Import-export en Suisse : comment limiter les risques ?

Les professionnels faisant du commerce vers ou depuis la Suisse sont confrontés à deux problèmes majeurs : le passage des marchandises en douane et la variation du taux de change euro/franc suisse.

La variation du taux de change peut avoir un impact dramatique sur vos finances ou sur celles de vos clients. En plus, votre banque va largement profiter, en rajoutant une commission sur un taux qui est déjà à votre désavantage.

Les conséquences néfastes de la fluctuation des monnaies peuvent être anticipées : il suffit de faire vos paiements via Wise. Vous profiterez d’un taux garanti 48 heures sur la plupart des devises, ainsi qu’une conversion au taux réel du marché.

Quels sont les risques liés à l’import-export ?

Les opérations d’import-export sont des processus complexes impliquant plusieurs acteurs. Les risques de telles transactions sont de 3 ordres :

• Naturels : aléas du climat qui peuvent entraîner la paralysie partielle ou complète de la chaîne d’approvisionnement.
• Politique : mesures exceptionnelles liées à des évènements politiques. Cela englobe aussi bien les interdictions d’importation que les clôtures de frontières.
• Ducroire : risques commerciaux liés à au financement ou à la production.

Comment se protéger face à ces risques ?

L’assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV) propose différentes assurances et garanties pour se prémunir des risques liés à l’import-export. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié pour tous les professionnels faisant du commerce à partir de ou vers la confédération helvète.

Parmi les assurances que la SERV¹ propose, il y a :

• Risque de fabrication : vous protège des retards de production ou de livraison.
• Crédit de fabrication : faites face aux coûts de production, même si vous n’avez pas de quoi les assumer.
• Garanties de « Bonds » : vous permet de donner une garantie à votre client même si vous n’avez pas les liquidités à la banque.
• Crédit fournisseur : protège des retards/défauts de paiement de l’importateur

Quels sont les risques liés au change et comment les prévenir ?

Les principaux risques liés aux devises résident dans la variation du taux de change et la tarification (difficilement prévisible) des opérateurs de paiement qui effectuent les transactions.

• Variation brutale du taux de change : phénomène à double tranchant qui peut vous pénaliser, ou bien vous avantager tout en pénalisant celui qui vous vend les marchandises. Pour vous protéger de ce genre d’aléas, faites vos transactions via un opérateur qui garantit le taux de change durant une certaine période.

• Prix des transactions : les banques surtaxent les opérations en devises via le taux de change et une grille tarifaire très peu lisible. Privilégiez dans la mesure du possible des partenaires qui travaillent avec le taux interbancaire (réel) et qui facturent au prix juste (commission proportionnelle sans seuil).

Comment importer des biens en Suisse ?

Les démarches à suivre pour importer des biens

Les formalités administratives² à l’import dépendent en grande partie de la nature des biens que vous faites entrer en Suisse.

D’une manière générale, tout produit qui arrive sur le territoire douanier suisse doit être notifié. Vous devrez remplir une déclaration et y ajouter les documents d’accompagnement demandés : factures, preuves d’origines, autorisations, certificats, attestations officielles, certificats d’analyse…

On pourra aussi vous demander les documents de transports : bulletins de livraison, listes de chargement, instruction de taxation, justificatifs de poids…

Vous devrez ensuite payer les droits de douane et la TVA.

• TVA : 7,7 % de la base qui sert à calculer l’impôt. Certaines marchandises bénéficient d’un taux réduit à 2,5 % (livres, revues, médicaments, produits comestibles notamment). La liste des biens concernés est établie par l’article 25 de la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée.

• Droits de douane : dépendent du poids des marchandises, de l’état, de la matière ou de l’utilisation. Certaines marchandises sont soumises à une redevance supplémentaire. C’est le cas du tabac, de la bière ou des huiles minérales par exemple.

Comment se préparer au passage de douane suisse lors de l’importation de marchandises ?

