Pour générer des intérêts sur votre balance Wise en tant que client(e) américain(e), nous devons nous assurer que nous communiquons vos coordonnées exactes à l'IRS.
Vérification fiscale
En tant que payeur d'intérêts, Wise doit soumettre chaque année un formulaire fiscal 1099-INT pour chaque bénéficiaire gagnant plus de 10 $ d'intérêts annuels selon les exigences de l'IRS. Ce formulaire détaille les revenus annuels et la retenue fiscale effectuée. Wise propose ce produit exclusivement aux résidents américains* et ne retient aucun impôt (retenue standard ou de sauvegarde) sauf si nécessaire.
Numéro d'identification fiscale (TIN)
Un TIN est un numéro d'identification fiscale, c'est votre EIN ou votre SSN.
L'IRS a récemment lancé un service de concordance de TIN, et Wise utilisera cet outil de correspondance dans notre processus de souscription aux intérêts. Cela permettra de faire correspondre votre TIN avec votre nom légal enregistré auprès de l'IRS, et cela devrait correspondre à la déclaration de revenus la plus récente que vous avez produite. Ainsi, Wise peut vérifier votre identité avant de vous permettre de générer des intérêts avec notre produit.
Retenue de sauvegarde
La retenue de sauvegarde est une forme d'impôt sur le revenu fédéral aux États-Unis, prélevée par les payeurs (comme Wise) lorsque le formulaire 1099-INT d'un client ne fournit pas de TIN valide, ou ne montre pas qu'il est exonéré de la retenue de sauvegarde.
Elle est calculée selon les taux d'imposition de l'IRS de 24 % pour les citoyens américains et les résidents étrangers, ou de 30 % pour les personnes étrangères non-résidentes. Wise ne propose la fonctionnalité des intérêts qu'aux personnes américaines vérifiées afin de réduire au minimum son obligation de retenue de sauvegarde.
Une fois que Wise a envoyé les formulaires 1099-INT à l'IRS, l'IRS effectue des vérifications par rapport à sa base de données TIN pour détecter les incohérences entre le nom du client et le TIN. En cas d'incompatibilité, l'IRS envoie à Wise une lettre, appelée avis B. Cette lettre nous informe que nous devrons appliquer une retenue de sauvegarde sur tout client dont le TIN est incompatible et que nous ne pouvons corriger. Pour éviter cela, Wise doit s'assurer que tous les TIN des clients américains correspondent à la base de données de l'IRS avant de leur permettre d'opter pour la fonctionnalité des intérêts.
Pourquoi les TIN peuvent échouer
Votre TIN (EIN ou SSN) peut échouer lors de l'inscription si le numéro ou le nom ne correspond pas exactement au système de l'IRS. Veuillez vérifier votre déclaration de revenus la plus récente auprès de l'IRS pour voir précisément comment votre nom apparaît dans leur système.
Même si votre TIN et votre nom sont corrects, mais diffèrent de ce dont l'IRS dispose de quelque manière que ce soit, cela pourrait quand même apparaître comme une incompatibilité à la fin de l'année. Cela signifie que Wise pourrait devoir effectuer une retenue de sauvegarde. Lorsque vous optez pour la fonctionnalité des intérêts, Wise se réfère au système de l'IRS pour le nom et le TIN exacts.
Que se passe-t-il en cas d'incompatibilité de nom ou de TIN ?
Si vous rencontrez une incompatibilité de nom ou de TIN lorsque vous optez pour la fonctionnalité des intérêts, vous devrez d'abord vérifier que vos informations TIN sont correctes auprès de l'IRS. Veuillez vérifier tout cela auprès de l'IRS et de LexisNexis avant de contacter notre service client. Nous ne pouvons pas forcer une correspondance avec l'IRS.
Si vos informations sont à jour et ont été saisies correctement, veuillez en informer notre service client.
Si vous avez besoin de modifier vos informations, contactez notre service client avec les informations actualisées. Nous vous fournirons un moyen sécurisé de nous les transmettre. Si vous êtes éligible, nous pourrons vous offrir une nouvelle opportunité d'opter pour la fonctionnalité des intérêts.
Clause de non-responsabilité
* La définition d'un ressortissant américain est disponible dans les instructions du formulaire W-9. À des fins fiscales fédérales, vous êtes considéré(e) comme un(e) ressortissant(e) américain(e) si vous êtes :
Une personne physique qui est un(e) citoyenn(e) américain(e) ou une personne étrangère résidant aux États-Unis
Un partenariat, une société, une entreprise ou une association créé(e) ou organisé(e) aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis
Un patrimoine (autre qu'un patrimoine étranger)
Une fiducie nationale (telle que définie dans la section 301.7701-7 du Règlement)