Départ à l’étranger : où dois-je payer mes impôts  ?

Vous partez à l’étranger et vous ne savez pas où vous devez payer vos impôts ? Nous vous donnons la réponse dans cet article.

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Départ à l’étranger : impôts et résidence fiscale

L’endroit où vous payez vos impôts dépend de votre foyer fiscal.

S’il est en France, vous devrez donc payer vos impôts dans le pays. Par contre, s’il est situé dans un pays étranger, vous serez dépendant de l’administration fiscale idoine.

Si vous avez des revenus de source française et étrangère, alors vous devrez payer des impôts dans les deux pays, à moins qu’il y ait une convention fiscale établie entre eux.

Comment déterminer son domicile fiscal  ?

Vous êtes domicilié fiscalement en France si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous habitez en France : on parle ici de résidence principale.
• Vous travaillez en France : vous y exercez votre activité principale (celle qui vous rapporte le plus d’argent et à laquelle vous y consacrez le plus de temps).
• Vos intérêts économiques se trouvent en France : par exemple, si vous y avez fait des investissements ou bien que le siège social de votre entreprise se trouve dans le pays.

Par exemple, si vous lancez une autoentreprise en France depuis l’étranger, votre foyer fiscal restera en France.

De plus, si vous habitez à l’étranger, mais que votre entreprise est en France, le foyer fiscal restera en France.

À moins que vous vous expatriiez pour toujours et que vous coupez tous les liens avec la France (plus de foyer, aucune activité dans le pays), vous serez toujours domicilié fiscalement en France.

Départ à l’étranger : impôts pour les résidents fiscaux français

Si vous partez à l’étranger, mais que votre foyer fiscal reste en France, vous devrez payer vos impôts sur le revenu en France.

Le règlement des autres contributions doit se faire dans le lieu d’implantation de l’activité/bien taxé. S’il existe une convention fiscale entre la France et votre nouveau pays, alors vous paierez ces impôts directement en France.

Dans le cas où vous seriez un agent public de l’État, vous pourriez être soumis à un impôt personnel supplémentaire dans le pays étranger.

Si vous êtes un travailleur frontalier, vous payez vos impôts en France en vertu des conventions fiscales conclues avec les pays limitrophes : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Suisse.

Exonération Impôt étranger : règle des 183 jours pour les travailleurs détachés

Votre patron vous envoie à l’étranger  ? Vous pouvez être exonéré d’impôt sur le revenu sous certaines conditions :

• Vous avez travaillé plus de 183 jours hors de France. Les secteurs concernés sont : chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels (et leur mise en route), recherche/extraction de ressources naturelles, navigation à bord de navires immatriculés en France.
• Vous avez fait de la prospection commerciale pendant plus de 120 jours lors des 12 derniers mois.
• Votre salaire a été soumis à l’impôt sur le revenu dans le pays où vous avez été détaché, à condition que la somme soit au moins égale au 2/3 de celle que vous auriez dû payer en France.

Déclaration impôts étudiant étranger

Vous partez étudier à l’étranger  ? En théorie, vous devrez déclarer à l’administration fiscale française les revenus perçus en France l’année précédente.

Trois cas sont à considérer² :

• Vous avez moins de 18 ans au 31/12 de l’année d’imposition : vous faites partie du foyer fiscal de vos parents et vous n’avez pas de déclaration à faire.
• Vous avez 18 ans en cours d’année : vous pouvez soit faire la déclaration vous-même, soit vous continuez d’être rattaché au foyer fiscal de vos parents (et donc les laisser la faire à votre place).
• Vous avez entre 18 et 25 ans au 01/01 de l’année d’imposition et vous êtes étudiant : vous devez faire une déclaration de revenus. Il est toutefois possible de renoncer à votre foyer fiscal et de rester rattaché à celui de vos parents.

Si vous travaillez durant cette période, vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française.

Impôts résidents à l’étranger avec un foyer fiscal hors de France

Si votre foyer fiscal est situé à l’étranger, vous devrez payer vos impôts dans le pays afférent. Certaines activités resteront toutefois imposables en France :

• Revenus que vous tirez d’activités/biens situés en France
• Revenus versés par un organisme/entreprise/particulier étable en France : loyers, droits d’auteurs, pensions…

Les comptes off-shore peuvent aussi être soumis à l’impôt et doivent être déclarés (en savoir plus sur les obligations concernant les comptes détenus à l’étranger)

Si la France et votre pays de résidence ont conclu un accord, vous pourrez normalement payer ces contributions auprès de l’administration fiscale dont vous dépendez.

Déménagement à l’étranger et impôts : les démarches à entreprendre avant et après le départ

Si vous partez pour moins d’un an ou bien que votre domicile fiscal reste en France pendant la durée de votre séjour, vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre.

Cependant, si vous comptez développer des activités à l’étranger tout en restant affilié à la fiscalité française, vous serez soumis à une double taxation, sauf si une convention multilatérale a été signée.

Si votre domicile fiscal change, tous les revenus perçus l’année de votre départ seront imposables en France. Pour l’année suivante, seuls les revenus de source française seront imposés en France. Vous dépendrez alors de la caisse d’impôt pour les non-résidents qui se situe à Noisy-Le-Grand et non plus de votre caisse habituelle.

Pour connaître les éventuels accords qu’il existe entre votre nouveau pays et la France, adressez-vous au service d’impôts pour les non-résidents : +33 (0) 1 72 95 20 42 (ligne accessible du lundi au vendredi entre 9h et 16h).

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Sources :

1. Site internet du service public
2. Brochure du service des impôts (p.2)

Vérifiées pour la dernière fois le 24 janvier 2021