs clients.

Calcul de la TVA à payerFormule
TVA à payerTVA collectée (ventes) - TVA déductible (achats)

Exceptions

Certaines opérations sont exemptées de TVA, notamment :

  • Exportations de biens et livraisons intracommunautaires.
  • Dans le cas d'échanges avec des entreprises européennes, un numéro de TVA intracommunautaire est requis.

Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend aussi du régime fiscal de l’entreprise, souvent défini par son chiffre d’affaires.

Fonctionnement de la TVA entre professionnels

TVA collectée

Lorsqu’un vendeur facture un produit ou un service, il collecte la TVA auprès de son client et doit la reverser à l’État. La date de versement dépend de l’opération, par exemple, la date de livraison ou d’encaissement.

TVA déductible

Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats si les conditions suivantes sont respectées :

  • La TVA est mentionnée sur une facture ou un justificatif.
  • Les biens ou services ouvrent droit à déduction.
  • La TVA est déduite après la date d’achat.

Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut obtenir un crédit de TVA pour compenser ses prochains paiements ou obtenir un remboursement.

Exclusions du droit à déduction

Certains achats ne permettent pas la déduction de TVA :

Biens/Services exclusDescription
Logements fournis à titre gratuitSauf exceptions
Véhicules pour transport de personnes / usage mixteSauf exceptions
Biens cédés gratuitement ou à un tarif réduitNon déductibles
Services associés aux biens exclusNon déductibles
Biens/services utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l'entrepriseNon déductibles

💡 Exemple de calcul de TVA entre professionnels

Imaginons que vous vendez des sacs en toile via un e-commerce. Voici comment calculer la TVA :

  • Prix HT d’un sac : 100 €
  • Taux de TVA : 20 %
  • TVA collectée pour 500 sacs : 20 € x 500 = 10 000 €
  • TVA déductible pour les matières premières (toile) : 1 000 € x 20 % = 200 €
OpérationMontant
TVA collectée10 000 €
TVA déductible200 €
TVA à payer9 800 €

Cet exemple est simplifié. Pour une gestion conforme, il est recommandé de consulter un expert-comptable.

Logiciels de facturation de TVA entre professionnels

Des logiciels comme Xero ou QuickBooks facilitent la gestion de la TVA (calcul, collecte, déduction). Ces solutions peuvent être intégrées au compte Business international de Wise pour un suivi en temps réel et des paiements simplifiés dans plusieurs devises.

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FAQ : TVA entre professionnels

Quelle TVA appliquer entre professionnels ?

Le taux de TVA à appliquer dépend de votre activité et de celle de votre fournisseur. Par exemple, une vente de biens classiques est soumise à une TVA de 20 %, tandis qu’un fournisseur de produits alimentaires applique un taux de 5,5 %.

Est-ce qu'un professionnel paye la TVA ?

Oui, les professionnels payent la TVA, mais ils peuvent la déduire sous certaines conditions (TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer). Ils peuvent également bénéficier d’un crédit de TVA si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.

Comment fonctionne la TVA pour les professionnels en franchise de TVA ?

Les professionnels en franchise en base de TVA ne facturent pas de TVA et ne peuvent pas la déduire. Ils n’ont pas d’obligation de reversement de TVA à l’État.

Dois-je facturer la TVA ?

Toutes les entreprises hors franchise de TVA doivent facturer la TVA sur leurs ventes.

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*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.

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