Pour accélérer la procédure douanière, déterminez avant l’importation l’agence qui va s’occuper du dédouanement des marchandises.

Si vous êtes un importateur régulier, passez par la Procédure Centralisée de Décompte : les formalités seront ainsi grandement accélérées. Vous aurez en plus la possibilité de payer électroniquement.

Ensuite, rassemblez tous les documents attenants aux marchandises que vous importez : certificats, attestations, factures et justificatifs.

Enfin, sachez que pour certaines marchandises, il est possible d’envoyer sa déclaration en douane de manière électronique. Pour ce faire, votre entreprise doit être enregistrée dans l’application GCD² (Gestion des Clients de la Douane).

Pour plus d’informations, allez consulter le site des douanes suisses ou celui de l’administration fédérale des douanes.

Comment exporter des biens suisses vers l’étranger ?

La déclaration d’exportation

Toute marchandise quittant définitivement le territoire douanier suisse doit fait l’objet d’une déclaration d’exportation. Celle-ci doit contenir le numéro de tarif. Vous le trouverez sur le site TARES.

Comme pour l’importation, les marchandises doivent être accompagnées des documents justificatifs. La déclaration doit se faire directement en ligne, via l’e-dec web.

Sachez que les produits exportés sont exonérés de TVA et de droits de douane en Suisse. Ces taxes devront en revanche être payées par l’importateur.

Qu’est-ce que la procédure d’EDa ?

Si vous faites régulièrement des envois de marchandises vers l’étranger, vous pouvez obtenir un statut d’Expéditeur Agréé (EA) et ainsi faire la déclaration d’exportation depuis un lieu agréé. En général, ce sera le siège de votre entreprise.

Ce statut spécial ouvre la voie à une procédure de dédouanement attenante, l’EDa. Grâce à elle, vous ne serez plus tributaires des horaires d’ouverture de la douane. Vous ne serez pas non plus obligé de vous rendre physiquement ou de faire transiter les marchandises par le bureau.

Une fois la déclaration faite, le bureau de douane décidera si les marchandises doivent être contrôlées ou non. Si c’est le cas, la vérification se fera sur le lieu agréé.

Quels accords de libre-échange ont été mis en place entre la France et la Suisse ?

La Suisse a conclu un accord de libre-échange avec la Communauté européenne depuis le 1er janvier 1973. Il permet ainsi aux entreprises helvètes d’avoir un accès privilégié au marché français et vice-versa.

Comment financer vos opérations d’import-export ?

Voici deux solutions intéressantes pour obtenir des liquidités si vous n’avez pas de quoi financer vos transactions commerciales :

• Crédit documentaire : aussi appelé « Crédoc » ou « Lettre de crédit ». C’est un document qui prouve au vendeur que la banque de l’acheteur le payera si ce dernier fournit des documents spéciaux énoncés dans la lettre. Parmi les documents demandés, il y a le document de transport, la facture ou l’assurance.

• Supply chain finance (affacturage inversé) : solution qui permet au fournisseur d’encaisser de suite les fonds correspondants à ce qu’il a vendu au client. L’argent est versé non pas par le client, mais par la société d’affacturage. À la différence de l’affacturage classique, le « Supply Chain Finance » est mis en place par le client et non pas par le fournisseur.

Pensez à Wise pour faire vos transactions

Wise offre une solution clé en main pour les entrepreneurs faisant de l’import-export entre la France et la Suisse.

Grâce au compte multi-devises, vous bénéficierez de grosses économies sur vos virements internationaux. Voici comment :

• Conversions entre les francs suisses et l’euro effectuées au taux interbancaire
• Frais d’envoi unique, affichés clairement selon les devises.
• Taux de change garanti 48 heures : idéal pour se prémunir des variations désavantageuses.

Sources :

1. Site du SERV, produit pour les exportateurs
2. Site de laConfédération suisse

Vérifiées pour la dernière fois le 21 février 2020.

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