Portée par une forte croissance et un taux de chômage inférieur à 4 %¹, la Pologne offre un climat très sain pour les investisseurs. Vous pensez ouvrir une entreprise dans le pays ? Voici l’essentiel à savoir sur la création de société en Pologne.
Pour votre compte professionnel, pensez à Wise : l’opérateur vous offre la possibilité de convertir vos euros en złoty (et inversement) au taux interbancaire. Vous ferez ainsi des économies sur toutes vos transactions en devises.
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À noter : pour cet article, nous avons conservé les noms des formes juridiques en anglais, tel qu’ils figurent sur le site d’information du gouvernement polonais. Cela facilitera vos recherches éventuelles.
En Pologne, les principaux types de sociétés sont :
Autoentreprise : Sole Trader (jednoosobowa działalność gospodarcza)
Partenariat civil : Civil Law Partenership (spółka cywilna)
Entreprises commerciales : Limited Liability Company (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) et Joint-Stock Company (spółka akcyjna)
Partenariats : Registered Partnership (spółka jawna), Professional Partnership (spółka partnerska), Limited Partnership (spółka komandytowa), Limited Joint-Stock Partnership (spółka komandytowo-akcyjna)
La Limited Liability Company est l’équivalent d’une SARL et la Joint-Stock Company correspond à une société par actions.
Il s’agit de la forme juridique la plus simple. Elle est conseillée si vous exercez seul votre activité.
L’autoentreprise ne requiert aucun capital de départ. Grâce à elle, vous avez le droit à une comptabilité simplifiée si vos revenus de l’année précédente n’excèdent pas 2 000 000 €². Vous n’aurez ainsi qu’à tenir à jour vos rentrées et vos sorties d’argent.
Le régime de taxation est au choix. Le plus courant est d’opter pour un taux fixe de 19 %³ du revenu imposable. Dans certains cas, vous pourrez être soumis à la TVA.
L’inscription doit être faite au Registre des entreprises, via la mairie ou le conseil municipal dont vous dépendez. Une fois ceci fait, vous devrez faire une demande de numéro REGON. Contactez l’office de votre voïvodie pour en savoir plus (département de la statistique).
Les entreprises en partenariat civil sont réservées uniquement à certaines professions libérales : avocat, pharmacien, courtier, comptable…
Deux personnes ou plus peuvent ouvrir une telle entreprise. Chacune d’entre elles doit être inscrite au CEIDG (Central Register and Information on Economic Activity) et obtenir un code REGON.
Les responsabilités seront partagées entre les différents cosignataires. Chacun d’entre eux a le droit à la même part des bénéfices générés par la société.
Ce type d’entité ne nécessite aucun apport de capital. Les associés sont tenus de payer l’impôt sur le revenu.
La société en partenariat civile permet d’obtenir une comptabilité simplifiée si moins de 2 000 000 €⁴ ont été déclarés lors de l’année fiscale précédente.
Les entreprises commerciales regroupent les sociétés ayant le statut de Limited Liability company (SARL) et Joint-Stock Company (société par actions).
Voici l’essentiel à savoir sur ces formes juridiques⁴ :
| Limited Liability Company (SARL) | Joint-Stock Company (société par actions) | |
|---|---|---|
| Nombre de fondateurs | Au moins 2 | Au moins 1 |
| Capital en action |
|
|
| Accès au régime comptable simplifié ? | Non | Non |
| Taxation |
|
|
| Lieu d’enregistrement |
| Registre judiciaire national (KRS) |
Les partenariats ont des formes diverses, ce qui entraîne des exigences diverses au niveau de la taxation ou du capital de départ.
Ci-dessous, vous trouverez les caractéristiques de ces différents types d’entreprises en partenariat⁴ :
| Registered Partnership | Professional Partnership | Limited partnership | Limited Joint-Stock Partnership | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de fondateurs | Au moins 2 | Au moins 2 | Au moins 2 personnes autorisées à exercer une profession libérale | Au moins 2 |
| Capital en action | Aucun capital minimum demandé | Aucun capital minimum demandé | Aucun capital minimum demandé |
|
| Accès au régime comptable simplifié ? | Oui, si :
| Oui, si :
| Non | Non |
| Taxation | Impôt sur le revenu pour les associés | Impôt sur le revenu pour les associés | Impôt sur le revenu pour les associés |
|
| Lieu d’enregistrement |
| Registre judiciaire national (KRS) |
| Registre judiciaire national (KRS) |
À noter : malgré des caractéristiques communes, les partenariats sont très différents les uns des autres quant au partage de responsabilité entre les différents associés. Prenez le temps de bien vous renseigner avant de faire votre choix.
En premier lieu, vérifiez que vous avez le numéro PKD correspondant à votre activité (vous les trouverezici)
Sachez ensuite qu’il est possible de demander un numéro de TVA et vous inscrire à l’assurance sociale en même temps que vous faites l’enregistrement de la société.
Voici la marche générale à suivre pour la création de votre entreprise :
Préparez les documents : pour une autoentreprise, vous n’aurez besoin que d’une carte d’identité (avec signature électronique si vous travaillez en ligne). Si vous ouvrez une société, il faudra fournir plusieurs documents, dont les articles d’association. Le lieu d’enregistrement dépend du type de statut choisi.
Faites une demande d’assurance à la ZUS : à la création de votre entreprise, vous serez automatiquement inscrit à la ZUS (institution relative à l’assurance sociale). Par contre, il faudra faire une demande spécifique d’assurance.
Transmettez les informations de votre société au centre des impôts : si vous créez un « Commercial Partnership » ou une entreprise commerciale, vous devrez notifier l’administration fiscale une fois votre numéro NIP reçu.
Demandez votre numéro de TVA polonais : selon la nature de votre activité, cette étape est optionnelle. Si vous achetez des services auprès d’entreprises de l’UE et que vous souhaitez déduire la TVA, vous serez obligé de demander un numéro intracommunautaire.
Obtenez les permis spécifiques à votre activité : il faut en faire la demande auprès des institutions concernées.
*Ouvrez un compte bancaire professionnel: obligatoire pour toutes les formes légales, sauf pour l’autoentreprise qui permet d’opérer avec un compte personnel.
Wise propose un compte professionnel qui vous fera profiter du taux interbancaire sur les opérations en złoty.
Concrètement, cela signifie que vous ne passerez plus par un cours majoré lors des conversions. Vous économiserez donc sur chaque opération réalisée depuis ou vers la Pologne.
Mais ce n’est pas tout : le compte Wise prend en charge plus de 50 devises différentes. Vous profiterez donc de ces conditions sur l’ensemble des transactions effectuées dans ces monnaies.
Sources :
1.Note sur la situation économique de la Pologne à l’automne 2021 — Direction générale du Trésor
2.Informations sur l’ouverture d’entreprises pour les étrangers — biznes.gov.pl
3.Document sur l’investissement en Pologne (p. 18) — Polish Investment & Trade Agency
4.Formes juridiques des entreprises en Pologne — biznes.gov.pl
Vérifiées pour la dernière fois le 10 janvier 2022
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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