Créer une entreprise en Belgique entant qu'étranger

Créer une entreprise en Belgique pour un Français ou un étranger permet de bénéficier de plusieurs avantages, notamment fiscaux. Vous verrez que les conditions d’ouverture d’une entreprise individuelle ou d’une société belge sont simples à comprendre et que les procédures administratives permettent de créer facilement une activité commerciale.

Si vous êtes français ou étranger et souhaitez créer une entreprise en Belgique, commencez toutefois par ouvrir un compte Business Wise en quelques clics et par générer un IBAN belge à transmettre à vos clients afin d’éviter de faire appel aux services d’une banque locale. Transparent et rapide, un compte professionnel vous permettra de gérer votre entreprise avec une grande facilité et de recevoir des paiements dans plus de 40 devises.

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Démarrer une activité en Belgique : Quels avantages ?

• L’ouverture d’une société belge peut permettre de bénéficier d’avantages fiscaux
• Les démarches administratives sont simplifiées et réduites
• Le taux d’imposition est faible comparativement à la France ou l’Allemagne (25%)
• La Belgique est un État membre de plusieurs conventions fiscales internationales, ce qui permet de développer une entreprise à l’international avec plus de facilité
• En tant que membre de l’UE, la Belgique dispose d’une position géographique et politique centrale en Europe
• Son système bancaire est considéré comme fiable et sain

Quels sont les types d’entreprises qui existent en Belgique ?

Comme en France, il existe des entreprises individuelles, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés à responsabilité illimitée.

1. Entreprise individuelle, équivalent au statut d’auto-indépendant en France
2. Sociétés à responsabilité limitée : SRL, SA ou SC
3. Sociétés à responsabilité illimitée : SNC, SComm

Conditions pour créer une société ou une entreprise individuelle en Belgique

Conditions générales pour exercer une activité indépendante en Belgique

1. Être majeur non frappé d’incapacité⁷
2. Être belge, suisse, britannique, citoyen membre de l’Union européenne (français) ou être titulaire de la carte professionnelle
3. Bénéficier d’une reconnaissance professionnelle dans le cas où votre activité fait l’objet d’une réglementation en Belgique

Cas particuliers de certains entrepreneurs

1. Certains indépendants devront prouver leurs capacités entrepreneuriales. Ce sont les régions qui sont compétentes à ce sujet et les futurs entrepreneurs sont invités à se rediriger vers un guichet d’entreprise pour plus d’informations
2. Remplir certaines conditions pour exercer en tant que profession libérale ou intellectuelle et prestataire de services. Si vous pensez être concerné par ce cas de figure, rendez-vous sur le tableau relatif à ces professions pour vérifier si tel est le cas
3. Disposer d’une licence spécifique dès lors qu’il s’agit de courtage matrimonial, de vente de timeshares, d’activités d’intermédiaire de crédit ou d’enregistrement de prestataire de services à destination des société

Entreprises individuelles

1. Pas de capital social minimum exigé
2. Aucune intervention de notaire obligatoire contrairement à la constitution d’une société (SA, SRL)
3. Pas besoin de rédiger un plan financier étalé sur 2 ans

Remarque : il est cependant recommandé aux créateurs d'une entreprise individuelle d’ouvrir un compte bancaire professionnel qui se distingue de leur compte personnel.

Vous pouvez dès maintenant ouvrir un compte Business multi-devises Wise gratuitement, générer un IBAN belge et recevoir des paiements en euros, en USD ou autres monnaies de votre choix. Jusqu’à 8 fois moins cher qu’une banque, sans aucun frais cachés et facile d’utilisation, le compte Wise est la meilleure alternative aux banques classiques.

Démarche administrative de création d'entreprise en Belgique¹

1/ Vous n’avez pas d’entreprise en dehors du territoire belge

Étape 1. Choisir le statut juridique de votre entreprise²

• Une entreprise individuelle pour une activité indépendante exercée en tant que personne physique

ou

• Une société telle que SRL, SA ou SC (responsabilité limitée) ou SNC, SComm (responsabilité illimitée)

Cela dépend le plus souvent du type d'activité, du nombre de personnes participant au projet, des capitaux et de l'apport financier, du régime fiscal approprié ainsi que du degré de prévisibilité de l'activité concernée.

Étape 2. Choisir votre nom commercial et votre dénomination sociale

Qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, vous devrez choisir un nom commercial. L’objectif est de vous adapter à votre future clientèle et de vous démarquer des concurrents. Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer dès lors qu’il s’agit d’une société ou d’une entreprise individuelle.³

Pour une société disposant d’une personnalité juridique (hors entreprise individuelle), il faut ensuite établir, déposer puis enregistrer l’acte constitutif auprès du bureau d’enregistrement du SPF Finances.⁴

Étape 3. Se référer à un guichet d’entreprise agréé auprès de la BCE

Si vous choisissez de vous établir en Belgique, vous avez l’obligation de procéder à l’inscription de votre future entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l’intermédiaire de l’un des 8 guichets d’entreprises agréés.⁸

