En tant qu’institution financière réglementée, nous devons parfois confirmer certaines informations vous concernant avant de pouvoir terminer votre transfert. Nous aurons besoin de savoir si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) ou si vous êtes connecté à une personne qui l’est.
Comment savoir si je suis une PPE ?
Une PPE est une personne qui est ou était en mesure d’influencer la politique ou de prendre des décisions économiques ou financières importantes.
Vous êtes probablement une PPE, si vous êtes ou avez déjà été l’un des suivants :
un chef d’État, un chef de gouvernement, un ministre ou adjoint
un membre parlementaire ou d’un organe législatif similaire
un membre d’un organe directeur d’un parti politique
un membre des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d’autres organes judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont généralement pas susceptibles de recours, sauf dans des circonstances exceptionnelles
un membre des cours des comptes ou des conseils d’administration des banques centrales
un ambassadeur ainsi qu’un chef de missions diplomatiques (ex. conseils), un chargé d’affaires et un officier supérieur des forces armées
un membre des organes d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques
un dirigeant, dirigeant adjoint et membre du conseil d’administration ou fonction équivalente d’une organisation internationale
une personne chargée d’une fonction importante par l’Union européenne ou par une autre organisation internationale (un membre de la direction générale ou une personne chargée de fonctions équivalentes)
toute autre personne occupant des postes de direction ayant des fonctions publiques de premier plan et ayant la capacité d’influencer la politique ou de prendre des décisions économiques ou financières importantes
Comment savoir si je suis connecté à une PPE ?
Notre règle de base est que si vous pensez être connecté à une PPE, vous l’êtes.
Nous considérons généralement que vous êtes connecté à une PPE si vous êtes apparenté à eux ou si vous travaillez avec eux. Voici quelques directives générales :
vous êtes leur conjoint ou partenaire civil
vous êtes leur enfant
vous êtes le conjoint ou le partenaire civil de leur enfant
vous êtes leur parent
vous êtes leur frère/sœur
vous avez la copropriété effective d’une personne morale, d’un accord juridique ou de toute autre relation commerciale étroite avec une PPE
vous êtes le seul bénéficiaire effectif d’une personne morale ou d’un accord juridique mis en place au profit d’une PPE