Embaucher un salarié étranger : le guide pour tout savoir

Comment faire pour embaucher un salarié étranger en France ? Quelles sont les démarches à suivre ? La personne a-t-elle besoin d’une autorisation de travail ? 🤔 C’est ce que nous allons voir dans cet article.

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Embaucher un salarié étranger : les différents cas possibles

Pour embaucher un salarié étranger, le futur employeur doit d’abord s’assurer que la personne ait le droit de travailler en France. La nécessité d’une autorisation dépend de la nationalité du salarié, mais aussi du type d’emploi auquel il postule.

Vous trouverez ci-dessous les cas généraux. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du Service Public.

Cas n° 1 : le salarié est un ressortissant de l’Espace économique européen

Les ressortissants de l’EEE n’ont pas besoin d’autorisation de travail. L’employeur doit simplement respecter les formalités d’embauche habituelles : déclaration à la sécurité sociale, établissement du contrat de travail… 📝
Si le salarié n’est pas immatriculé en France, il faut déposer une demande auprès de la CPAM (ou MSA pour les salariés agricoles) et de l’Assurance Maladie.

Cas n° 2 : le salarié a une autre nationalité

Si le salarié n’est ni Algérien, ni ressortissant de l’UE, ni Monégasque/San Marinais/Suisse/Andorran, il aura besoin d’une autorisation de travail pour exercer en France.
L’autorisation de travail est normalement contenue dans le visa. Pour certains emplois, l’autorisation n’est pas nécessaire. Pour d’autres, elle est nécessaire et limitée à certaines zones géographiques.
Consultez notre guide sur le travail en France pour les Marocains : vous y trouverez des informations spécifiques à votre situation.

Cas général : le futur salarié a une carte de résident longue durée

La carte de résident longue durée permet à toute personne d’exercer un métier en France. Vous devez néanmoins vous assurer que le titre de séjour est valide, auprès du préfet du département ou du préfet de Police de Paris. Ceci n’est pas nécessaire si la personne est déjà inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi de France Travail.

L’embauche suit alors le circuit traditionnel : il faut établir un contrat en bonne et due forme et effectuer les déclarations d’usage à la CPAM et à l’Assurance Maladie.

Visa Vacances-Travail

Les visas Vacances-Travail permettent à des personnes de venir en France pour leurs vacances tout en exerçant un emploi. Les formalités d’embauche sont les mêmes que pour le cas général : il faut s’assurer que l’autorisation de travail est valide, établir un contrat de travail conforme à la législation française, puis faire les demandes d’immatriculation nécessaires (si elles n’ont pas déjà été faites).

Cas n° 3 : le salarié vient de Suisse, San Marin, Andorre ou Monaco

La France a conclu des accords avec la Suisse, San Marin, Andorre et Monaco. Un ressortissant de ces pays n’a pas besoin d’autorisation de travail spécifique pour exercer un emploi en France.

Cas n° 4 : le futur salarié est algérien

Les Algériens doivent avoir un titre de travail pour exercer un emploi en France. Il y a toutefois des cas où celle-ci n’est pas nécessaire pour les missions dont la durée est inférieure à 3 mois.

Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger qui habite en France ?

Pour embaucher un salarié étranger non européen déjà présent en France, vous devez :

1. Vérifier son titre de séjour : assurez-vous que le salarié dispose d'une autorisation valide.
2. Faire une demande d’authenticité à la préfecture : envoyez un email à la préfecture compétente au moins deux jours ouvrés avant le début du contrat. Joignez une copie du titre de séjour.
3. Attendre la réponse : si vous ne recevez pas de réponse négative dans les deux jours, la vérification est considérée comme effectuée.
   Vous pouvez ensuite procéder à l’embauche comme s’il s’agissait d’un salarié français.

Comment embaucher un salarié hors UE qui ne réside pas en France ?

Le recrutement d'un salarié étranger non résident en France nécessite une procédure spécifique : la procédure d'introduction.

Publication de l’offre d’emploi

Avant de pouvoir lancer la procédure d'introduction, vous devez obligatoirement avoir publié l'offre d'emploi depuis au moins trois semaines sur des plateformes comme France Travail. Cette obligation ne s'applique cependant pas pour les métiers en tension, c’est-à-dire ceux qui font face à des difficultés de recrutement.
Il est possible de réaliser une simulation pour vérifier si le recrutement d'un étranger est autorisé pour le poste visé.

Dépôt du dossier d'introduction

Après trois semaines de publication sur France Travail, vous pouvez déposer un dossier d'introduction en ligne auprès du préfet compétent si aucun candidat français ou européen n'a été retenu. Le dossier doit comprendre le passeport du salarié, l'offre d'emploi publiée, une attestation de clôture de l'offre et des informations détaillées sur le contrat de travail.

Instruction du dossier par la DREETS

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS) examine ensuite le dossier. Plusieurs critères sont pris en compte : difficultés de recrutement pour le poste, qualifications du salarié, salaire proposé et conditions de travail.
La DREETS dispose d'un délai de deux mois pour rendre sa décision.

Décision administrative

Le salarié et vous êtes informés par courriel de la décision de l'administration. En cas d'accord, vous recevrez alors une autorisation de travail et le salarié peut solliciter un visa ou un titre de séjour auprès du consulat français. Plusieurs voies de recours sont possibles si la DREETS refuse votre dossier, notamment un recours gracieux auprès de l'administration ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.

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