Comment créer une holding : la procédure expliquée pas à pas

Comment faire pour créer une holding ? Découvrez la marche à suivre dans cet article. Vous en saurez aussi davantage sur les frais et les avantages de ce type de structure.

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Créer une holding : les étapes à suivre

Pour rappel, une holding est une entreprise qui permet de posséder des parts dans d’autres sociétés, voire de contrôler activement ces dernières. Dans le langage usuel, on appelle ceci une « société mère ».

La création d’une holding se fait en 5 étapes :

1. Définir le type de holding ainsi que sa forme juridique.

2. Rédiger les statuts.

3. Faire le dépôt de capital auprès d’une personne agréée.

4. Publier l’annonce de la création dans le JAL (Journal d’Annonces Légales).

5. Immatriculer la holding au Registre du Commerce.

Définir le type et la forme juridique de la holding

Il y a 3 grands types de holding :

• Animatrice : elle définit la politique commune du groupe, intervient dans le processus de décision des filiales et met du personnel à disposition de ces dernières.

• Active : la holding exerce d’autres activités en plus de celles pour lesquelles elle a été créée.

• Passive : elle n’a pas vocation à s'investir dans les activités de ses filiales. Une holding passive a pour but de gérer la participation dans les différentes entreprises dont elle participe au capital. Elle se comporte comme un actionnaire classique.

La forme juridique de la holding aura un impact dans son fonctionnement, dans la cession des titres, mais aussi le régime d’impositions.

Il y a 3 formes juridiques possibles :

• Société Civile

• Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Société à Actions Simplifiée (SAS) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

En règle générale, il vaut mieux opter pour une SAS ou une SASU. Elles offrent la plus grande liberté au niveau des statuts. Avec une SASU, vous n’avez pas de capital minimum demandé à l’ouverture.

Rédaction des statuts

La rédaction des statuts est une étape capitale dans la création de la holding. Elle aura un impact sur la gestion de l’entreprise. Ne vous trompez pas : tout changement a posteriori nécessite de payer des frais.

Vous devez notamment y faire apparaître :

• Forme sociale de la holding

• Adresse du siège social

• Dénomination et objet social de l’entreprise

• Identité du ou des associés

• Durée de la holding

• Montant du capital social

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Dépôt du capital

Le dépôt du capital doit se faire auprès d’une personne agréée comme une banque, un notaire ou un avocat. Le montant varie en fonction du type de holding.

Les personnes apportant une contribution au capital de départ reçoivent des titres sociaux (actions, parts sociales) et deviennent ainsi associés ou actionnaires. Ils ont alors le droit de voter dans les assemblées générales, mais aussi d’obtenir des dividendes.

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Publication de l’annonce au JAL

La publication d’un avis de constitution dans le JAL (Journal d’Annonces Légales) est obligatoire. Elle permet d’avertir les acteurs économiques de la création de votre holding.

L’annonce doit comporter plusieurs informations importantes, parmi lesquelles :

• Dénomination et forme sociale de l’entreprise.

• Montant du capital social

• Adresse du siège

• Nom et adresse des associés solidaires des dettes, mais aussi de ceux ayant un statut particulier (gérant, directeur général, président du conseil d’administration…)

• Greffe du tribunal où la holding sera enregistrée au registre

On vous remettra une attestation une fois la publication effectuée.

Enregistrement au RCS

L’immatriculation de la holding au Registre du Commerce et des Sociétés est la dernière étape. Elle est faite en ligne au guichet des formalités des entreprises.

On vous demandera de fournir les documents suivants :

• Copie certifiée des statuts

• Justificatif d’identité du dirigeant

• Justificatif de domiciliation de la holding

• Attestation de non-condamnation du dirigeant

• Liste des bénéficiaires

• Attestation de dépôt du capital

• Attestation de parution au Journal des Annonces Légales

• Formulaire CERFA MO

• Autorisation d’exercer une activité réglementée.

Une fois la société enregistrée, on vous transmettra un numéro SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire et un code APE de holding.

Combien coûte la création d’une holding ?

Difficile de donner une approximation. SI vous réalisez toutes les démarches seuls, vous paierez entre 300 € et 400 € (tarif indicatif). Ce prix couvre uniquement les formalités administratives. Il faudra ensuite rajouter le montant du capital social.

Vous paierez beaucoup plus cher si vous demandez de l’aide à un professionnel.

Créer une holding : quels sont les avantages ?
Une holding est essentielle si vous avez des parts dans plusieurs entreprises. Vous pourrez alors mettre vos ressources en commun et ainsi faire baisser les coûts opérationnels. Elle vous confère aussi un pouvoir de décision au sein des sociétés-fille.

Autre avantage : la fiscalité. Vous profiterez notamment d’un mécanisme d’intégration fiscale qui vous permettra (sous condition) de mutualiser les pertes et les bénéfices des différentes filiales. Vous aurez ainsi la possibilité de globaliser votre imposition sur le bénéfice.

Deuxième avantage : vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées lors des sessions de titres.

Vous obtiendrez enfin un abattement conséquent sur les dividendes que vous percevrez via la holding.

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