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Créer son entreprise au Luxembourg : Guide pour Entrepreneurs
Le Luxembourg est un pôle d’attraction pour les entrepreneurs grâce à son environnement favorable aux affaires. Avant de vous lancer, il est essentiel de choisir la forme juridique adaptée et de bien comprendre les conditions de création pour vérifier la viabilité de votre projet.
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Quel type de société créer au Luxembourg ?
Avant de créer une entreprise, il est essentiel de sélectionner la forme juridique adaptée :
Types de sociétés au Luxembourg
| Catégorie | Formes juridiques |
|---|---|
| Entreprises individuelles | EI, SCS (société en commandite simple), SCSp (société en commandite spéciale), SENC (société en nom collectif), SARL (société à responsabilité limitée) |
| Sociétés de capitaux | SA (société anonyme), SARL-S (société à responsabilité limitée simplifiée), SCA (société en commandite par actions), SE (société européenne), SCOP |
| Autres structures | Groupements d’associations, fondations, ASBL, établissements publics |
Note : Au Luxembourg, la SARL est une société hybride, à la fois société de capitaux et société de personnes.
Conditions Générales de Création d’Entreprise au Luxembourg
Entreprise Individuelle et Sociétés de Personnes
| Type de société | EI | SENC | SCS / SCSP | SARL | SARL-S |
|---|---|---|---|---|---|
| Acte constitutif | N/A | Acte privé ou notarié spécial | Acte notarié | Acte privé ou notarié | |
| Personnalité juridique | Pas de personnalité juridique | Personne morale | Personne morale | ||
| Capital social minimum | Pas de minimum | Pas de minimum | 12 000 € | 1 € | |
| Nombre d’associés | N/A | 2 minimum | 2 à illimité | 2 à 100 | |
| Responsabilité | Illimitée | Différente pour commandités et commanditaires | Limitée | ||
| Gestion | Exploitant seul | AG et gérance | AG et gérance | ||
| Impôts | Prélèvement privé | Impôt sur le revenu des collectivités, impôt sur la fortune |
Sociétés de Capitaux
| Type de société | SARL | SCA | SA | SE |
|---|---|---|---|---|
| Acte constitutif | Acte notarié | Acte notarié | Acte notarié | |
| Capital social minimum | 12 000 € | 30 000 € | 120 000 € | |
| Responsabilité | Limitée | Limitée | Limitée | |
| Nombre d’associés | 1 à 100 | 2 à illimité | 1 à illimité | |
| Gestion | AG et gérance | AG et gérance | AG et conseil d'administration |
Conditions pour Créer une Entreprise au Luxembourg
Pour créer une entreprise au Luxembourg, plusieurs conditions doivent être respectées, notamment :
Autorisation d’établissement
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg doit obtenir une autorisation d’établissement. Cette autorisation est requise pour garantir que le demandeur répond à des critères de qualification, d’intégrité et de résidence appropriés.
Conditions d’Honorabilité
| Conditions | Documents requis |
|---|---|
| Justifier de votre honorabilité | - Déclaration sur l’honneur pour les fonctions dirigeantes passées- Extrait de casier judiciaire (de chaque pays de résidence sur les 10 dernières années) |
Conditions d’Installation Matérielle et de Gestion
L'autorisation est uniquement délivrée si :
- Une installation matérielle adaptée est en place au Luxembourg.
- Le demandeur assure la gestion quotidienne de l’entreprise de manière effective et permanente.
Avantages et Inconvénients de la Création d’Entreprise au Luxembourg
Avantages
- Stabilité politique et environnement favorable aux affaires.
- Positionnement stratégique au centre de l’Europe.
- Fiscalité avantageuse et infrastructures de qualité.
Inconvénients
- Procédures de création complexes.
- Coût de vie élevé.
- Difficultés potentielles de financement.
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FAQ : Créer son Entreprise au Luxembourg
Quel montant minimum pour créer une entreprise ?
| Type de société | Capital social minimum |
|---|---|
| EI, SCS, SENC | Aucun |
| SARL-S | 1 € |
| SARL | 12 000 € |
| SCA, SA | 30 000 € |
| SE | 120 000 € |
Qui peut créer une société au Luxembourg ?
Les citoyens français et européens peuvent créer une société au Luxembourg, sous réserve d’obtenir une autorisation d’établissement préalable.
Quels sont les avantages d’ouvrir une entreprise au Luxembourg ?
Le Luxembourg offre des avantages stratégiques : il est bien situé pour accéder aux marchés européens et bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Toutefois, les procédures sont complexes.
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