Créer son entreprise au Maroc : notre guide

Forte communauté francophone, climat accueillant, stabilité politique : le Maroc a de nombreux avantages pour les investisseurs. Voici notre guide pour vous aider à créer une entreprise dans le pays. Comment lancer une SARL ou s’établir en tant qu’autoentrepreneur au Maroc  ?

Si vous faites du commerce avec la France, pensez au compte Wise : vous pourrezchanger vos euros au Maroc au taux interbancaire et éviter la majoration du taux pratiqué par la plupart des banques locales.

Ouvrir une entreprise au Maroc : l’essentiel en bref

Voici les points les plus importants à prendre en compte si vous souhaitez vous lancer une société au Maroc :

• Le Maroc reconnaît la plupart des formes juridiques que l’on trouve en France : SA, SARL, SAS…

• Le pays propose un statut d’autoentrepreneur similaire à celui que l’on retrouve en France : enregistrement et fiscalité allégée, mais chiffre d’affaires plafonné.

• Très peu d’impôt pour les autoentrepreneurs¹ : 2 % de vos revenus si vous avez une activité de service.

• Vous n’avez pas besoin d’obtenir un visa de travail pour fonder une société : un visa longue durée suffit.

• Fiscalité très intéressante pour les petites à moyennes entreprises² : 10 % d’impôt sur les sociétés si vous faites moins de 300 000 MAD de chiffre d'affaires par an (28 427 €) et 20 % jusqu’à 1 000 000 MAD (soit 94 756 €).

Création entreprise Maroc : comment devenir autoentrepreneur  ?

Pour ouvrir une autoentreprise, rendez-vous sur lesite de la RNAE et remplissez le formulaire d’inscription. Imprimez celui-ci et signez-le, puis rendez-vous dans une agence bancaire avec votre titre de séjour et une photo pour y recevoir votre carte d’autoentrepreneur.

Ce statut juridique concerne les personnes travaillant seules, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas¹ :

• 500 000 MAD pour les activités liées à l’industrie, au commerce et à l’artisanat

• 200 000 MAD pour les services

À noter que les étrangers sont soumis aux mêmes obligations que les Marocains : il suffit de résider légalement dans le pays pour avoir le droit de lancer son entreprise.

Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez votre carte d’autoentrepreneur dans les 15 jours¹.

Fiscalité de l’autoentreprise au Maroc

En tant qu’autoentrepreneur, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu¹ :

• 1 % de votre CA si vous exercez une activité de commerce, artisanale ou industrielle.

• 2 % de votre CA pour les activités de service.

Vous serez exonéré de taxe professionnelle les 5 premières années de votre activité. À l’expiration de ce délai, vous devrez vous en acquitter : elle dépend de la valeur locative de vos locaux et de vos moyens de production.

Créer une entreprise au Maroc : comment fonder une SARL  ?

Attention : les tarifs indiqués dans cette partie sont ceux qui sont pratiqués dans le CRI de Casablanca. Ils sont susceptibles de varier en fonction de là où vous vous adressez.

Pour monter une SARL, il faut s’adresser à un Centre Régional d’Investissement. Avant toute chose, commencez par vérifier que votre activité ne soit pas réglementée. Si c’est le cas, vérifiez que vous avez les diplômes ou les attestations nécessaires.

À faire avant de déposer le dossier de création de votre société

Vous avez trouvé le nom et/ou le signe de votre entreprise  ? Contactez de Centre Régional d’Investissement (guichet OMPIC) pour savoir s’il n’existe pas déjà et surtout si vous avez le droit de l’utiliser. Il est possible de faire la démarche en ligne via le site directinfo.ma.

La procédure coûte 126 MAD³ (ou 210 MAD si vous allez en personne au guichet). Lorsqu’elle sera finalisée, vous obtiendrez un Certificat Négatif.

Ensuite, établissez le siège social et rédigez les statuts. Enfin, vous n’aurez plus qu’à bloquer 25 % des fonds si votre capital est supérieur à 100 000 MAD. Cette procédure se fait à la banque. Vous devrez présenter votre projet de statut signé, titre de séjour et Certificat Négatif.

Déposez votre dossier au CRI

Pour déposer votre dossier, prenez un rendez-vous en ligne dans le Centre Régional d’Investissement dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

• Formulaire de Personne Morale
• Statuts
• Procès-Verbal de nomination du gérant
• Titre de séjour du gérant
• Certificat Négatif
• Contrat de bail ou attestation de domicile
• Documents éventuels liés à la réglementation de votre activité

Avant de déposer les documents demandés, faites enregistrer les justificatifs suivants:

• Statuts de l’entreprise : 1 % du capital (min. 1 000 MAD)³
• Contrat de bail : 200 MAD
• PV : 200 MAD

Immatriculation et inscription de l’entreprise

Le représentant du CRI auprès du tribunal de commerce s’occupera d’enregistrer votre entreprise au registre du commerce. Cela coûte 350 MAD³.

Ensuite, le représentant auprès de la CNSS vous délivrera un numéro d’affiliation à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Cette formalité est gratuite.

Après avoir enregistré votre SARL auprès des autorités marocaines

Une fois le dossier traité, vous recevrez un message vous demandant de retourner au CRI pour retirer votre dossier.

Vous devrez alors publie l’avis au :

• Bulletin officiel : la procédure se fait en ligne et coûte 430 MAD pour une copie³.

• Journal d’annonces légales : prévoir entre 8 MAD et 10 MAD. La demande se fait en ligne.

Pour commencer à opérer, il fautouvrir un compte bancaire dans une banque marocaine. Si vous faites du commerce avec l’étranger, celui de Wise est une bonne alternative : il vous permettra de contourner les taux de change qui sont majorés par la plupart des banques.

Quels sont les impôts à prévoir pour une entreprise au Maroc  ?

L’impôt sur les sociétés va de 10 % à 31 %. Le pourcentage auquel vous êtes soumis dépend de votre bénéfice net en dirham² :

• ≤ 30 000 MAD : 10 %

• Entre 30 001 MAD et 1 000 000 MAD : 20 %

• Supérieur à 1 000 000 MAD : 31 %

Si vous employez du personnel, des charges sont à prévoir.** Les prestations sociales s’élèvent à 27,83 %** 4 (charges patronales et salariales) et regroupent : l’assurance maladie, la pension, les prestations familiales, l’AMO, l’assurance chômage et la taxe de formation professionnelle.

Monter une entreprise au Maroc : comment basculer d’une autoentreprise à une SARL  ?

Vous générez des revenus trop importants par rapport aux plafonds prévus pour les autoentrepreneurs  ? Vous désirez vous étendre et employer des collaborateurs  ? Une solution : vous constituer en société.

Au Maroc, il n’est pas possible de transformer une autoentreprise en SA ou SARL. Vous devez d’abord fermer la première et ouvrir la deuxième.

Pour clôturer votre entreprise individuelle, remplissez le formulaire de radiation sur le site de la RNAE puis envoyez-le à Poste Maroc via une agence de la Barid Bank.

En parallèle, créez une nouvelle entité auprès du CRI. Pour connaître la procédure, consultez le point précédent.

À noter : si vous dépassez le plafond maximal prévu pendant 2 années de suite, vous serez radié du registre national. Vous devrez alors changer de statut pour continuer votre activité.

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Vérifiées pour la dernière fois le 13 janvier 2022