Un Foreign Inward Remittance Certificate (FIRC) est un document utilisé comme preuve de virement étranger vers l’Inde.
Selon les directives de la Reserve Bank of India (RBI) et les lettres diffusées par la FEDAI (Association des courtiers en devises étrangères en Inde), les deux documents suivants peuvent être émis par les banques autorisées (Authorized Dealer) de catégorie I en Inde comme preuve de transfert étranger vers ce pays.
Foreign Inward Remittance Certificate physique (FIRC)
Un FIRC physique peut être délivré seulement pour les transferts (paiements entrants) couvrant les investissements directs étrangers (IDE) et investissements institutionnels étrangers (FII). Ces types de transactions ne sont permis que via des canaux bancaires selon les directives de la RBI (Reserve bank of India). Cela signifie que nous ne pouvons pas compléter de transferts à finalités d’IDE/FII pour vous, et un FIRC ne peut donc pas être émis.
FIRC électonique (e-FIRC)
D’après la RBI, les banques AD Catégorie I doivent obligatoirement déclarer tous les transferts d’argent vers l’Inde (inward remittances) auprès des Export and Data Monitoring Systems (EDPMS). Cela inclut toute avance ou transaction en cours reçue pour l’exportation de biens ou de logiciels. Les banques recevant ces types de transferts émettrons un FIRC électronique aux EDPMS lorsque l’exportateur le leur demande.
Si votre transfert tombe sous cette catégorie, il sera sujet au régime de déclaration de l’EDPMS. Veuillez donc vous assurer d’être en accord avec les régulations de la RBI. Vous pouvez vérifier cela avec votre banque (celle qui a reçu le transfert) et ensuite faire la demande d’un e-FIRC auprès de l’une de nos banques partenaires (celle qui a traité votre transfert). Vous pouvez trouver plus d’informations à propos de cette procédure ci-dessous.
Foreign Inward Remittance Advice
Si votre transfert n’appartient à aucune de ces deux catégories, vous pouvez faire la demande d’un Foreign Inward Remittance Advice (certificat de paiement entrant) auprès de la banque partenaire ayant traitée votre transfert. Les Advices ne sont disponibles qu’aux entreprises.
Comment faire la demande d’un document "Advice" auprès des partenaires bancaires de Wise
Si vous avez reçu de l'argent directement sur votre compte Wise Business, le FIRC sera automatiquement généré et envoyé à votre adresse e-mail.
Pour faire la demande d’un Advice, veuillez contacter le partenaire bancaire qui a traité votre transfert. Vous pouvez connaître le partenaire bancaire que nous avons utilisé dans le cadre de votre transfert en consultant votre reçu de transfert PDF.