K-bis pour micro-entreprise : le guide complet

Vous êtes gérant d’une micro-entreprise et souhaitez obtenir un extrait Kbis ? Dans cet article, vous verrez que c’est l’extrait K qui vous concerne. Nous vous expliquons comment l’obtenir simplement, avec ou sans espace personnel. De plus, vous saurez s’il est gratuit ou payant, les informations qu’il contient et à quoi il sert exactement.

En attendant, sachez que pour ouvrir un compte multi-devises Wise dédié à votre activité professinnelle de micro-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de transmettre votre extrait K. En quelques clics, vous pouvez ouvrir une balance EUR et recevoir les paiements de vos clients dans plus de 40 devises.

C’est sans surcoût et surtout plus simple et plus pratique qu’une banque !

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Quelles entreprises doivent transmettre un extrait K ou Kbis ?

Ci-dessous la règle en matière d’extrait K ou Kbis, selon votre profil d’entreprise.

Entreprises individuelles et micro-entreprises

Extrait K	Entreprises individuelles (personnes physiques), micro-entreprises
Extrait L	Établissement secondaire

Personnes morales et sociétés commerciales

Extrait Kbis	Personnes morales, toutes les formes de sociétés commerciales
Extrait Lbis	Établissement secondaire

Société artisanale ou activité libérale

Vous exercez une activité artisanale ou une activité libérale ?

L’extrait K ou l’extrait Kbis ne vous concerne pas.

Vous devez uniquement communiquer un numéro Siren. Celui-ci permet l’obtention d’un justificatif d’immatriculation au RNE. Il s’agit de l’équivalent de l’extrait K ou Kbis.

Vous pouvez le télécharger gratuitement via l’Annuaire des entreprises.

Comment obtenir le Kbis d’une micro-entreprise ?

Vous souhaitez ou pouvez créer un compte personnel

Vous êtes gérant d’une entreprise commerciale ? Obtenez gratuitement l’extrait K ou Kbis de votre entreprise. Deux services en ligne gratuits sont à votre disposition. Rendez-vous sur monIdenum.fr et créez un espace personnel avec un identifiant.

Vous devez renseigner :

1. Votre nom
2. La raison sociale de l’entreprise ou le numéro Siren ou Siret

Vous ne souhaitez ou ne pouvez pas créer de compte personnel

Vous souhaitez obtenir l’extrait K (EI ou micro-entreprise) ou Kbis (société commerciale) de votre entreprise sans créer de compte personnel ? L’Annuaire des entreprises est un service gratuit sans obligation de création de compte personnel et ouvert à tous.

Pour obtenir l’extrait K ou Kbis via l’Annuaire des entreprises, renseigner :

• Votre nom ou ;
• Votre numéro de Siret ou ;
• La raison sociale ou ;
• La situation géographique.

Rappel. Vous êtes gérant d'une entreprise artisanale ou d'une activité libérale ? L'extrait K ou Kbis ne vous concerne pas. Seul votre numéro de Siren permet d'obtenir un justificatif d'immatriculation auprès du RNE. Vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Extrait K ou Kbis : À quoi ça sert ?

Utilité de l’extrait K ou Kbis ? Prouver que l’entreprise est immatriculée au RCS.

Extrait K ou Kbis obligatoire

Vous avez par exemple besoin de l’extrait K ou Kbis :

• Lors de l’achat de matériel chez un fournisseur
• Lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Grâce à l’extrait Kbis, vous pouvez créer un compte Business Wise. Vous réglez la somme unique de 50 euros de frais d’ouverture, sans payer de cotisation annuelle, ni mensuelle, ni aucun frais de tenue de compte ! C’est jusqu’à 7 fois moins cher qu’une banque, mais surtout plus simple et beaucoup plus pratique.

Extrait K ou Kbis optionnel

L’extrait K ou Kbis est désormais optionnel pour les démarches suivantes (transmettre le numéro unique d’identification - Siren est suffisant) :

• Candidater à un marché public
• Demander une autorisation d’exploitation commerciale
• Demander une procédure de redressement judiciaire
• Ouvrir un compte multi-devises dédié à votre activité pro Wise

Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?

