Comment intégrer l’intelligence artificielle dans une PME ?
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Vous travaillez avec un salarié qui souhaite être payé dans une devise autre que l’euro ? Découvrez les règles qui encadrent le paiement des honoraires en devises.
Pour verser les salaires, optez pour Wise : vous aurez la possibilité de faire des virements groupés dans de nombreuses devises au taux du marché. 💸
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Le paiement d’un salarié en devises est généralement pratiqué pour les travailleurs indépendants. Par exemple, vous êtes une entreprise en France et vous avez besoin d’un développeur pour créer une application. Vous embauchez un professionnel vivant en Norvège, qui préfère être payé en couronne.
La législation française autorise le paiement en devises dans les cas suivants :
Attention : Pour embaucher des salariés internationaux directement (sans intermédiaire), vous devrez généralement créer une entité locale afin de respecter la législation du pays. Une alternative serait de recourir à une entreprise de portage salarial qui se chargera des paiements internationaux.
Les salariés détachés sont envoyés à l’étranger par une entreprise pour travailler dans une autre. Le salaire peut être versé par l’entreprise qui détache le salarié ou par l’entreprise d’accueil. Dans tous les cas, le bulletin de paie doit être conforme à la législation française. Si le détachement s’effectue dans un pays où le droit local régit la relation de travail, le bulletin devra être rédigé selon cette législation.
Pour verser le salaire d’un employé en devises, plusieurs options s’offrent à vous :
Le salaire en devises est généralement calculé en utilisant un taux de change déterminé à l’avance, mentionné dans le contrat de travail. Dans certains cas, vous pouvez vous appuyer sur le taux de change officiel pour le calcul du salaire ou des prestations.
En cas de fluctuations significatives des taux de change, le taux appliqué pour le versement du salaire ne pourra pas toujours être garanti, surtout pour les salariés détachés. La jurisprudence française recommande d’utiliser le taux de change officiel pour déterminer le montant à verser au salarié dans le pays d’accueil.
Si vous détachez des salariés dans des zones à forte volatilité monétaire, il est prudent de prévoir cette clause dans le contrat. La variation des taux peut affecter toutes les obligations financières de l'entreprise : commissions, indemnités de rupture, dommages et intérêts, etc.
Le taux officiel peut également être utilisé si vous travaillez avec des indépendants, et si le tarif est fixé en euros. Dans ce cas, la fluctuation des devises n’aura pas d’impact sur votre paiement.
Si vous utilisez le taux de change réel pour calculer le salaire, le virement pourrait être effectué à un taux majoré, en particulier si vous passez par une banque traditionnelle.
Pour des relations fréquentes avec des prestataires à l'étranger, envisagez de travailler directement dans leur devise ou de faire les virements au taux réel. Voici vos options :
Le compte pro Wise est un outil indispensable pour les entreprises qui collaborent avec des prestataires à l’international :
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Sources :
Vérifiées pour la dernière fois le 24 septembre 2024
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