Ce qu'il faut garder à l'esprit lorsque vous êtes un contribuable britannique et que vous détenez votre argent dans des Actions
Si vous êtes un contribuable britannique (particulier ou entreprise), détenir votre argent sous forme d'Actions peut avoir un impact sur la façon dont vous payez vos impôts.
Ce que vous devez signaler au HMRC est déterminé par votre situation. Gardez à l'esprit que les fonds de déclaration offshore et les règles fiscales régissant le régime sont complexes.
Wise ne peut pas fournir de conseils fiscaux et nous vous recommandons de demander conseil à un conseiller fiscal.
Quelle est la différence entre les fonds d'investissement britanniques et non britanniques ?
Les fonds d'investissement au Royaume-Uni sont généralement tenus de distribuer tout revenu dont ils disposent. Les fonds basés en dehors du Royaume-Uni (fonds offshore) n'ont pas cette exigence. Les fonds offshore qui se conforment au régime du fonds déclarant britannique sont susceptibles de conserver tout revenu gagné, c'est ce qu'on appelle le revenu déclarable excédentaire (Excess Reportable Income ou ERI).
L'ERI s'applique à tout investisseur britannique qui investit dans un fonds déclarant offshore en dehors d'un compte d'épargne individuel (Individual Savings Account ou ISA) ou d'une pension personnelle auto-investie (Self-Invested Personal Pension ou SIPP). L'ERI est réputé distribué 6 mois après la fin de l'exercice comptable du fonds. Il sera soit imposé en tant que dividende soit en tant que revenu d'intérêts, en fonction des actifs sous-jacents du fonds.
Quel est le statut du fonds Wise Assets ?
À l'heure actuelle, Wise n'offre que des fonds déclarants britanniques, afin de préserver le traitement des plus-values de cession. Nous nous engageons à fournir à chaque client les données et informations pertinentes pour gérer tout impact ERI.
Gardez à l'esprit : si vous investissez dans un fonds offshore en dehors d'un ISA ou d'une SIPP qui n'a pas le statut de fonds déclarant au Royaume-Uni, tout gain sur la cession des unités sera imposé comme un revenu ordinaire et non comme un gain en capital.
Quel est l'impact des Actifs de Wise sur les contribuables britanniques ?
Les actifs sous-jacents de tout fonds déclarant britannique déterminent la manière dont le HMRC traitera tout ERI ou revenu distribué du fonds.
Le iShares World Equity Index Fund (ISIN : LU0852473015) est principalement composé de titres de participation (par exemple, des actions), de sorte que tout ERI gagné via ce fonds doit être considéré comme un revenu de dividendes.
L'ERI est éligible aux allocations annuelles au Royaume-Uni. Veuillez noter que les allocations britanniques sont sujettes à changement et dépendent de la situation individuelle de chaque personne. Vous trouverez plus d'informations sur les publications du HMRC sur les dividendes et les intérêts.
Comment le revenu déclarable excédentaire influe-t-il sur les gains en capital ?
Pour les résidents fiscaux britanniques, tout gain provenant de la cession d'un investissement dans un fonds déclarant est soumis à l'impôt sur les plus-values. Les montants de l'ERI soumis à l'impôt sur le revenu devraient généralement être ajoutés au coût de base de l'investissement, ce qui réduira le gain soumis à l'impôt sur les gains en capital.
Cela sera reflété dans vos relevés fiscaux britanniques à partir du 15 décembre 2022, le cas échéant.
Y a-t-il autre chose que je devrais garder à l'esprit ?
L'année d'imposition des particuliers au Royaume-Uni s'étend du 6 avril -au 5 avril avec une échéance pour l'auto-évaluation et le paiement au 31 janvier de l'année suivante.
L'exercice comptable de l'iShares World Equity Index Fund (ISIN : LU0852473015) se termine le 31 mars. Il est réputé vous distribuer tout revenu le 30 septembre, 6 mois après la fin de l'exercice comptable.
Exemples
Si vous avez vendu des unités du fonds entre le 6 avril 2021 et le 5 avril 2022, vous devrez peut-être inclure les gains/pertes en capital sur votre auto-évaluation 2021–2022 due le 31 janvier 2023.
Si vous déteniez des unités à la fin de l'exercice comptable du fonds, le 30 septembre 2022, vous auriez du recevoir un ERI, qui devra peut-être être inclus dans votre auto-évaluation de 2022–2023 et apparaîtra sur votre déclaration fiscale l'année prochaine.
Selon le moment où vous demandez un relevé fiscal à Wise, la base de toutes les unités vendues peut avoir été ajustée par l'ERI qui aurait du vous être distribué le 30 septembre 2022. Le retard dans l'ajustement de la base est dû au moment de la publication par BlackRock de tout ERI.
Les entreprises peuvent calculer l'exercice différemment et doivent tenir compte du moment où chaque type de revenu a été gagné ou réputé être gagné.