TVA internationale : le guide complet

Vous importez des marchandises d'Asie, vendez des services à des clients allemands ou exportez vers les États-Unis ? Chaque opération internationale a ses propres règles de TVA. Une erreur peut coûter cher : redressement fiscal, pénalités, ou simplement de l'argent laissé sur la table.

Ce guide décortique les règles de TVA applicables à vos échanges internationaux. Nous distinguons les opérations au sein de l'Union européenne (régime intracommunautaire) et celles hors UE (importations/exportations). Pour chaque cas, vous saurez exactement quelle TVA appliquer, qui la paie et comment la déclarer.

Au-delà de la TVA, les entreprises qui travaillent à l'international perdent souvent de l'argent sur les conversions de devises. Avec Wise Business, vous convertissez au taux de change réel et recevez des paiements dans 10+ devises via des coordonnées de compte locales, le tout sans frais mensuels.

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TVA intracommunautaire : les règles pour les échanges au sein de l'UE

La TVA intracommunautaire s'applique aux échanges entre pays membres de l'Union européenne. Les règles varient selon que vous échangez des biens ou des services, et selon le statut de votre client (professionnel ou particulier).

Le numéro de TVA intracommunautaire : un prérequis

Avant tout échange B2B au sein de l'UE, vous devez disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Ce numéro doit figurer sur vos factures et déclarations de TVA.

Achat de biens dans l'UE (acquisitions intracommunautaires)

Quand vous achetez un bien à un fournisseur établi dans un autre pays de l'UE, vous effectuez une acquisition intracommunautaire.

Vous êtes redevable de la TVA française

Le fournisseur vous facture hors taxe (HT). En contrepartie, vous devez :

1. Autoliquider la TVA française : déclarer la TVA due sur votre déclaration CA3
2. Déduire cette même TVA : si vous avez un droit à déduction, l'opération est neutre

Vous êtes en franchise de TVA

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (micro-entreprise, par exemple), les règles diffèrent selon le montant de vos achats annuels :

Vente de biens dans l'UE (livraisons intracommunautaires)

Vente à un professionnel assujetti (B2B)

Vous réalisez une livraison intracommunautaire. Si les conditions suivantes sont remplies, la TVA française ne s'applique pas :

Votre facture mentionne : « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI ».

Vente à un particulier ou non-assujetti (B2C)

Vous réalisez une vente à distance. La règle dépend du montant annuel de vos ventes à distance vers l'UE :

Prestations de services dans l'UE

Les règles de TVA sur les services reposent sur un principe simple : la TVA est due dans le pays du preneur (client) pour les échanges B2B.

Vous vendez un service à un professionnel européen (B2B)

Le client autoliquide la TVA dans son pays. Vous ne collectez pas de TVA française.

Vous vendez un service à un particulier européen (B2C)

Exceptions importantes (TVA due dans le pays de réalisation) :

• Location de moyens de transport de courte durée
• Services liés à un immeuble
• Billetterie et accès aux événements
• Services de restauration

Vous achetez un service à un prestataire européen

En tant qu'assujetti français, vous devez autoliquider la TVA française sur les services achetés à des prestataires établis dans d'autres pays de l'UE.

TVA pour les échanges hors UE (importations et exportations)

Les échanges avec les pays hors Union européenne suivent des règles différentes, impliquant souvent les services douaniers.

Importation de biens (achats hors UE)

Quand vous importez des marchandises depuis un pays hors UE, vous devez payer la TVA à l'importation (TVAI).

L'autoliquidation permet de ne pas avancer la TVA : vous la déclarez et la déduisez simultanément.

Exportation de biens (ventes hors UE)

Les exportations sont exonérées de TVA. Vous facturez hors taxe, quelle que soit la qualité de l'acheteur.

Votre facture mentionne : « Exonération de TVA, article 262 I du CGI ».

Prestations de services hors UE

Vous vendez un service à un client hors UE

Vous achetez un service à un prestataire hors UE

En tant qu'assujetti français, vous devez autoliquider la TVA française sur le service acheté.

Gérer ses transactions internationales : l'impact sur la trésorerie

Au-delà de la TVA, les entreprises qui travaillent à l'international font face à un autre coût souvent sous-estimé : les frais de change et de virement.

Le coût caché des transactions internationales

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FAQ : TVA internationale

Quelle TVA appliquer pour un client étranger ?

Cela dépend de la nature de l'opération et du lieu d'établissement du client. Pour un service B2B vers l'UE ou hors UE : facture HT avec autoliquidation par le client. Pour une vente de biens vers l'UE : exonération si le client est assujetti avec numéro de TVA valide. Pour une exportation hors UE : exonération de TVA dans tous les cas.

Quelle est la différence entre TVA et TVA intracommunautaire ?

La TVA « classique » s'applique aux opérations réalisées en France. La TVA intracommunautaire désigne le régime spécifique applicable aux échanges entre pays de l'Union européenne, avec des règles d'exonération et d'autoliquidation particulières.

Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ?

C'est un mécanisme où le client (et non le fournisseur) déclare et paie la TVA. Cela évite au fournisseur étranger de s'immatriculer à la TVA en France. L'acheteur français reporte la TVA sur sa déclaration et la déduit simultanément si son droit à déduction est intégral.

Un auto-entrepreneur doit-il gérer la TVA internationale ?

Oui, même en franchise de TVA. Pour les achats intracommunautaires dépassant 10 000 €/an, il doit demander un numéro de TVA et autoliquider. Pour les prestations de services B2B vers l'UE, il doit émettre des factures HT avec mention d'autoliquidation.

Comment fonctionne le guichet unique OSS ?

Le One Stop Shop permet aux entreprises vendant à des particuliers dans plusieurs pays de l'UE de déclarer et payer la TVA de tous ces pays via un seul portail en France. Cela évite de s'immatriculer à la TVA dans chaque pays.

Wise Business permet-il de payer la TVA dans d'autres pays ?

Oui. Avec les coordonnées de compte locales Wise dans plusieurs devises (EUR, GBP, USD...), vous pouvez recevoir des paiements et effectuer des virements vers les administrations fiscales locales au taux de change réel, réduisant les coûts par rapport à un virement international classique**.

Comment déclarer la TVA sur une importation hors UE ?

Depuis 2022, les entreprises assujetties autoliquident la TVA à l'importation directement sur leur déclaration CA3 ou CA12. La base de calcul inclut la valeur des marchandises plus les droits de douane. Si vous avez un droit à déduction intégral, l'opération est neutre.

Synthèse : les règles de TVA internationale en un coup d'œil

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Sources :

1. TVA applicable aux échanges européens - Service-Public.fr
2. Prestations entre assujettis - impots.gouv.fr
3. TVA à l'importation - Douanes
4. Guichet unique OSS - impots.gouv.fr
5. Tarifs Wise Business

Vérifiées pour la dernière fois le 31 mars 2026.

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*Avertissement : Les résultats peuvent varier selon les circonstances individuelles.

**La structure tarifaire de Wise Business peut varier. Veuillez consulter notre site web pour les dernières informations sur les prix et les fonctionnalités disponibles selon votre région.