Créer son entreprise en Roumanie : que faut-il savoir avant de se lancer ?

Voici un guide à la création d’entreprise en Roumanie : marche à suivre pour faire l’immatriculation, fiscalité, particularités de certains domaines d’activité à connaître.

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Créer une entreprise en Roumanie : comment faire ?

La Roumanie étant un pays de l’UE, le processus est similaire à celui de la création d’une entreprise en Pologne par exemple.

Vous pouvez faire l’enregistrement par vous-même en ligne, sur le site du registre du commerce roumain. Nous vous conseillons tout de même de vous faire aider par un comptable.

Choisissez le type d’entreprise que vous désirez créer

Parmi les statuts les plus courants, on retrouve :

• SNC (Societatea în nume colectiv) : équivalent de la société en nom collectif.

• SRL (societate cu răspundere limitată) : ressemble à la SARL que l’on trouve en France.

• PFA (Persoană Fizică Autorizată) : équivalent à la SRL, mais plus souple à gérer.

• SCA (Societate în comandită pe acţiuni) : société en commandite par actions.

Micro-entreprise Roumanie : SRL ou PFA ?

Il n’y a pas de statut spécial pour les micro-entrepreneurs en Roumanie. La qualification de « micro-entreprise » sera attribuée en fonction du chiffre d’affaires de la société.

Pour créer une TPE/PME ou pour vous lancer comme auto entrepreneur, vous avez le choix entre une SRL ou une PFA.

SRL

La SRL (societate cu răspundere limitată) est la forme la plus commune pour les petites et moyennes entreprises.

Elle bénéficie d’un régime fiscal particulier¹ : 3 % si elle n’a pas d’employée et 1 % si elle a un employé ou plus. Aucun capital social n’est demandé à l’ouverture.

Toute SRL est considérée comme « micro-entreprise » si elle génère moins de 1 000 000 € de CA par an.Par contre, la société perd son statut si le chiffre d’affaires dépasse ce plafond. Elle sera alors imposée à 16 %¹.

À noter qu’il est possible de bénéficier de ce régime fiscal même si le seuil de 1 000 000 € de CA n’est pas atteint : l’entreprise doit avoir au moins 2 salariés et un capital social de 45 000 RON (soit environ 9 100 €).

PFA

Si vous désirez exercer seul, ouvrez un PFA (Persoană Fizică Autorizată). La gestion est grandement simplifiée par rapport à la SRL et les obligations sont moindres.

Les autoentrepreneurs sont taxés à hauteur de 10 % sur les revenus qu’ils génèrent¹. Ce taux est l’un des plus bas en Europe.

Déposez le nom de votre entreprise

Vous avez trouvé le nom de votre société ? Déposez le nom auprès du registre du commerce. La procédure peut être faite en ligne sur le site de l’ONRC (Oficiul Național al Registrului Comerțului).

Attention : le dépôt n’est pas automatique. Pour avoir le maximum de chance pour que votre dossier soit accepté, ne choisissez pas un nom générique, comme « Sales & Marketing SRL ». Soyez plus spécifique.

Préparez votre acte constitutif

Passez ensuite à la rédaction des statuts. Il faut notamment y mettre le nom des actionnaires et le détail des personnes occupant un poste à responsabilité.

Ajoutez la copie des passeports de tous ceux qui sont impliqués dans l’entreprise. Les justificatifs d’identité autres que roumains devront être traduits et apostillés.

Enfin, joignez au dossier le justificatif de domiciliation du siège social.

Cette procédure est faisable en ligne. Pour gagner du temps, demandez à votre conseiller ou à votre comptable d’effectuer à votre place.

Ouvrez un compte en banque et déposez le capital social

Si vous devez déposer un capital social, l’ouverture du compte en banque doit se faire avant que votre entreprise soit immatriculée. Autrement, vous pouvez attendre d’avoir votre numéro d’enregistrement pour faire la souscription.

Vous avez plusieurs solutions pour votre compte en banque. Le plus simple est d’opter pour une banque locale roumaine. Ce n’est toutefois pas la solution la plus intéressante si vous faites du commerce avec l’étranger.

