Créer une LLC au Delaware : Guide Complet 2024

Une grande partie des sociétés du classement Fortune 500 sont basées au Delaware. 🚀 C’est peut-être la raison pour laquelle vous envisagez de créer une LLC dans cet État. Le Delaware offre en effet de nombreux avantages fiscaux aux entreprises, mais pas seulement.

Dans cet article, nous faisons le point sur la création d’une LLC au Delaware. 💼

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C’est quoi une LLC ?

Une LLC est une société à responsabilité limitée. 🏢 Il s’agit d’un type d'entreprise combinant les caractéristiques d’une entreprise individuelle (EI) et d’un partenariat.

La LLC octroie une responsabilité limitée aux propriétaires ou membres, comparable à celle des associés ou actionnaires d’une entreprise française. Le mode de gestion est flexible, tandis que la taxation est relativement souple. 📊

Caractéristiques d’une LLC au Delaware

Voici les principales caractéristiques d’une LLC au Delaware :

Responsabilité limitée 🛡️

Les membres ou associés sont exonérés de toute responsabilité personnelle vis-à-vis des dettes et des créances. Si une LLC ne peut plus payer ses créanciers, ces derniers ne peuvent pas saisir les actifs personnels des membres (comptes bancaires, résidences, voitures, etc.).

Formalités de gestion flexibles 📝

La LLC est gérée par des dirigeants désignés par les membres ou directement par ces derniers. Contrairement à une société qui possède un conseil d'administration et un comité de direction, la gestion est plus souple.

Formalités administratives simplifiées 📃

En LLC, les formalités administratives sont réduites. Par exemple, il n’est pas obligatoire d’organiser des assemblées générales ni d'établir des rapports annuels spécifiques.

Pas de taxation en tant qu'intermédiaire 💰

Les membres doivent déclarer les bénéfices de la LLC sur leurs feuilles d’imposition individuelles. La LLC n’est donc pas soumise à l’impôt fédéral sur les bénéfices !

Avantages d’une constitution de LLC au Delaware

Le Delaware attire les entreprises du monde entier grâce à :

• Un environnement fiscal très favorable 📉
• Une grande souplesse du droit des sociétés ⚖️
• La spécialité de son tribunal de commerce 🏛️

Quelles sont les conditions pour créer une LLC au Delaware ?

Pour créer une LLC au Delaware, il n’y a pas de conditions particulières. Par exemple, vous n’avez pas besoin d’être résident au Delaware ni d’exercer des activités commerciales dans cet État. 🗽

Comment constituer une LLC au Delaware ?

Étape 1. Choisir la forme juridique 🏷️

LP (Limited Partnerships), GP (General Partnerships)... Avant de choisir une LLC (Limited Liability Company), explorez d’autres types de structures juridiques. Il est conseillé de consulter un avocat du Delaware spécialisé en droit des entreprises.

Étape 2. Nommer un agent agréé 👤

Choisissez un Registered Agent (agent agréé) qui peut être une personne physique résidente ou une entreprise autorisée à exercer au Delaware. Cet agent doit avoir une adresse physique au Delaware. Vous pouvez consulter la liste des agents agréés du Delaware pour en trouver un.

Remarque : Les entreprises situées au Delaware sont leurs propres agents agréés.

Étape 3. Choisir une dénomination sociale 🏛️

Réservez un nom pour votre LLC (optionnel). Cela garantit la propriété de la dénomination sociale pour 120 jours. La réservation coûte 75 USD et peut être effectuée en ligne avec une carte de crédit. Utilisez votre compte Business Wise pour faciliter le paiement en USD.

Étape 4. Procéder au dépôt d’un accord 📄

Obtenez un "Certificate of Incorporation" en remplissant le certificat LLC avec le nom de la société, le nom et l’adresse de l’agent, et la signature d’un membre de la LLC. Le coût est de 110 USD.

Étape 5. Envoyer le Certificate of Incorporation 📬

Envoyez le certificat à la Division of Corporations au Delaware. Vous pouvez également utiliser un service en ligne pour cette procédure.

Étape 6. Anticiper le montant des taxes 💸

Le montant des taxes fédérales annuelles des LLC est de 300 USD, à payer avant le 1er juin de chaque année. De plus, un "Annual Report" et une "franchise tax" doivent être soumis chaque année, avec un coût minimum de 175 USD et maximum de 200 000 USD.

Remarque : Il est recommandé de consulter un fiscaliste pour ces démarches.

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FAQ : Comment créer une société LLC à Delaware ?

Puis-je créer une LLC dans le Delaware ?

Oui, mais vous devez trouver un agent agréé situé au Delaware.

Dois-je être résident pour créer une LLC dans le Delaware ?

Non, il n’y a aucune obligation d’être résident.

Combien coûte la création d’une LLC dans le Delaware ?

Voici un résumé des coûts :

• Réservation d’un nom (optionnel) : 75 USD
• Certificate of Incorporation : 110 USD
• Copie conforme du certificat (optionnel) : 50 USD
• Taxes fédérales annuelles : 300 USD
• Déclaration (Annual Report) : 50 USD
• Montant des taxes : entre 175 USD et 200 000 USD

Pourquoi s'incorporer au Delaware ?

Incorporer une société au Delaware présente de nombreux avantages ! Les formalités de création et d'administration des entreprises y sont plus souples, et la fiscalité est particulièrement avantageuse. 🏦

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Sources :

1. How to Form a New Business Entity - Division of Corporations - State of Delaware

Vérifiées pour la dernière fois le 28 Juillet 2024