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Code APE / NAF 9499z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Les salariés regroupés au sein du code APE 9499z sont essentiellement des employés d'association. Voici l’intitulé exact des activités concernées par ce code et celles qui en sont exclues. Découvrez aussi ce que peut faire Wise pour aider votre entreprise à grandir.
code ape 9499z

Quelles sont les activités regroupées au sein du code APE 9499z ?

  • les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en sensibilisant l’opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds..
  • les associations de consommateurs
  • les associations d’automobilistes
  • les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques...
  • les associations de jeunes, les associations d’étudiants, les clubs universitaires, les amicales d’étudiants
  • les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques
  • l’octroi de subventions par des organisations associatives ou autres
activités regroupées au sein du code APE 9499z

Quelles sont les activités non régies par le code APE 9499z ?

  • les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales
activités non régies par le code ape 9499z

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Où trouver le code APE?

Votre activité n’est pas régie par le code 9499z ?

Pour trouver le code APE qui régit votre activité, c’est très simple : il suffit de télécharger notre outil de recherche.

Sélectionnez trois secteurs d’activité de votre entreprise : l'outil vous proposera automatiquement le code correspondant.

Comment fait-il pour le trouver ? À partir des différentes catégories indiquées, il procède par élimination jusqu’à vous proposer celui qui convient.

Cet outil est particulièrement utile pour vérifier que l’INSEE vous a donné la bonne référence, ou bien pour trouver un nouveau code APE dans le cas où votre entreprise aurait réorienté son activité.

Téléchargez l’outil de recherche

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