RCS Auto entrepreneur : le guide pratique

La création d'une micro entreprise ou d'une société peut s'avérer complexe. L'immatriculation au RCS est toutefois un passage obligatoire ! Entreprises concernées, procédure, à suivre, frais, numéro RCS… Dans cet article nous faisons le point sur le registre du commerce et des sociétés français.

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C'est quoi le RCS ?

Le RCS (registre du commerce et des sociétés) permet aux entreprises qui ont une activité commerciale d'avoir une existence juridique. L'immatriculation permet d'obtenir une carte d'identité d'entreprise : un extrait K ou un extrait K-bis.

Quelles sont les entreprises concernées par le RCS ?

Le RCS regroupe toutes les entreprises qui ont une activité commerciale.

• Les personnes physiques qui exercent en nom propre (exemple : micro-entreprise)
• Les personnes morales comme les sociétés (exemple : SARL)

Si vous voulez créer une entreprise de nature commerciale, vous devez - sous peine de sanctions - vous inscrire au RCS.

Entreprises concernées par l'immatriculation au RCS

Ci-dessous des entreprises concernées par l'obligation d'immatriculation au RCS :

• Les entreprises individuelles (EI)
• Les micro-entreprises
• Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
• Les sociétés anonymes (SA)
• Les sociétés en nom collectifs (SNC)
• Les sociétés civiles (SCI, SC professionnelles, SC de portefeuille…)
• Les groupements d’intérêts économiques (GIE)

Quand faut-il s'immatriculer au RCS ?

Vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise auprès du RCS entre :

• Le mois précédent le début de votre activité
• Les 15 jours suivant le début de votre activité

Exception : les micro-entrepreneurs doivent immatriculer leur micro-entreprise au moment de leur déclaration d'activité.

Comment s'immatriculer auprès du RCS ?

Pour s'immatriculer au RCS, il faut faire une déclaration en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.

Celui-ci transmet votre déclaration auprès :

• Des organismes sociaux
• Du service des impôts des entreprises
• De l'INPI pour la tenue du Registre National des Entreprises (RNE)
• Du greffe pour l'inscription au RCS (si votre activité est commerciale / si vous exercez en société)

Une fois que le dossier est complet, le greffe du tribunal de commerce vous envoie un justificatif d'immatriculation au RCS en moins de 24h. Ce justificatif d'immatriculation au RCS prend la forme :

• D'un extrait K (personne physique)

ou

• D'un extrait K-bis (personne morale)

En outre, vous aurez également besoin d'un compte de paiement dédié à l'activité de votre entreprise. Le compte multi devises de Wise est l'une des meilleures solutions alternatives du marché. Il vous permet de recevoir les paiements de vos clients en EUR, USD… et plus de 50 devises, le tout en intégrant simplement des justificatifs.

Annonce au BODACC post Immatriculation

Suite à la déclaration auprès du guichet unique, une annonce doit paraître au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). C'est le greffier qui s'en charge lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Création de société, modification des statuts, cessation d'activité… Le BODACC a pour fonction de faire la publicité de l'ensemble des actes qui sont enregistrés au RCS.

Frais d'immatriculation au RCS

Au moment du dépôt de votre déclaration en ligne auprès du guichet unique, il faut le plus souvent régler des frais d'immatriculation. Ils dépendent de la forme et de l'objet de l'entreprise.

Css general des frais d'entreprise au RCS

Les frais d'immatriculation au RCS sont soit gratuits, soit peuvent atteindre jusqu'à 73,21€.

Cela dépend de votre situation :

Cas des entreprises artisans-commerçants

Pour les entreprises qui ont une double qualité (artisans-commerçants) et les sociétés qui exercent une activité artisanale, des frais s’appliquent :

• Pour l’inscription au RCS
• Pour l'inscription à la Chambre des métiers et de l’artisanat (15€ en plus)

Cette qualité d’artisan figure alors sur le RNE.

RCS auto-entrepreneur : où le trouver ?

Numéro RCS : où se trouve t-il ? Il se trouve sur votre extrait K (personnes physiques) ou sur votre extrait K-bis (personnes morales).

Ces documents correspondent à la carte d'identité de l'entreprise.

Vous pouvez retrouver ce document auprès du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Retrouvez-le facilement sur le site internet Infogreffe !

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FAQ : RCS auto-entrepreneur

Qui sont les professionnels concernés par le RCS ?

Les entreprises commerciales (personnes physiques et personnes morales) sont concernées par l'immatriculation obligatoire au RCS. C'est par exemple le cas des auto-entrepreneurs, des micro-entrepreneurs, des gérants et des présidents de société.

Quelle est la différence entre RCS, SIRET et SIREN ?

Voici les différences entre RCS, SIRET et SiREN :

• Le numéro RCS correspond au SIREN

Exemple : RCS Périgueux 120 027 016

• Le SIREN est composé de 9 chiffres (identifiant de l'entreprise)

Exemple de SIREN proposé par l'Insee : 120 027 016

• En dehors du SIREN, le SIRET est un identifiant à 14 chiffres car il comprend en plus le code d'établissement ou code NIC

Exemple de SIRET proposé par l'Insee : 200 270 160 0357

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Sources :

1. Registre du commerce et des sociétés (RCS) : comment s'inscrire ? | economie.gouv.fr
2. Avis de situation Sirene