LLP et LTD en Grande-Bretagne : Guide pour choisir la meilleure structure pour votre entreprise

Yasser Tahry

Vous souhaitez créer une entreprise en Grande-Bretagne et hésitez entre la LLP (Limited Liability Partnership) et la LTD (Limited Company) ? Bonne nouvelle ! 🎉 Pour chacune d’entre elles, il existe des caractéristiques spécifiques qui permettent de faire votre choix facilement.

Et pour faciliter la gestion de votre LLP ou LTD, nous vous recommandons d’ouvrir un compte Business international Wise. Pour 50 € de frais uniques (pas de cotisation mensuelle ni frais de tenue de compte), vous pouvez transférer des GBP au taux réel du marché vers plus de 70 destinations et obtenir des numéros de compte locaux. 💼🌍

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Présentation d’une LLP

Dans les LLP, le nombre d'associés est illimité.

Pour constituer une LLP, il faut choisir 2 associés désignés (nominated partners) au minimum. Ces derniers se chargent des déclarations fiscales et comptables.

Comme dans une LTD, la LLP protège les actifs personnels des membres. En effet, la responsabilité des associés est limitée au montant investi dans l'entreprise (hors garanties personnelles éventuelles). 🛡️

La part des bénéfices qui revient aux membres est imposée à l’IR. Chaque membre doit donc s'inscrire auprès du HMRC en tant que travailleur indépendant.

Les LLP doivent également s'enregistrer auprès de la Companies House. Les statuts (Members’ Agreement) précisent la répartition des bénéfices.

Points forts :

  • Facilité de gestion pouvant être stipulée dans les statuts
  • Avantages combinés d’une entreprise individuelle et d’une société

Points faibles :

  • Les bénéfices des associés sont publics
  • La LLP doit commencer à exercer ses activités dans l'année qui suit son enregistrement (sous peine d'être radiée)

Présentation de la LTD

La LTD est une société privée dont les actionnaires sont légalement responsables des dettes proportionnellement au capital investi. Elle est constituée par des actions.

En cas d'insolvabilité de la société, les biens personnels des actionnaires sont protégés. Les fonds investis dans la société peuvent toutefois être perdus. 🔒

Les LTD doivent également régler des frais de dossier et s’enregistrer auprès de la Companies House. Vous pouvez enregistrer la LTD en ligne. Il faut renseigner :

  • Le nom et l'adresse de la LTD
  • Le nom d’au moins un directeur
  • Le nom d’au moins un actionnaire
  • Des informations concernant les actions de la LTD
  • Des statuts (Articles of Association)

Points forts :

  • Pas de risques financiers personnels
  • Responsabilité limitée

Points faibles :

  • La LTD implique des frais de constitution
  • Les comptes annuels et rapports financiers sont publics

Quels sont les points communs entre LLP et LTD ?

  • Enregistrement : Les LLP et LTD sont enregistrées auprès de la Companies House. Une LTD a des directeurs et des actionnaires, tandis qu’une LLP a des associés (members).
  • Document de constitution : Le document de constitution d’une LTD est un Articles of Association, tandis que pour une LLP, c’est un Members’ Agreement.
  • Personne morale : Ces deux formes juridiques constituent des personnalités juridiques distinctes, c’est-à-dire qu’elles sont capables de faire des contrats, de posséder ou d’ester en justice.
  • Responsabilité limitée : La responsabilité d’un membre de LLP est limitée au montant détenu dans la société. Les actionnaires d’une LTD ne sont tenus responsables personnellement des dettes que dans certaines circonstances très spécifiques.
  • Obligations comptables : Les LLP et LTD ont toutes deux des obligations comptables. Annuellement, ces deux formes juridiques doivent remettre des documents auprès de la Companies House. Un registre avec les personnes qui exercent effectivement le contrôle de la société doit également être mis à jour. En cas de changement, il faut notifier la Companies House. 📑
  • Garanties : Sous réserve de contreparties, les LLP et LTD peuvent toutes deux obtenir des garanties.

Quelles sont les différences entre LLP et LTD ?

Voici les principales différences entre LLP et LTD :

LLPLTD
Flexibilité : Plus de flexibilité qu’en LTD sur le partage des bénéfices, la gestion, les décisions, la nomination des membres, etc.La gestion de la LTD doit être conforme au Companies Act de 2006
Confidentialité : Les statuts (Members’ Agreement) sont confidentielsLes statuts (Articles of Association) ne sont pas confidentiels
Fiscalité : Les membres sont imposables à titre individuel (IR), aussi bien sur les bénéfices de la LLP que sur la vente de ses actifs. Sur le plan fiscal, le choix de la LLP est parfois plus judicieux que la LTD.La LTD est imposable à l’IS. Les actionnaires et directeurs paient ensuite des taxes sur les dividendes et sur les salaires versés par la société
Investissements et ventes : En LLP, il est plus difficile d’acheter et de vendre des actionsLa LTD est plus intéressante pour les investisseurs car ils peuvent acheter des parts sans devenir directeur
Partage du capital social : Pas de capital social obligatoire. Aucune exigence en matière de capital socialConstitution d’un capital social. Exigences relatives au maintien du capital social

Comment choisir entre LLP ou LTD ?

Choisir une LLP : Choisir une LLP revient à choisir une entreprise qui regroupe les aspects d’une entreprise individuelle et ceux d’une société. Les membres (associés) sont considérés comme des travailleurs indépendants. Ils sont responsables des dettes de l’entreprise proportionnellement à leur part de capital. Dans certains cas, leur responsabilité personnelle peut être engagée (droit fiscal, droit du travail). Les LLP bénéficient de procédures de gestion plus flexibles. 💼

Choisir une LTD : Choisir une LTD revient à choisir une entreprise dans laquelle les actionnaires sont responsables des dettes de l'entreprise proportionnellement à leur part de capital. En cas de défaut de paiement, ils sont toutefois protégés : leur responsabilité personnelle ne peut pas être engagée. Les LTD sont mieux appropriées aux sociétés professionnelles qui souhaitent favoriser leur croissance et éventuellement lever des fonds. 📈

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Sources :

  1. Choosing the right business structure – Companies House
  2. LLP vs Ltd: A Guide | Burness Paull

Vérifiées pour la dernière fois le 28 Juillet 2024


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