Pour faire des économies sur vos transactions en monnaie étrangère, passez par une banque pro en ligne ou bien utilisez le compte pro Wise. Vous profiterez du taux interbancaire sur les conversions en devises, ainsi que de la gratuité des virements entrant en lei.

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Immatriculation à la TVA et au registre des opérateurs intracommunautaires

L’inscription à la TVA est obligatoire si votre entreprise a un chiffre d’affaires supérieur à 300 000 RON par an (environ 65 000 €), mais optionnelle dans les autres cas².

Ce faisant, vous aurez la possibilité de déduire la TVA sur les achats effectués dans le cadre professionnel.

À savoir que la Roumanie a un taux de TVA à 19 % (9% et 5% pour le taux intermédiaire et réduit)³. C’est l’un des plus faibles d’Europe.

Si vous facturez vos prestations dans un autre pays de l’UE, vous devez aussi vous inscrire au registre des opérateurs intracommunautaires. Vous récupérerez ainsi le montant de la TVA sur les produits que vous achetez en dehors de Roumanie.

Comment investir en Roumanie : quelques cas pratiques

Ouvrir une entreprise de transport en Roumanie : les choses à savoir

Pour faire du transport public en Roumanie (passagers ou marchandises), il faut obtenir un certificat du bureau des transports roumain.

Plusieurs documents sont nécessaires :

• Demande d’agrément écrite

• Immatriculation de l’entreprise (+ articles d’association dans certains cas)

• Justificatifs attenants à la personne qui doit effectuer le transport, avec notamment un certificat de l’ARR (Autoritatea Rutieră Română) prouvant qu’elle est habilitée à le faire.

• Preuve que votre entreprise a les capacités financières pour financer votre flotte.

Chaque véhicule doit avoir une certification de l’ARR afin de rouler légalement. Pour l’obtenir, formulez une demande par écrit et joignez-y plusieurs justificatifs : certificat du véhicule, de classification, conformité avec les normes de pollution et de sécurité routière, carte d’identité.

La liste exacte des documents à fournir dépend du type de transport que vous faites.

Investir dans l’agriculture en Roumanie

Fin 2021, la Roumanie a lancé un programme d’aide à l’agriculture grâce aux fonds européens. Cette bouffée d’oxygène a permis de créer un climat propice aux investissements.

Parmi les secteurs intéressants : achat de terres arables, fermes animales, vergers, vignes, forêts, bioénergie… Les possibilités sont très larges.

Attention : depuis octobre 2020, l’acquisition et la vente de terrain agricole ont été rendues plus difficiles à cause de la spéculation qui entourait ce type de transactions.

Désormais, il est nécessaire d’être résident en Roumanie depuis plus de 5 ans pour acheter un terrain⁴, mais aussi justifier de 5 ans d’activité ou plus dans le domaine agricole.

Vous devrez en outre payer une taxe correspondant à 80 % de la plus-value⁴ si vous le revendez moins de 8 ans après l’avoir acquis

Ouvrez un compte Wise pour votre entreprise en Roumanie

Au lieu de souscrire à un compte professionnel dans une banque roumaine, optez pour celui de Wise.

Vous bénéficierez des avantages suivants :

• Conversion en devises effectuées au taux du marché : les virements vers et depuis l’étranger vous reviendront moins cher, car le cours ne sera pas surtaxé (ce qui est le cas avec la plupart des banques).

• Numéro de compte roumain : vous pourrez recevoir des virements en LEI sans frais. Cette exonération sur les transferts entrants concerne aussi 9 autres devises, dont l’euro et la livre sterling.

• Fonctionnalités de gestion : paiements de groupe, création de factures, possibilité d’intégration dans différents logiciels de comptabilité.

Sources :

1.Régime fiscal des entreprises en Roumanie — investromania.gov.ro

2.Fiscalité des sociétés roumaines — Groupe LPG

3.Taux de TVA en Europe — Wise

4.Investissements dans l’agriculture en Roumanie — eastrategies.fr

Vérifiées pour la dernière fois le 28 juillet 2022