Un déplacement professionnel à l’étranger est un voyage d’affaires en dehors des frontières françaises. Rencontre d’un fournisseur, réunion, conférence, visite d’un salon, prestation de service… Que faut-il savoir avant d’envoyer ses salariés en mission à l’étranger ?
Le compte Business multi-devises de Wise permet de voyager à l’étranger grâce à un compte que vous pouvez ouvrir gratuitement et qui réalise la conversion de plus de 50 devises sans frais cachés (jusqu’à 7 fois moins cher qu’une banque traditionnelle…). Les cartes de débit utilisées par les salariés facilitent quant à elles la maîtrise de leur budget avec un objectif de clarté, de sécurité et de rapidité.
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Certains salariés sont amenés à partir en voyage d’affaires.
Dans ce cadre, la durée des déplacements à l’étanger doit être inférieure à 90 jours consécutifs ou 180 jours par an. Le déplacement est limité, c’est-à-dire qu’il est défini sur le plan géographique et doit être conforme à l’intérêt de l’entreprise.
L’employeur a de nombreuses obligations à respecter vis-à-vis du salarié.
Si aucun déplacement n’est prévu par le contrat de travail, l’employeur doit procéder à une modification éventuelle du contrat de travail avec l’insertion d’une clause de mission ou d’une clause de mobilité.
L’employeur a également l'obligation de respecter un délai de prévenance (accord national relatif aux conditions de déplacement du 1976) vis-à-vis de l’employé.
Il est recommandé d’établir un ordre de mission et de communiquer les modalités de prise en charge des frais professionnels vis-à-vis du salarié : transport, repas, logement, durée de la mission…
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de son salarié et de prendre en charge les soins de santé mentale et physique (article L.4121-1 du Code du travail).
Le plus souvent et conformément à ses obligations légales (voir convention collective), l’employeur doit proposer une compensation.
Les salariés devront, en partenariat avec leurs employeurs, se renseigner sur leur pays de destination.
Attention : si la mission a lieu dans une région considérée comme étant à risque, ils devront consulter le site Ariane.
Lors d’un déplacement à l’étranger, d’autres recommandations d’ordre général doivent être prises en considération par les salariés.
Rappelons que l’employeur a l’obligation de rembourser l’ensemble des frais générés par le déplacement professionnel (transport, hébergement, repas, dépenses additionnelles). L’application Wise permet justement aux employés d’intégrer les justificatifs pour chacune de leurs dépenses.
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|---|
Le déplacement à l’étranger peut prendre plusieurs formes : mission, détachement ou expatriation.
Une mission à l’étranger est généralement effectuée par un salarié pour une durée inférieure à 3 mois.
Le salarié détaché à l’étranger est un employé qui est envoyé à l’étranger par son employeur pour effectuer un travail pour une durée comprise entre quelques mois et quelques années.
Exemple : réaliser une prestation de service au Royaume-Uni pendant 4 mois.¹
Les demandes liées au détachement à l’étranger doivent être réalisées auprès de l’URSSAF depuis le 1er janvier 2022. Un service dédié est chargé de la gestion des situations de mobilité internationale inférieures ou supérieures à 3 mois pour l’ensemble des salariés.
L’expatriation concerne tout salarié qui travaille en dehors du territoire français pour une mission supérieure à 3 mois.
| Mission | Déachement | Expatriation | |
|---|---|---|---|
| Durée | Inférieure à 3 mois | Supérieure à 3 mois | Supérieure à 3 mois |
| Modification du contrat de travail | Non | Avenant au contrat de travail | Création d’un nouveau contrat de travail |
| Affiliation au régime de la sécurité sociale française | Oui | Dépend du pays | Non |
Si vous êtes employeur, pensez à déterminer en avance la durée nécessaire et à délimiter l’étendue géographique du déplacement de votre salarié.
Renseignez-vous ensuite sur la typologie du déplacement professionnel (mission, détachement, expatriation) afin d’appréhender au mieux (1) le contrat de travail (modification non nécessaire, avenant ou rupture) et (2) le régime de l'affiliation du salarié à la sécurité sociale française ou étrangère.
Pensez également à souscrire à une assurance en fonction du pays de destination et à choisir un compte Business pratique pour vos salariés, qui permet notamment de réaliser des transferts dans plus de 50 devises à moindre coût, de recevoir une carte de débit (Mastercard) et d’intégrer les justificatifs de paiement.
Le salarié doit quant à lui recevoir un ordre de mission de la part de son employeur, avec une explication claire et limpide des modalités de déplacement. Celui-ci est tenu d’être proactif et d’organiser son séjour de manière à être efficace et à éviter les mauvaises surprises.
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Sources :
Vérifiées pour la dernière fois le 18 mars 2023
*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou visitez la page de tarification et des frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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