Code APE / NAF 7490b - activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Quelles sont les activités regroupées au sein du code APE 7490b ?
- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier
- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)
- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux...)
- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport
- les activités concernant les prévisions météorologiques
- les services de conseil en sécurité
- les services de conseil en agronomie
- les services de conseil en environnement
- les autres services de conseil technique
- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion
- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs...
Quelles sont les activités non régies par le code APE 7490b ?
- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères
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Où trouver le code APE?
Pour trouver le code APE qui régit votre activité, c’est très simple : il suffit de télécharger notre outil de recherche.
Sélectionnez trois secteurs d’activité de votre entreprise : l'outil vous proposera automatiquement le code correspondant.
Comment fait-il pour le trouver ? À partir des différentes catégories indiquées, il procède par élimination jusqu’à vous proposer celui qui convient.
Cet outil est particulièrement utile pour vérifier que l’INSEE vous a donné la bonne référence, ou bien pour trouver un nouveau code APE dans le cas où votre entreprise aurait réorienté son activité.
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Toutes les réponses à vos questions sur le code APE / NAF 7490b.
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