Comment Obtenir un Kbis au Royaume-Uni : Étapes pour Sociétés et Indépendants

En Angleterre (Grande-Bretagne), l’extrait Kbis ou l’extrait K peuvent être reconnus par l’intermédiaire des services d’un traducteur assermenté. Vous pouvez également établir une activité de freelance ou une société au Royaume-Uni. Vous avez ensuite besoin d’un numéro fiscal ou d’un Certificate of Incorporation. Tout dépend de votre situation !

Dans cet article, nous faisons le point sur le Kbis en Angleterre.

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Extrait Kbis en France : ce qu’il faut savoir

Contenu du Kbis

En France, les extraits K et extraits Kbis donnent des informations sur l'entreprise :

• Nom du greffier du tribunal de commerce
• Dénomination ou raison sociale, sigle et enseigne
• Numéro Siren
• Code API ou code NAF
• Forme juridique
• Montant du capital social
• Adresse
• Durée d’existence de la société
• Date de création
• Activité en détail
• Nom de domaine (sites internet)
• informations concernant le gérant
• Références aux autorisations (professions réglementées)

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis (ou l’extrait K) français permet de prouver l'immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).

Différences entre Kbis et K

Voici les différences entre l’extrait Kbis et l’extrait K :

Type d’extrait	Pour qui ?
Extrait Kbis	Personnes morales (toutes les sociétés commerciales)
Extrait K	Personnes physiques (entreprises individuelles à activité commerciale)

Remarque : si vous êtes gérant d’une entreprise artisanale ou exercez une activité libérale et que vous souhaitez accomplir certaines démarches (candidater à un marché public, demander une autorisation d'exploitation commerciale, demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire…), vous n’êtes plus concerné ni par l’extrait K, ni par l’extrait Kbis. Vous pouvez communiquer votre numéro Siren. Celui-ci permet d’obtenir un justificatif d’immatriculation auprès du RNE (registre national des entreprises). Ce justificatif est disponible sur l’Annuaire des entreprises (gratuit).

Comment obtenir l’extrait Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis gratuitement et sans créer de compte, rendez-vous sur l'Annuaire des entreprises.

Faire reconnaître le Kbis français en Angleterre

Vous souhaitez faire reconnaître votre extrait Kbis français auprès des autorités britanniques ? Nous vous conseillons de faire appel aux services d’un traducteur assermenté.

Équivalent du Kbis à l’étranger

À l’étranger, l'équivalent du Kbis français dépend de la forme juridique de l’entreprise (personne physique, personne morale, société commerciale, société de personnes…).

Équivalent du Kbis en Angleterre : Certificate of Incorporation

Attention : les personnes souhaitant s’établir en tant que freelance en Grande-Bretagne ne sont pas concernées par cette procédure.

Contenu du Certificate of Incorporation

Après avoir enregistré votre société auprès de la Companies House, vous recevez un Certificate of Incorporation. Ce document comprend des informations importantes concernant l’enterprise :

• Le nom complet de l'entreprise
• Son numéro d’enregistrement unique (équivalent du SIREN)
• La date de constitution
• Le sceau du greffier

Il s’agit d’une preuve que votre entreprise est enregistrée auprès de la Companies House.

Fonction du Certificate of Incorporation

Le Certificate of Incorporation permet :

• D’ouvrir un compte bancaire
• De demander des financements
• De revendre votre entreprise

Exemple de l'équivalent Kbis en Angleterre

Ci-dessous un exemple de Certificate of Incorporation :

Obtenir le Certificate of Incorporation

Vous avez perdu votre Certificate of Incorporation ? Vous avez besoin d’une copie au format numérique ? Vous pouvez le télécharger sur la page Find and Update Company Information. Il suffit de renseigner le nom de votre entreprise, son numéro d'enregistrement unique ou le nom du gérant.

Équivalent de l’extrait K en Angleterre (freelance)

Pour exercer en tant que freelance en Angleterre, vous devez posséder un UTR (Unique Taxpayer Reference).

Pour l’obtenir, vous pouvez faire une demande auprès du HMCR (HM Revenue & Customs).

Équivalent du guichet unique en Angleterre

Au Royaume-Uni (c’est-à-dire en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord), c’est la Companies House qui gère le répertoire des entreprises.

En français, la Companies House prend l’appellation de Répertoire des entreprises.

Le répertoire comprend notamment les obligations d’informations à communiquer de la part des sociétés enregistrées en Grande-Bretagne.

• Vous trouverez des informations concernant les sociétés
• Vous ne trouverez pas d’informations concernant les sociétés de personnes générales, exploitants individuels ni les raisons sociales

L’accès au répertoire des entreprises est-il payant ?

Non, l’accès au répertoire des entreprises (Companies House) est gratuit.

La recherche d’informations basiques sur les sociétés britanniques est également gratuite.

Différents types d’entreprises britanniques

Voici les différents types de sociétés qui existent en Grande-Bretagne :

• Les sociétés de capitaux
• Les sociétés à responsabilité limitée
• Les sociétés en commandite simple
• Les sociétés étrangères
• Les Groupements d’intérêt économique européen (GIEE)
• Les exploitants individuels
• Les sociétés de personnes générales
• Les raisons sociales

Remarque : pour retrouver des informations concernant des entreprises inscrites au répertoire des sociétés britanniques, vous devez consulter le service WebCHeck (site internet de la Companies House).

Répertoire des entreprises britanniques : fiabilité des informations ?

Le fonctionnement du répertoire britannique est fondé sur la bonne foi des entreprises qui sont constituées en Grande-Bretagne. Voici les étapes :

1. Les entreprises communiquent les informations demandées en vue de s’enregistrer
2. Elles sont enregistrées auprès du répertoire des entreprises britannique
3. La forme de l'entreprise est vérifiée et ce, afin de s’assurer de son exhaustivité
4. Les informations sont admises en vertu du principe de bonne foi
5. L’exactitude des informations n’est soumise à aucun contrôle ni vérification
6. Les informations sont admises et rendues publiques

Documents pouvant être publiquement consultés au répertoire des entreprises britannique

Voici les documents pouvant être publiquement consultés auprès de la Companies House :

• L’acte constitutif de l'entreprise
• L’adresse de son siège social
• Le nom de l'entreprise
• Un nouvel enregistrement conduisant à la modification des statuts
• La diminution du capital de l'entreprise

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FAQ : Kbis en Angleterre

Quelle est la traduction de Kbis en anglais ?

En anglais, il n’existe pas de définition à proprement parler du Kbis.

Vous pouvez toutefois traduire Kbis par “Company registration certificate” (personne morale). S’il s’agit d’un extrait K, vous pouvez traduire par “extract from the commercial register” (personne physique). Le Kbis étant un document français attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France, il n’est pas traduisible en tant que tel en anglais.

Qu’est ce qu’un Kbis en anglais ?

En anglais, un Kbis est un French Certificate of Incorporation.

Comment obtenir le Kbis d’une société étrangère ?

Voici les étapes pour obtenir le Kbis d’une société étrangère :

• Connaître la forme juridique de la société
• Connaître la nationalité de l’entreprise (adresse du siège social)
• Déterminer l’équivalent applicable du Kbis français

C’est quoi l’équivalent du Kbis en Grande-Bretagne ?

En Grande-Bretagne, l’équivalent du Kbis est le Certificate of Incorporation.

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