Code APE / NAF 7410z - activités spécialisées de design
Quelles sont les activités regroupées au sein du code APE 7410z ?
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
- les activités de concepteurs graphiques
- la décoration d’intérieur
Quelles sont les activités non régies par le code APE 7410z ?
- la conception architecturale
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Où trouver le code APE?
Pour trouver le code APE qui régit votre activité, c’est très simple : il suffit de télécharger notre outil de recherche.
Sélectionnez trois secteurs d’activité de votre entreprise : l'outil vous proposera automatiquement le code correspondant.
Comment fait-il pour le trouver ? À partir des différentes catégories indiquées, il procède par élimination jusqu’à vous proposer celui qui convient.
Cet outil est particulièrement utile pour vérifier que l’INSEE vous a donné la bonne référence, ou bien pour trouver un nouveau code APE dans le cas où votre entreprise aurait réorienté son activité.
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Toutes les réponses à vos questions sur le code APE / NAF 7410z.
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