Ci-dessous les personnes qui peuvent obtenir un extrait K ou Kbis :

• Le dirigeant d’une entreprise ou d’une société commerciale (via l’Annuaire des entreprises ou MonIdenum.fr)
• Toute personne, en dehors du chef d'entreprise (grâce à l’Annuaire des entreprises)

Rappel : l’extrait K ou Kbis ne concerne pas les entreprises artisanales ni les activités libérales. Seul le numéro Siren permet l'obtention du justificatif d’immatriculation au RNE. Il se trouve sur l’Annuaire des entreprises.

Contenu d’un extrait K ou Kbis : Explications

L’extrait K ou Kbis prouve l’immatriculation de la société et de son activité commerciale.

Cet extrait contient toutes les informations de l’entreprise, à savoir :

• Le nom du greffier du tribunal de commerce ayant procédé à l’immatriculation
• La dénomination ou raison sociale, le sigle et l'enseigne
• Le numéro SIREN
• Le code APE ou code NAF
• La forme juridique
• Le montant du capital social
• L’adresse du siège social et des établissements
• La durée d’existence de la société
• La date de création
• Ses activités, de manière détaillée
• Le nom de domaine ou les sites internet de l’entreprise
• La fonction, le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse du gérant principal, des administrateurs et/ou des commissaires aux comptes
• La référence des autorisations obligatoires (professions réglementées uniquement)

L’extrait K ou Kbis reprend égaleemnt les décisions du tribunal de commerce concernant les procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).

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FAQ : Kbis micro-entreprise

Qu’est ce qui remplace le Kbis pour les auto-entrepreneurs ?

Pour les auto-entrepreneurs, c’est l’extrait K qui remplace l’extrait Kbis.

Où trouver mon Kbis sur le site de l’Urssaf ?

Sur le site de l’Urssaf, vous pouvez trouver votre Kbis en cliquant sur Échanges avec mon Urssaf. Allez ensuite dans la rubrique Mes attestations.

Les attestations nécessaires au bon fonctionnement de votre entreprise sont disponibles dès la création de votre espace personnel.

Où trouver mon Kbis sur monIdenum ?

Vous souhaitez accéder à votre extrait Kbis via MonIdenum ? Voici les étapes :

1. Se connecter à votre espace personnel (identité numérique MonIdenum)
2. Aller dans la rubrique Kbis et performances
3. Cliquer sur téléchargement

Vous obtenez votre extrait Kbis au format pdf

Voici toutefois les raisons qui peuvent empêcher l’accès à votre extrait Kbis :

• L'entreprise n’est pas inscrite sur les registres légaux tels que RCS, etc
• Vous n’êtes pas le représentant légal de l’entreprise figurant sur l’extrait Kbis
• L'entreprise est immatriculée dans le 57 (Moselle), le 67 (Bas-Rhin), le 68 (Haut-Rhin) ou 988 (Nouvelle Calédonie) (dans ce cas, il faut prendre contact avec le tribunal compétent)

Le Kbis est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

La réponse est non.

Le Kbis est réservé aux sociétés commerciales uniquement.

Si vous êtes commerçant et gérant d’une EI ou d’une micro-entreprise inscrite au RCS, vous recevez un extrait K.

Obtenir un extrait K ou Kbis : Combien ça coûte ?

Pour obtenir un extrait K ou Kbis, c’est gratuit.

L’extrait K (entreprises individuelles et micro-entreprises) et l’extrait Kbis (sociétés) peuvent être gratuitement téléchargés sur les services en ligne dédiés :

• Soit l’Annuaire des entreprises (pas besoin de compte personnel)
• Soit MonIdenum.fr (création d’un compte personnel obligatoire)

Mais attention !

Pour commander un extrait K ou Kbis sur le site Infogreffe (de votre entreprise ou d’une autre société), il s’agit d’un service payant

Kbis micro-entreprise : liens utiles

Accéder au site de l’annuaire des entreprises : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R60912

Accéder au site MonIdenum, identité numérique pour accéder aux démarches en ligne : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R54758

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Sources :

1. FAQ - MonIdenum.)

Vérifiées pour la dernière fois le 28 mars 2024