Visa EB-5 : opportunités pour les investisseurs étrangers

Visa EB-5 : Guide pour Investisseurs

Le Visa EB-5, créé en 1990 pour stimuler l’économie américaine, permet aux investisseurs étrangers de demander la résidence permanente aux États-Unis en échange d’un investissement créant des emplois, notamment dans les zones rurales.

Astuce Wise : Avec le compte Business international de Wise, vous pouvez obtenir des numéros de comptes USD (sous conditions), gérer des fonds en plusieurs devises et effectuer des transactions internationales sans surcoût – jusqu’à 7 fois moins cher qu’une banque classique !

Découvrez le compte Wise Business

Présentation générale du Visa EB-5

Le Visa EB-5 est administré par les USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) et permet aux investisseurs, à leurs conjoints et à leurs enfants célibataires de moins de 21 ans de demander la résidence permanente (carte verte).

Conditions générales

Les investisseurs doivent :

• Effectuer un investissement dans une entreprise américaine.
• Créer ou maintenir 10 emplois permanents et à temps plein pour des travailleurs américains qualifiés.

Formes juridiques d’entreprises éligibles

• Entreprise individuelle (Sole proprietorship)
• Partenariat (LP ou GP)
• Société holding et filiales
• Joint Venture
• Autres formes de sociétés (LLP, etc.)
• Fiducie commerciale (Business Trust)

Note : Les achats personnels, comme une résidence privée, sont exclus des opérations éligibles.

📊 Conditions pour obtenir le Visa EB-5

Récemment, plusieurs conditions ont été modifiées :

• Priorité pour certains types d’investissements.
• Augmentation du montant minimum d’investissement.
• Précision sur les types de création d'emplois prioritaires.
• Clarification des conditions pour la résidence permanente.

Montant minimum d'investissement

TEA (Targeted Employment Area) : Zones rurales ou à fort taux de chômage (150 % au-dessus de la moyenne nationale). Les montants d’investissement sont ajustés tous les 5 ans pour tenir compte de l’inflation.

Répartition des Visas EB-5 par zone

Remarque : Les USCIS gèrent désormais la détermination des zones prioritaires, y compris certaines villes de plus de 20 000 habitants avec un taux de chômage élevé.

Comment postuler au Visa EB-5 ?

Étape 1 : Soumettre le formulaire I-526 ou I-526E

Commencez par remplir et soumettre l'un des formulaires suivants :

• Formulaire I-526 : "Immigrant Petition by Standalone Investor"
• Formulaire I-526E : "Immigrant Petition by Regional Center Investor"

Si un Visa est disponible, vous pouvez également soumettre :

• Formulaire I-485 : "Application to Register Permanent Residence or Adjust Status"

Consultez les disponibilités des Visas et dates prioritaires sur les pages Visa Bulletin de l’USCIS.

Étape 2 : Soumettre le formulaire DS-260 ou I-485

Une fois le formulaire I-526 approuvé :

• Formulaire DS-260 (US Department of State) pour obtenir le Visa EB-5 à l’étranger.
• Formulaire I-485 (USCIS) pour ajuster le statut à résident permanent conditionnel si I-485 n'a pas été soumis plus tôt.

Étape 3 : Soumettre le formulaire I-829

Dans les 90 jours avant l’expiration du Visa EB-5, remplissez le formulaire I-829 pour demander la levée des conditions sur le statut de résident permanent.

💡 TEA (Targeted Employment Area)

Les zones d’emploi ciblées (TEA) sont définies comme :

• Zones rurales : Zones géographiques éloignées des centres urbains.
• Zones à fort taux de chômage : Taux de chômage au moins 150 % au-dessus de la moyenne nationale.

Actualisations à connaître

Les zones prioritaires incluent désormais :

• Des secteurs et zones spécifiques.
• Des villes ou communes de plus de 20 000 habitants, sous conditions.

Ouvrez votre compte Wise Business

FAQ : Visa EB-5

C’est quoi le Visa EB-5 USA ?

Le Visa EB-5 est un visa investisseur pour les étrangers souhaitant obtenir la résidence permanente en investissant dans des entreprises américaines, notamment dans des zones prioritaires (zones rurales et à fort taux de chômage). Le montant d’investissement minimum est d’environ 1 million USD, ou 800 000 USD dans les zones prioritaires (TEA).

Comment obtenir un Visa investisseur USA ?

Pour obtenir un Visa investisseur, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit d’immigration américain. Un dossier solide, répondant aux critères du Visa EB-5, est essentiel pour obtenir l’approbation.

Comment obtenir la nationalité américaine par investissement ?

Le Visa EB-5 permet d’accéder à la résidence permanente (carte verte). Après plusieurs années de résidence, il est possible de demander la nationalité américaine.

Comment obtenir une carte verte aux USA par investissement ?

Le Visa EB-5 offre une voie vers la carte verte en investissant environ 1 million USD dans une entreprise aux États-Unis (ou 800 000 USD dans une TEA).

Conseil Wise : Pour gérer les finances de votre future entreprise américaine, le compte Business international de Wise permet de détenir des fonds en plus de 40 devises et facilite les transactions mondiales sans frais mensuels. Seuls des frais d’ouverture uniques de 110 € s’appliquent.