Acheter une maison en Thaïlande pour un Français: que faut-il savoir avant de se lancer?

Voici l’essentiel à savoir si vous voulez acheter une maison en Thaïlande. Dans cet article, nous nous focaliserons sur les types d’acquisitions ouvertes aux Français et sur les moyens de les financer. Pour connaître la procédure à suivre, consultez notre guide qui traite de l’achat d’une maison en Thaïlande.

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Achat d’une maison en Thaïlande : quelles conditions quand on est français ?

Les conditions pour acquérir un logement sont simples :

• Un Français a le droit d’être propriétaire d’un logement en Thaïlande

• MAIS ne peut pas être propriétaire du terrain en nom propre

Il existe des solutions pour acquérir le droit de propriété du terrain comme nous allons le voir dans cet article. Mais elles nécessitent d’avoir un réseau solide sur place. Et de bien connaître la loi thaïlandaise.

Le plus simple reste d’acheter une maison et d’obtenir un bail emphytéotique pour l’utilisation du terrain. On parle alors d’achat en « leasehold ».

Achat d’une maison en leasehold pour un Français : à savoir avant de vous lancer

L’achat en « leasehold » implique d’acquisition de la maison sur un terrain loué, dont vous avez l’usufruit via un bail emphytéotique, qui dure en général 30 ans (renouvelable jusqu’à 2 fois).

Ce type d’acquisition s’oppose à l’achat en « freehold », où vous êtes propriétaire du terrain et du logement à la fois. Toutefois, le « freehold » est majoritairement réservé aux condominiums (appartements en copropriété).

Le « leasehold » est la manière la plus utilisée pour acheter un bien immobilier en Thaïlande. C’est une procédure relativement claire, mais qui peut faire état de certaines limitations.

Voici les avantages et les inconvénients d’un achat en « leasehold » :

Est-ce possible d’acheter le terrain sur lequel est la maison ?

Oui, c’est possible. Mais cela demande de faire un montage particulier afin d’être en règle avec la législation thaïlandaise (qui interdit aux Français d’être propriétaires en leur nom).

Pour acquérir le terrain sur lequel se trouve la maison, il faut créer une société de droit local et transmettre le droit de propriété à cette dernière.

Mais attention : l’entreprise doit être détenue en majorité par un citoyen thaïlandais, ce qui rend l’opération complexe. Surtout si vous ne connaissez personne sur place.

L’achat d’un terrain par une société thaïlandaise nécessite l’intervention d’un avocat. C’est une opération complexe qui vous reviendra plus cher que si vous optez pour un bail emphytéotique.

Vous voulez créer une société pour acquérir les droits du terrain ? Faites-vous aider d’un avocat : si les autorités découvrent que l’entreprise (normalement à majorité thaïlandaise) cache 100 % de capital étranger, elle sera immédiatement dissoute et vous aurez des ennuis. En plus, vous n’aurez pas le contrôle de l’actionnariat, car vous serez en minorité.

Pour que ce montage soit légal, il faut que la répartition de l’investissement reflète celle des parts.

Comment financer l’achat d’une maison en Thaïlande pour un français ?

Pour financer votre achat, tournez-vous vers une banque française. Vous aurez énormément de mal à trouver un prêt hypothécaire en Thaïlande.

Certaines catégories d'expatriés peuvent toutefois y avoir le droit. Notamment si vous :

• Êtes marié à une personne thaïlandaise

• Travaillez en Thaïlande depuis plus d’un an

• Êtes résident permanent en Thaïlande

Les conditions d’obtention varient selon les banques. Quant aux conditions de remboursement, elles ne seront pas les mêmes qu’en France. On vous proposera généralement un prêt sur une période courte (jusqu’à une dizaine d’années), avec l’obligation d’avoir un apport personnel assez conséquent.

Si vous cherchez un prêt plus long, ou avec un apport nécessaire plus faible, il faudra vous tourner vers un établissement français.

Mais là aussi, étant donné que la banque n’aura pas la main sur le bien, l’obtention du prêt pourrait être compliquée. Vous pourrez toutefois négocier si vous êtes déjà propriétaire en France.

Achat d’une maison en Thaïlande : quels sont les frais à prévoir ?

En plus du coût de la maison, vous devrez payer un certain nombre de taxes.

Premièrement, les frais de transferts. Ils s’élèvent à 1,1 % de la valeur indiquée dans le contrat de bail.

Ensuite, vous aurez une taxe sur les revenus fonciers (si vous faites de l’achat locatif), que l’on appelle « Withholding tax ». Elle se situe entre 3 % et 15 % de la valeur locative annuelle du bien que vous achetiez.

La « Withholding Tax » vaut pour les non-résidents seulement. Si vous êtes résident en Thaïlande, ce sera le barème de l’impôt sur le revenu qui s’appliquera.

Enfin, vous devrez payer des frais au « Land Department », l’équivalent du cadastre en France. Le montant dépend du bien que vous achetez, mais aussi du type d’investissement (achat d’une résidence principale, acquisition locative…).

Pour payer les taxes locales, vous aurez sans doute besoin d’ouvrir un compte bancaire en Thaïlande, ou passer par un prestataire qui offre des tarifs préférentiels sur les opérations en devises.

Attention : ces valeurs données à titre indicatif seulement. Elles varient en fonction de plusieurs paramètres. Nous vous recommandons de solliciter l'avis d'un conseil juridique local afin d'obtenir une estimation précise des frais à engager et de vous assurer de respecter l'intégralité des obligations légales.

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