DÉNOMINATION	ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL	Buro & Design Center, Esplanade du Heysel BP 65 - 1020 Bruxelles Site web : http://www.acerta.be/
XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL	Rue Vésale 31 - 1000 Bruxelles Site web : http://www.xerius.be/o
EUNOMIA ASBL	Rue Colonel Bourg 113 - 1140 Bruxelles Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 - 9000 Gent Site web : http://www.eunomia.be/G
FORMALIS ASBL	Avenue des Arts 20 - 1000 Bruxelles Site web : http://www.formalis.be/d
GUICHET D'ENTREPRISES SECUREX	Avenue de Tervueren 43 - 1040 Bruxelles Site web : http://www.securex.be/G
PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL	Rue des Chartreux 45 - 1000 Bruxelles Site web : http://www.partena-professional.beg
LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL	Quai de Willebroeck 37 - 1000 Bruxelles Site web : https://www.liantis.bec
UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL	Chaussée de Marche 637 - 5100 Wierde Site web : http://www.ucm.be/d

Étape 4. Ouvrez un compte à vue (compte professionnel)

Dès lors que vous souhaitez exercer en tant qu’indépendant, vous devez ouvrir un compte à vue professionnel auprès d’un établissement financier ou d’une banque.

Qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, vous aurez l’obligation d’indiquer votre numéro de compte sur l'ensemble de vos factures, lettres ou autres documents commerciaux avec le numéro de votre entreprise, son nom ainsi que celui de votre banque.⁵

Si vous êtes français, étranger et/ou non-résident en Belgique, l’ouverture d’un compte Business multi-devises Wise vous permet de recevoir des paiements gratuitement en euros et d’intégrer un IBAN belge sur vos factures. Facile, transparente et rapide, les fonctionnalités de Wise facilitent les paiements de vos clients.

Étape 5. Recevez un numéro d’identification unique

La BCE - Banque Carrefour des Entreprises - centralise les données des entreprises en Belgique. Elle est chargée d’attribuer un numéro d’identification unique à votre société ou à votre entreprise individuelle. Sur son site internet, vous pourrez également réaliser toutes les formalités administratives dont vous avez besoin.

Étape 6. Affiliation à votre caisse d’assurance sociale

Une personne physique exerçant une activité de travailleur indépendant en Belgique s’intègre dans un régime de sécurité sociale qui est spécifique et doit bénéficier d’un statut social qui lui est propre.

Vous devrez vous affilier à la caisse d’assurances sociales des travailleurs indépendants qui vous correspond afin de payer les cotisations sociales dues chaque trimestre.⁶

• Pour les entreprises individuelles, choisissez votre caisse d’assurances sociales ici avant de commencer votre activité.

Rappel: lors de l’affiliation et si vous êtes un ressortissant non-européen, vous devrez posséder une carte professionnelle. Celle-ci est délivrée soit par le consulat de Belgique en France, soit par l’intermédiaire du guichet d'entreprise que vous avez sélectionné.

• Les gérants de sociétés devront s’affilier auprès de la caisse d’assurances sociales des indépendants dans les 3 mois suivants la création de la structure. Ils auront l’obligation de s'acquitter de leurs cotisations annuelles.

Étape 7. Mutuelle et assurance

Vous pouvez souscrire à une mutuelle afin de bénéficier des de l’ensemble des prestations de la sécurité sociale belge pour les travailleurs indépendants.

Pensez également à l’assurance professionnelle dès lors que celle-ci est obligatoire (ou recommandée) dans votre secteur d’activité. Celle-ci est par exemple obligatoire pour les véhicules, contre les accidents du travail et en cas d’incendie selon le lieu d’exercice de votre activité. Les architectes, les artisans dans le secteur de la construction ou encore certaines professions réglementées sont tenus de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.

Pour plus de renseignements sur les assurances facultatives et obligatoires, consultez la page dédiée du ministère de l’Économie belge.

Attention ! Vérifiez si votre activité est assujettie à la TVA. Si tel est le cas, vous devrez procéder à votre identification de TVA auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. Adressez-vous soit à un comptable belge, soit au guichet des entreprises afin d'avoir une réponse concernant votre activité.

2/ Vous avez déjà une entreprise en dehors du territoire belge

Si vous souhaitez exercer une activité commerciale en Belgique et que votre entreprise est établie au sein d’un autre état membre de l’UE, vous pourrez trouver les informations qui vous intéressent sur Be-Assist.⁸ En attendant, votre structure belge pourrait prendre plusieurs formes : filiale, succursale ou unité d’entreprise.

Si vous cherchez à financer votre nouvelle entreprise depuis l'étranger à moindre coût, pensez à utiliser Wise Business. Non seulement leurs taux de change réels de milieu de marché battent généralement ceux des banques, mais comme votre argent est reçu et envoyé localement à la fois dans votre pays d'origine et en Belgique, vous n'aurez pas à vous soucier des frais de transfert internationaux.

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Source :

1. Les démarches pour créer une entreprise | SPF Economie (fgov.be)
2. Choisir le statut juridique d’une entreprise | SPF Economie (fgov.be)
3. Choix du nom de l'entreprise | SPF Economie (fgov.be)
4. La constitution d’une société disposant de la personnalité juridique | SPF Economie (fgov.be)
5. L’ouverture d’un compte à vue | SPF Economie (fgov.be)
6. L’affiliation à une caisse d'assurances sociales | SPF Economie (fgov.be)
7. Les conditions d’accès à la profession | SPF Economie (fgov.be)
8. Démarches pour un travailleur indépendant en Belgique | SPF Economie (fgov.be)

Vérifiée pour la dernière fois le 20 décembre 2022