Pour que vous puissiez percevoir des intérêts sur votre balance Wise en tant que client américain, nous devons nous assurer que nous communiquons vos coordonnées exactes à l'IRS, ce qui constitue une sécurité supplémentaire. Cet article explique ce que cela signifie pour vous.
Pourquoi Wise est tenu de communiquer mes informations ?
Wise paie des intérêts aux États-Unis. Chaque année, l'IRS nous demande de remplir un formulaire fiscal pour chaque bénéficiaire percevant plus de 10 $ d'intérêts par an.
Le formulaire que nous remplissons est appelé formulaire fiscal 1099-INT. Il indique le revenu annuel et l'impôt retenu.
Toutefois, avant de remplir le formulaire sur lequel figurent les coordonnées de nos clients générateurs d'intérêts, nous devons nous assurer que ces coordonnées sont correctes. C'est la raison pour laquelle nous devons vérifier votre identité au cours du processus d'inscription pour le versement des intérêts.
Quelles sont les informations dont Wise a besoin ?
Pour percevoir des intérêts aux États-Unis, nous devons comparer votre nom légal à votre numéro d'identification fiscale (TIN) et remplir un formulaire 1099-INT auprès de l'IRS.
Pour les particuliers, votre TIN est votre numéro de Sécurité sociale (SSN).
Pour les entreprises, votre TIN est votre numéro d'identification d'employeur (EIN).
Consultez le site web de l'IRS pour en savoir plus sur le TIN
Wise n'offre ce produit qu'aux ressortissants des États-Unis* (voir la clause de non-responsabilité ci-dessous) et ne déduira pas d'impôt, qu'il s'agisse d'une retenue normale ou d'une retenue de réserve, à moins que cela ne soit nécessaire.
Comment Wise vérifie mon nom et mon TIN ?
Nous vérifions votre TIN (SSN ou EIN) à l'aide de l'IRS TIN Matching Service pour vérifier si votre TIN est associé à votre nom légal dans le dossier de l'IRS, d'après votre dernière déclaration d'impôts.
Pour commencer à percevoir des intérêts aux États-Unis avec Wise, vous devez vous assurer que le nom figurant sur votre profil Wise correspond parfaitement aux informations que vous avez fournies à l'IRS. Si la correspondance n'est pas parfaite, l'IRS demandera à Wise de procéder à ce que l'on appelle une retenue à la source.
Que faire en cas de non-concordance de TIN ou de nom ?
Même si votre TIN et votre nom sont corrects, mais qu'ils diffèrent des registres de l'IRS d'une manière ou d'une autre (ex. : un caractère spécial ou un second prénom), il est possible qu'une erreur de concordance apparaisse à la fin de l'année.
En cas de non-concordance :
Vérifiez votre dernière déclaration d'impôts auprès de l'IRS pour voir exactement comment votre nom apparaît dans leur système.
Vérifiez le problème auprès de l'IRS avant de contacter notre service clientèle, car nous ne pouvons pas imposer une correspondance à l'IRS.
Une fois que vous avez confirmé votre TIN et votre nom auprès de l'IRS :
si votre nom et votre TIN sont à jour et qu'ils ont été saisis correctement, vous pouvez simplement nous contacter pour nous en informer
si votre TIN ou votre nom doit être modifié dans Wise, vous pouvez nous contacter et nous vous fournirons un moyen sécurisé pour nous envoyer votre TIN
Si vous êtes éligible, nous vous offrirons à nouveau la possibilité de bénéficier du versement d'intérêts.
Foire aux questions
Qu'est-ce que la retenue à la source ?
La retenue à la source est un type d'impôt fédéral américain sur le revenu déduit par Wise sur le formulaire fiscal 1099 d'un client :
s'il n'a pas fourni de TIN valide, ou
s'il n'a pas été démontré qu'il était exonéré de la retenue à la source
Le calcul s'effectue sur la base des taux d'imposition de l'IRS, soit 24 % pour les citoyens américains et les étrangers résidents, ou 30 % pour les étrangers non-résidents.
Wise propose sa fonctionnalité de versement d'intérêts aux ressortissants américains vérifiés*.
Au cours du processus d'inscription pour le versement des intérêts, vous avez certifié, sous peine de poursuites judiciaires, que vous êtes un ressortissant des États-Unis et que vous n'êtes pas assujetti à la retenue à la source.
Que se passe-t-il lorsque Wise transmet mon 1099-INT ?
Une fois que Wise aura transmis les formulaires 1099-INT à l'IRS :
l'IRS effectue ensuite des vérifications dans sa base de données de TIN pour voir s'il y a des incohérences entre le nom du client et le TIN
en cas de non-concordance, l'IRS fait parvenir une lettre à Wise, connue sous le nom de « B notice ». Cette lettre nous indique que nous devrons procéder à une retenue de réserve pour tous les clients dont le TIN ne correspond pas et que nous ne pouvons pas régulariser
Vous serez contacté par Wise si nous recevons cette notification à votre nom. En effet, nous devons nous assurer que les TIN de tous les clients américains correspondent à la base de données de l'IRS avant qu'ils ne puissent adhérer au versement des intérêts américains.
En savoir plus sur les modalités d'imposition si vous avez perçu des intérêts aux États-Unis
*Clause de non-responsabilité
La définition d'un ressortissant américain est disponible dans les instructions du formulaire W-9. À des fins fiscales fédérales, vous êtes considéré(e) comme un(e) ressortissant(e) américain(e) si vous êtes :
Une personne physique qui est un(e) citoyenn(e) américain(e) ou une personne étrangère résidant aux États-Unis
Un partenariat, une société, une entreprise ou une association créé(e) ou organisé(e) aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis
Un patrimoine (autre qu'un patrimoine étranger)
Une fiducie nationale (telle que définie dans la section 301.7701-7 du Règlement)