Ouvrir un compte bancaire en Nouvelle-Zélande : la procédure complète
Quelle est la marche à suivre pour ouvrir un compte bancaire en Nouvelle-Zélande ? Quels sont les justificatifs à fournir pour la souscription ?
La procédure à suivre pour se marier à l’étranger dépend de la nationalité de votre conjoint et du lieu où l’union est proclamée. Toutefois, il est aussi possible de le faire dans une destination plus exotique.
Pour économiser sur les frais de dossier et la cérémonie, utilisez le compte wise : vous pourrez faire un virement à l’étranger autaux du marché et ainsi éviter la majoration du cours par votre banque.
Que vous vous mariiez avec un concitoyen ou non, l’union peut être officialisée à l’étranger par l’ambassadeur ou le consul de France¹. En théorie.
Dans la pratique, il existe plusieurs restrictions. Dans beaucoup de pays, l’ambassade ou le consulat ne peut réaliser une union qu’entre deux Français.
De plus, selon la législation locale, le mariage entre personnes de même sexe n’est pas forcément autorisé.
Quelle que soit la nationalité de votre futur conjoint, vous avez le droit de vous marier à l’étranger devant un officier de l’état civil local.
Vous devez toutefois avertir l’ambassade ou le consulat afin de vous assurer que les formalités et les conditions soient les mêmes que celles pour un mariage en France.
Une fois que l’union est célébrée, vous devez la faire transcrire dans les registres de l’état civil français. Cette démarche s’effectue auprès de l'autorité consulaire dont vous dépendez.
Sachez en outre que seuls certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe. La liste peut êtreconsultée sur le site service-public.fr.
Dans le cas ce serait impossible, l’union civile devra se faire devant l’autorité consulaire française.
Vous n’êtes pas tenu de vous marier dans un pays ayant un lien avec votre couple. Il est tout à fait possible de le faire autre part.
Pourquoi pas une destination exotique ? En fonction de vos préférences et de votre budget, vous avez l’embarras du choix : Maroc, Bali, Venise, Los Angeles, Sydney, Santorin, Phuket ou même Las Vegas…
Vous avez un autre pays en tête ? C’est possible. La seule condition à prendre en compte est que le mariage soit reconnu par la France.
La liste des documents à fournir dépend en grande partie de l’endroit où vous vous mariez : en France ou à l’étranger.
Si vous célébrez votre mariage devant un officier de l’état civil français, vous devrez fournir les documents suivants¹ :
En fonction de la situation d’un ou des deux conjoints, d’autres pièces peuvent vous être demandées, comme un certificat de célibat du ressortissant étranger par exemple.
Dans certains cas, vous serez amené à fournir un certificat de divorce, voire de décès du précédent conjoint.
Au moment du dépôt de dossier, l’agent consulaire posera quelques questions afin de s’assurer du consentement des deux époux.
Afin de préserver le patrimoine ou la situation des deux parties, il est possible d’établir un contrat de mariage. Ce n’est toutefois pas obligatoire.
Par défaut, l’union se fait sous le régime de la communauté : en cas de divorce, chacun reste avec ce qui lui appartient.
Pour qu’il soit valable en France, le contrat devra être établi chez le notaire ou bien devant le Consul, dans un délai maximum de 15 jours avant le mariage.
Étant donné la complexité du droit international et local sur les questions privées, l’établissement d’un contrat de mariage peut être difficile si l’un des conjoints est étranger.
De plus, sachez que l’accord peut évoluer si l’un des conjoints acquiert la nationalité française après le mariage, ou bien si le couple déménage.
Les documents à fournir pour pouvoir se marier devant un officier de l’état civil local dépendent du pays en question.
En règle générale, les pièces demandées sont à peu près les mêmes que pour une union au consulat ou à l’ambassade de France.
Vous devrez donc à minima fournir un justificatif de domicile et d’identité, une copie d’acte de naissance pour les deux conjoints (traduite, voire apostillée selon les cas) et des formulaires de renseignements.
Dans certains cas, on peut aussi vous demander un extrait de casier judiciaire du pays dans lequel vous vous mariez. Pour les remariages, un certificat de divorce ou de décès de l’ancien conjoint est aussi à prévoir.
Avant que le mariage puisse être célébré, la publication des bans en France est obligatoire. Si l’union remplit les conditions du code civil français, alors l’on vous délivrera un « certificat de capacité à marier ». Ce n’est qu’en possession de ce document que l’union pourra être officialisée.
Si le mariage a été célébré devant un officier de l’état civil français, il est automatiquement reconnu en France.
Par contre, si vous vous êtes marié devant une autorité étrangère, vous devrez faire retranscrire l’acte dans les registres de l’état civil français.
Pour que cela puisse se faire, trois conditions sont à remplir :
Pour demander la transcription, téléchargez le formulaire spécifique sur le site du consulat général de France rattaché au pays où l’union a été célébrée.
Ensuite, vous devrez réunir un certain nombre de documents :
Une fois l’acte de mariage transcrit dans les registres consulaires, l’on vous remettra un livret de famille.
Dans la majorité des pays, il n’y a aucuns « frais de mariage » directs. Par contre, les différentes traductions et apostilles à fournir (si l’un des conjoints est étranger) vous coûteront de l’argent. Selon les pays, les coûts peuvent être élevés.
Parfois, l’on vous forcera à faire les traductions à un endroit particulier, et ce afin d’économiser sur le prix de l’apostille.
Une fois l’union civile entérinée, vous pouvez faire une cérémonie privée avec vos proches et/ou ceux de votre conjoint.
Votre budget devra prendre en compte au minimum la location de la salle, la musique et le repas. Le coût réel dépend de vos exigences et du pays dans lequel vous faites la réception.
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