Livraison en France d’un produit acheté à l’étranger : quelles sont les règles de TVA ?
Qui doit payer la TVA lorsqu’un produit acheté à l’étranger est livré en France ? Cet article fait le point sur les règles applicables selon l’origine des...
Le Canada, et surtout sa partie francophone, attire énormément de nos compatriotes. Beaucoup y rêvent de s’installer et de monter une affaire. Mais méfiez-vous : créer son entreprise en tant que Français au Québec est tout sauf simple. Cela relève parfois du parcours du combattant. Voici l’essentiel à savoir avant de commencer les démarches.
L’immigration d’affaires au Québec est chapeautée par 3 programmes distincts :
Le Québec dispose de différentes structures juridiques qui vous permettront de faire des affaires. Voici les principaux statuts :
Pour avoir un aperçu des autres formes juridiques, consultez le Registraire des entreprises en cliquant ici.
Bien choisir sa structure juridique est absolument essentiel lorsque l’on crée son entreprise au Québec. Cela va conditionner votre mise de fonds, vos obligations morales et juridiques, mais aussi votre taux d’imposition.
Voici les critères principaux à envisager :
Vous avez besoin d’aide pour déterminer la structure juridique qu’il vous faut ? Consultez donc la boussole entrepreneuriale mise en place par le réseau de la coopération québécois.
Quelle que soit la forme juridique que vous choisissez, vous devrez nécessairement immatriculer votre société au Registraire des entreprises.
Le gouvernement du Québec dispose d’un service d’enregistrement en ligne. Les formalités diffèrent selon que vous vouliez immatriculer une personne morale, physique ou alors une société, association ou groupement de personnes.
Si la création de votre entreprise est conjointe à votre projet d’immigration, vous devrez fournir lors de votre demande un document détaillant votre offre de service et votre plan d’affaires.
Une fois votre entreprise immatriculée, vous obtiendrez un Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ). Grâce au NEQ, vous pourrez inscrire votre entreprise sur les fichiers de l’organisme Revenu Québec et ainsi :
Enfin, vous devrez enregistrer votre entreprise sur ClicSEQUR, le service québécois d’authentification gouvernementale. Vous aurez accès à des services transversaux fournis par les différentes administrations : retraite, assurance maladie…
Si vous employez des salariés, vous devrez aussi inscrire votre société à la CNESST (Commission des Normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).
Vous avez besoin d’aide ou de conseils pour mettre votre société sur les rails ? Voici quelques organismes à même de vous appuyer :
Si vous êtes à la recherche de fonds pour lancer votre entreprise, tournez-vous vers le Fonds d’Emprunt du Québec. C’est un organisme qui aide les personnes n’ayant pas accès aux circuits traditionnels de financement en leur octroyant notamment des microcrédits.
Futurpreneur propose aussi des services de mentorat et de financements. Via un partenariat avec la Banque de Développement du Canada, elle peut fournir jusqu’à 45 000 $ de crédit.
L’ouverture d’un compte professionnel se fait en général en agence. On vous demandera de fournir quelques informations sur votre entreprise ainsi que votre numéro de déduction à la source (TVQ), d’entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre numéro d’entreprise national (NE/TVH).
Toutes les banques canadiennes vous accueilleront à bras ouverts pour la création de votre compte professionnel. Cependant, les conditions tarifaires vous refroidiront probablement assez vite, surtout si vous avez l’habitude d’envoyer ou de recevoir de l’argent depuis l’étranger.
Pour plus de flexibilité, il est conseillé de passer également par des opérateurs de paiement alternatifs comme Wise qui proposent des solutions adaptées aux besoins des entreprises.
Vous pourrez notamment y ouvrir un compte multi-devises et ainsi garder un solde dans plus de 40 monnaies. De plus, les virements en devises seront faits au taux réel du marché. Vous ne payerez que de petits frais de conversion.
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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